– Pilier 1 : exigences minimales en fonds propres (crédits, marchés, opérationnels). – Pilier 2 : processus de surveillance prudentielle (marge d'appréciation des autorités de contrôle avec prise en considération des exigences de fonds propres supplémentaires en cas de nécessité…). – Pilier 3 : discipline de marché impliquant la transparence financière avec impacts sur la communication financière (publication d'informations en relation avec la dotation en fonds propres, risques de crédits, risques de marché, risques opérationnels, titrisations, évaluation des risques et normes…). Des nouvelles donnes de «Bâle II», on retiendra qu'en ce qui concerne le «pilier 1», les fonds propres exigés au titre du risque de marché ne connaissent pratiquement aucune modification alors que pour la couverture du risque de crédit, il est prévu une corrélation au risque plus étroite pour l'évaluation des fonds propres réglementaires. Sous réserve d'obtenir l'accord de l'autorité de surveillance, les banques pourront utiliser une méthode basée sur leurs procédures internes de rating et d'analyse des risques. Désormais, il est proposé trois méthodes de calcul représentant une «sensibilité croissante à l'égard du risque et établissant plusieurs degré de pondération», étant précisé que le montant minimal de fonds propres réglementaires reste fixé à 8% des actifs pondérés en fonction du risque. Pour le calcul du risque de crédit, il est prévu deux options : celle dite «standardisée» et celle fondée sur les ratings internes. L'approche standardisée diffère de l'accord de 1988 sur au moins deux points : – Les engagements sont répartis en différentes catégories d'actifs, elles-mêmes classées par groupes de risques sur la base d'évaluations effectuées par des organismes externes spécialisés reconnus par les autorités nationales de contrôle sur la base de six critères essentiels : l'objectivité, l'indépendance, l'accès international transparence, la communication, les ressources et la crédibilité. – A chaque classe de risques correspond un coefficient de pondération : 0%, 20%, 50%, 100% ou 150%, de sorte que le taux de fonds propres réglementaires sera le même pour tous les crédits rangés dans la même classe de risque. L'approche basée sur les ratings internes permet à une banque, sous réserve de l'accord de l'autorité de contrôle compétente, d'utiliser son propre système de rating pour évaluer le montant des fonds propres nécessaires pour la couverture du risque de crédit. Et à chaque catégorie de rating est affecté un pourcentage de fonds propres réglementaires. La particularité de «Bâle Il» tient aux exigences minimales de fonds propres liées au risque opérationnel : le dispositif permet le choix entre trois modalités de calcul qui présentent des degrés de complexité et de sensibilité aux risques croissants. Pour le pilier 2, ses dispositions régissent le contrôle que doivent exercer les autorités nationales de surveillance bancaire de chaque pays, avec des attributions plus étendues que par le passé leur permettant notamment d'intervenir si des banques ne se soumettent pas aux prescriptions minimales ou encore pour mieux préciser, dans la pratique, les directives qu'elles pourraient édicter. Le pilier 3 est particulièrement axé sur la discipline du marché surtout en ce qui concerne la transparence dans le domaine de la communication d'informations financières. En résumé, il est attendu de l'application de l'accord de «Bâle Il» la réalisation de certains objectifs que l'on peut ramener à quatre : 1 – Adapter les exigences en fonds propres de chaque banque aux risques effectivement encourus ; 2 – retenir l'ensemble des risques auxquels les banques peuvent être exposées étant entendu que ceux dits «opérationnels» sont désormais à inclure dans le calcul ; 3 – amener les banques à adopter les systèmes de mesure et de gestion les plus avancés avec convergence des concepts de capital prudentiel et de capital économique ; 4 – renforcer les pouvoirs des autorités de contrôle bancaire nationaux et meilleure transparence financière à l'égard des marchés : possibilité en est offerte pour instaurer des exigences individuelles supérieures en plus de l'obligation pour les banques de communiquer avec précision leurs risques et l'adéquation de leurs fonds propres.
