Beaucoup ignorent que, pour les besoins de ce processus, tout patient admis pour un séjour à l'hôpital doit désormais présenter une pièce d'identité à défaut d'une carte d'assuré (pour les travailleurs) ou d'une carte de démuni pour les personnes prises en charge par la direction de l'action sociale (DAS). L'objectif de l'opération, dans sa présente phase, se limite à l'identification des personnes admises dans les différentes structures de santé. A Béjaïa, ce nouveau dispositif, pensé dans le cadre de la réforme hospitalière, connaît un retard dans sa phase pratique. Du moins du côté des collectivités locales associées à cette opération pour l'établissement des attestations devant servir à la confection de cartes de démuni aux personnes recensées dans chaque commune. Ce sont les bureaux de l'action sociale au niveau des communes qui ont pour mission d'établir les listes des démunis. Le recensement de 2001 fait état de 5577 personnes chargées de familles nécessiteuses. Avec un total de 11 566 personnes à charge. En tout la wilaya compte, selon les chiffres officiels, vieux donc de trois ans, près de 17 000 démunis. Une frange de la société qui ouvre droit à la gratuité des soins conformément au décret 12-01 du 31 janvier 2001, fixant les modalités d'accès aux soins en faveur des démunis non assurés sociaux. Où en sont les APC dans leur travail ? Jusqu'à la mi-décembre dernier, la DAS, selon Akli Benamara, chef de service protection sociale des handicapés et des catégories démunies, a élaboré 567 cartes sur la base des listes communiquées par 17 communes. A la fin de l'année, 35 communes n'ont toujours pas fait parvenir les listes qui devraient être établies sur la base des résultats d'enquêtes sociales menaient par des brigades communales mises sur pied par arrêté des présidents d'APC. Les services de la DAS, qui devraient compter avec la lenteur des assemblées communales, n'espérait pas trop rattraper un retard de plus de 5000 cartes qui restaient encore à établir au 1er janvier 2005. Quelle solution donc pour les personnes concernées non encore recensées ou ayant été informées en retard ? 700 000 personnes à la charge de la CNAS La mise en place du nouveau dispositif n'étant pas tout à fait complète et les listes communales n'étant pas exhaustives, ces personnes peuvent solliciter une attestation de démuni non assuré social auprès de leur commune de résidence à tout moment. L'attestation constitue un écrit provisoire donnant droit à la gratuité des soins à son détenteur. Sous réserve de la confirmation du statut de démuni. Un statut que les pouvoirs publics pourraient d'ailleurs redéfinir. «Une enquête sociale devra être diligentée par le bureau communal de l'action sociale dans les 24 heures pour vérifier le statut réel du demandeur. Après vérification et confirmation, l'attestation doit être délivrée sur-le-champ, à charge pour le bénéficiaire de fournir ultérieurement les éléments constitutifs du dossier requis, à défaut il lui sera fait obligation de rembourser les frais induits par son hospitalisation», dispose une correspondance de la DAS, dont des représentants doivent être affectés au niveau des bureaux d'entrée des établissements hospitaliers concernés par la contractualisation. La facturation des soins dispensés se fait trimestriellement par l'hôpital pour la DAS et les autres organismes de sécurité sociale qui prendront en charge les personnes assurées. Quelque 274 000 assurés figurent sur le fichier de la Caisse nationale de l'assurance sociale CNAS avec, en sus, près de 500 000 ayants droit, selon un responsable de la CNAS Béjaïa. Le «service» dit de la contractualisation des hôpitaux et des cliniques est chargé de recevoir et traiter les situations trimestrielles à recevoir des hôpitaux. «Des états qui porteront le nombre et les identifications des malades assurés sociaux qui ont séjourné au niveau des quatre secteurs sanitaires de la wilaya», nous explique-t-on à la CNAS. La mise en place des mécanismes de la contractualisation des hôpitaux n'étant pas complète, le mode de calcul pour une journée d'hospitalisation est encore à arrêter. C'est la raison pour laquelle «la facturation au prix réel se fera à partir de 2006 et pour cette année ce sera un forfait». La DSP «absente» La gratuité des séjours est-elle praticable dans tous les établissements hospitaliers de la wilaya ? Comment se présente la situation pour l'administration des hôpitaux ? Est-elle fin prête ? Autant d'interrogations et autres auxquelles nous avons tenté, et au prix de sollicitations vaines et de déplacements répétés plusieurs jours, d'apporter des réponses. Nous avons rencontré toutes les difficultés du monde pour avoir un interlocuteur au niveau de la direction de la santé et de la population (DSP) de la wilaya de Béjaïa.
