Le PNR plaide pour une position considérant la République sahraouie et la République du Rif comme les deux dernières colonies en Afrique    Tlemcen: deux artistes d'Algérie et du Pakistan lauréats du concours international de la miniature et de l'enluminure    Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un ex-maire et un ex-chef de brigade à la barre
Falsification de documents officiels
Publié dans El Watan le 02 - 02 - 2009

Une peine de sept ans de réclusion a été requise, hier, par le représentant du ministère public contre l'ex-maire de la commune d'El Braya, son ex-premier vice-président, l'ex-chef de brigade de la gendarmerie nationale de la commune de Oued-Tlélat et un ex-fonctionnaire de l'agence foncière de la daïra d'Es Sénia.
L'avocat général a également requis une peine de cinq années de réclusion contre l'ex-receveur communal de Oued-Tlélat. Les présumés accusés étaient poursuivis pour, entre autres, faux et usage de faux, falsification de documents officiels et abus d'autorité. Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent à l'été de l'année écoulée lorsque la wilaya d'Oran a esté en justice les mis en cause. Une enquête a été déclenchée par les éléments relevant de la brigade de recherche de la gendarmerie d'Oran sur instruction du procureur général. Les résultats des investigations menées par les enquêteurs ont fait ressortir que les principaux présumés accusés auraient fait preuve de complaisance au profit de tierces personnes dans la distribution de parcelles de terre. Trois lots d'une superficie globale de plus de 1 500 m2 auraient été distribués à des personnes ne répondant pas aux critères exigés dans le cadre social selon la réglementation.
Se sentant lésés, des citoyens de la commune d'El Braya ont saisi la wilaya d'Oran pour dénoncer ce qu'ils auraient qualifié « de graves dépassements dans la gestion de leur commune ». Hier, en se relayant à la barre, les présumés accusés ont réfuté en bloc les griefs portés à leur encontre à travers des déclarations contradictoires par rapport à celles formulées lors des différentes étapes de l'enquête judiciaire. Les prévenus semblaient jouir d'une parfaite maîtrise en ce qui concerne la gestion des biens de l'Etat qui leur ont été conférés et jonglaient à merveille avec les termes techniques. L'ex-chef de brigade d'El Braya a déclaré en substance : « Je suis le dernier noyau de la chaîne », en faisant allusion aux décisions rendues à l'issue des délibérations de l'assemblée communale. Les avocats de la défense ont plaidé non coupable.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.