Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Les Bleus se noient à Zagreb    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    La Caravane "Jeunesse et mémoire nationale" fait une halte à Tissemsilt    Grève des huit jours: la caravane nationale historique fait escale à Oran    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    Décès de l'ancien président allemand Horst Koehler    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Oran: décès de la journaliste Hizia Tlamsi    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    L'investissement durable dans la préservation de la biodiversité    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    Quelles perspectives pour l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Europe ?    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    L'Etat accorde un grand intérêt aux projets de télécommunications pour désenclaver les régions    Sur les traces des « novembristes »    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un investissement otage des louvoiements
Hammam Béni Haroun (Mila)
Publié dans El Watan le 22 - 02 - 2009

Dans une réaction épidermique aux commentaires relayés par quelques organes de la presse locale sur le litige autour de la gestion de Hammam Béni Haroun, les deux investisseurs, Hacène Boukazoula et Ahmed Boutiba, puisque c'est d'eux qu'il s'agit, se sont insurgés contre les « vrais responsables » tapis dans les arcanes des institutions étatiques qui s'opposent à la concrétisation de leur projet pour des raisons qui cachent mal des desseins inavoués.
Dans la foulée, quelques langues se sont déliées pour clamer haut et fort que la récente jacquerie, ayant conduit des dizaines de citoyens de la commune de Hamala (les élus locaux en tête) à s'opposer à la mise en exécution de l'arrêt de la Chambre civile de la cour de Constantine, assujettissant l'adjudicateur à l'évacuation des lieux sous la contrainte de la force publique, était sciemment montée, voire instrumentalisée. « Quel serait donc ce sacré contre-pouvoir qui empêche de rendre justice au justiciable ? » se sont, cependant, interrogés les deux concernés. Ces derniers, pourtant en possession d'un contrat de concession et d'un cahier des charges réglementaires, étaient loin de se douter que leurs ennuis ne faisaient que commencer, quand bien même ils aient eu gain de cause à la faveur de l'arrêt exécutif du conseil d'Etat qui a pourfendu l'arrêt rendu par la Chambre civile de la cour de Constantine et déchu l'APC de Hamala de l'exploitation de la station thermale par voie d'adjudication, en vertu de la loi 30-90 sur les biens domaniaux nationaux qui considère les sources comme bien de l'Etat et non de la commune.
D'autre part, l'exploitation légale de Hammam Béni Haroun (captage, stockage et refoulement de la source du Hammam), objet d'un contrat de concession entre le ministère du Tourisme et les détenteurs du projet, a été définitivement tranché à l'avantage de ces derniers, conformément au décret exécutif 41-94 du 29-01-1994. Par conséquent, l'abrogation dudit contrat de concession ne peut intervenir que dans le cadre des strictes dispositions définies par le présent décret exécutif, a fortiori qu'une commission mixte, composée de représentants des directions du tourisme et des Domaines, a, en vertu de l'article 8 de l'acte de concession, établi au profit des deux investisseurs un inventaire complet des biens mobiliers et immobiliers qu'elle a consigné dans un P.V de remise daté du 22-01-2003. Contrairement donc aux affirmations des élus de Hamala, le bail de location est, par la force de la loi, et dans ce cas précis, illégal tel qu'explicité dans l'arrêt du conseil d'Etat.
D'autant plus que la loi 01-03 du 17-02-2003 sur le développement permanent du tourisme stipule en son article 16 que « l'exploitation et l'utilisation des sources thermales sont impérativement subordonnées au contrat de concession et au cahier de charges ». Obligation amplement satisfaite par les deux investisseurs qui interpellent, de nouveau, le pouvoir judiciaire quant à la stricte application des lois de la République. Alors !


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.