La production pharmaceutique nationale couvre 76 % des besoins du pays    Blocage de l'aide humanitaire à Ghaza: violation flagrante du droit international humanitaire    Hand : Mourad Boussebt élu nouveau président pour le mandat 2025-2028    Le président du HCI prend part en Arabie saoudite à la conférence internationale "Construire des ponts entre les écoles islamiques"    Journée internationale de la femme : M. Rebiga salue le rôle pionnier de la femme algérienne    Laghouat : inhumation de Chérifa Lalla El-Horra Tidjani au cimetière de la famille Tidjanie à Aïn-Madhi    Qualif's-Mondial 2026: l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Cosob: octroi d'un agrément à la première société de Crowdfunding en Algérie    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue tunisien    Plus de 77.000 exploitations agricoles raccordées au réseau électrique depuis 2020    Incidents du match MBR-USMH: Les auteurs des publications électroniques incitant à la haine arrêtés    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Le Conseil de sécurité réaffirme son ferme engagement pour la souveraineté et l'intégrité territoriale du Soudan    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays ce jeudi    Le ministre de la Communication se rend au chevet du journaliste hospitalisé Mohamed Lamsen    Les instructions de la Banque d'Algérie    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Le président de la République préside une réunion consacrée au bilan des opérations d'exportation des produits algériens    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Hidaoui reçoit la cheffe du Bureau de l'UNFPA en Algérie    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un bilan 2004 éloquent
Contrôle de la qualité et lutte contre la fraude
Publié dans El Watan le 16 - 01 - 2005

Au chapitre de ses prérogatives de contrôle de la qualité et de contrôle économique sous tous ses aspects ainsi que sur le plan de ses activités d'encadrement du marché local, la direction du commerce de la wilaya de Constantine affiche un bilan 2004 qui « reflète, selon le directeur de cette instance, la déliquescence de certaines pratiques commerciales confortées par un commerce informel qui persiste malgré les opérations de contrôle engagées avec la collaboration des services de sécurité, en sus des actions d'organisations initiées en relation avec les APC pour tenter d'atténuer ce fléau ».
Dans le domaine de l'incitation au respect des pratiques commerciales, le bilan chiffré met en exergue 3873 interventions qui se sont soldées par 125 fermetures administratives, 32 saisies et par la verbalisation de 2308 commerçants pour un défaut de facturation dont le montant est estimé à 1 586 719 341,62 DA. Concernant la lutte menée contre la fraude et l'évasion fiscale, l'action menée par les brigades mixtes de la direction du commerce, des impôts et des Douanes a permis de sanctionner 60 infractions dont le montant global non facturé est évalué à 3 134 193 365 DA. Au plan du contrôle de la qualité, les actions menées au titre de l'année 2004 font ressortir 6927 interventions, 1266 infractions constatées, 1239 poursuites judiciaires engagées à l'encontre des contrevenants, 108 fermetures administratives, 343 échantillons prélevés, 39 t de denrées alimentaires, 20 920 litres et 17 954 unités de produits divers saisis sans possibilité de restitution et dont le montant est évalué à 3 698 530 DA. Par ailleurs, la valeur globale des saisies opérées à titre temporaire est nettement plus importante si l'on se réfère au montant de 103 12 148 DA avancé par les services compétents qui n'ont pas pris en compte dans ce bilan chiffré les actions qui ont visé les secteurs des matériaux de construction, des tabacs, de la friperie, des cosmétiques et autres secteurs de l'activité commerciale. « Toutefois, souligne le premier responsable de la direction du commerce, des actions ont été initiées dans le cadre de la promotion de la qualité. Il y a eu, dans un premier temps, l'organisation de rencontres avec les différents opérateurs économiques de la wilaya et cela en sus des contacts directs opérés en direction des agents économiques, notamment les producteurs. Des rencontres qui nous ont permis de vulgariser le cadre réglementaire et de présenter l'ensemble des recommandations inhérentes à l'amélioration du concept qualité. Dans un deuxième temps, nous avons engagé, en relation avec les directions de l'éducation et de la formation professionnelle ainsi que les associations de consommateurs des journées de sensibilisation au niveau des établissements scolaires et des CFPA. » Ce dernier évoquera également les opérations de concertation initiées avec les associations professionnelles et le mouvement associatif. Sur ce point, il soulignera l'osmose qui en a résulté et le blanc-seing accordé à l'unanimité pour pérenniser l'organisation de rencontres périodiques. A cet effet, les rencontres organisées avec la Chambre de commerce et d'industrie du Rhumel, l'Union générale des commerçants et artisans et les associations de protection des consommateurs se seraient traduites par des résultats probants notamment à travers des séances d'explication de la nouvelle réglementation régissant ce secteur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.