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Un ex-maire et un ex-chef de brigade à la barre
Falsification de documents officiels
Publié dans El Watan le 02 - 02 - 2009

Une peine de sept ans de réclusion a été requise, hier, par le représentant du ministère public contre l'ex-maire de la commune d'El Braya, son ex-premier vice-président, l'ex-chef de brigade de la gendarmerie nationale de la commune de Oued-Tlélat et un ex-fonctionnaire de l'agence foncière de la daïra d'Es Sénia.
L'avocat général a également requis une peine de cinq années de réclusion contre l'ex-receveur communal de Oued-Tlélat. Les présumés accusés étaient poursuivis pour, entre autres, faux et usage de faux, falsification de documents officiels et abus d'autorité. Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent à l'été de l'année écoulée lorsque la wilaya d'Oran a esté en justice les mis en cause. Une enquête a été déclenchée par les éléments relevant de la brigade de recherche de la gendarmerie d'Oran sur instruction du procureur général. Les résultats des investigations menées par les enquêteurs ont fait ressortir que les principaux présumés accusés auraient fait preuve de complaisance au profit de tierces personnes dans la distribution de parcelles de terre. Trois lots d'une superficie globale de plus de 1 500 m2 auraient été distribués à des personnes ne répondant pas aux critères exigés dans le cadre social selon la réglementation.
Se sentant lésés, des citoyens de la commune d'El Braya ont saisi la wilaya d'Oran pour dénoncer ce qu'ils auraient qualifié « de graves dépassements dans la gestion de leur commune ». Hier, en se relayant à la barre, les présumés accusés ont réfuté en bloc les griefs portés à leur encontre à travers des déclarations contradictoires par rapport à celles formulées lors des différentes étapes de l'enquête judiciaire. Les prévenus semblaient jouir d'une parfaite maîtrise en ce qui concerne la gestion des biens de l'Etat qui leur ont été conférés et jonglaient à merveille avec les termes techniques. L'ex-chef de brigade d'El Braya a déclaré en substance : « Je suis le dernier noyau de la chaîne », en faisant allusion aux décisions rendues à l'issue des délibérations de l'assemblée communale. Les avocats de la défense ont plaidé non coupable.


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