La délégation ad hoc du Parlement européen, qui a séjourné à Tindouf (septembre 2006) et à El Ayoun (Sahara occidental) à la fin du mois de janvier 2009, vient d'épingler le Maroc sur la situation des droits de l'homme dans les territoires occupés du Sahara occidental. Les eurodéputés ont révélé, dans la conclusion de leur rapport, « des atteintes récurrentes aux droits de l'homme, notamment à la liberté d'expression, d'association, de manifestation, de communication, de mouvement et d'accès à la justice ». Ils estiment que la question de la justice au Sahara occidental est « hypothéquée » par la politisation des clauses de la législation marocaine qui sanctionnent « les atteintes à l'intégrité territoriale ». Ils estiment que la question de la justice au Sahara occidental est « hypothéquée » par la politisation des clauses de la législation marocaine qui sanctionnent « les atteintes à l'intégrité territoriale ». Ainsi, après le rapport accablant du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans le royaume chérifien, le Parlement européen propose pour sa part que le mandat des Nations unies, autrement dit la Minurso, inclut « le monitoring » de la situation des droits de l'homme dans la région du Sahara occidental. La délégation des eurodéputés souligne qu'un meilleur contrôle du respect des droits de l'homme est un impératif humain dans l'intérêt de la population sahraouie. Elle estime même que « des avancées significatives dans ce domaine pourraient également s'avérer un vecteur de confiance mutuelle qui faciliteront les négociations en cours ». Les mêmes eurodéputés appellent aussi l'Union européenne, « par le biais des Etats membres qui participent au Conseil de sécurité, à travailler dans ce sens ». La délégation invite aussi les gouvernements de la région à coopérer à tous les niveaux afin d'améliorer la situation des droits de l'homme. A noter qu'à la différence des autres forces de maintien de la paix dans le monde, la Minurso n'a pas encore de compétences en la matière. En décembre 2008, Human Rights Watch s'était prononcée pour un élargissement du mandat de la Minurso, qui s'est déployée dans les territoires pour l'organisation d'un référendum d'autodétermination que le Maroc a à chaque fois refusé. De son côté, au printemps 2006, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme considérait déjà « indispensable » que les droits de l'homme fassent l'objet d'un suivi. Toutefois, son rapport n'a pas été publié à cause des pressions de certains pays influents sur le Maroc, dont la France et les Etats-Unis. Cela étant, la délégation ad-hoc du Parlement européen pour le Sahara occidental, que préside l'ancien ministre des Affaires étrangères chypriote, Ioannis Kasoulides, a entrepris les démarches pour enquêter dans la région fin 2005. Si sa visite dans les camps des réfugiés sahraouis n'avait souffert d'aucune entrave, il a fallu toutefois trois ans (janvier 2009) pour qu'elle ait l'accès à El Ayoun, la capitale du Sahara occidental sous occupation marocaine. Des agressions physiques massives Sur ces lieux, la délégation estime que les autorités marocaines « ont mis à la disposition de la délégation toutes les facilités nécessaires », mais nombre de Sahraouis témoignent qu'ils ont été « empêchés par les forces de l'ordre marocaines d'accéder au lieu de la réunion de la délégation ». Ils ont été victimes « d'intimidations, de mauvais traitements, voire d'un cas d'abduction forcée pendant une nuit d'agression physique ». La délégation constate d'ailleurs « trois grandes problématiques » qui persistent au Sahara occidental. Outre celle de constater des « atteintes récurrentes aux droits de l'homme », sous toutes ses formes, la délégation estime aussi que le droit des familles sahraouies de se retrouver revêt une urgence humanitaire qui mérite une attention accrue et des actions immédiates de la part de toutes les parties concernées. La question des disparus appelle un travail en profondeur, estime aussi la délégation. Les eurodéputés demandent par ailleurs au Maroc « la suppression des sanctions basées sur l'atteinte à l'intégrité territoriale » et que les plaintes contre les policiers déposées devant la justice par les Sahraouis des territoires occupés du Sahara occidental fassent l'objet d'un suivi. Ils appellent les autorités marocaines à sensibiliser les magistrats au Sahara occidental sur la nécessité d'une justice inclusive et politiquement impartiale et invitent la représentation de la Commission européenne à Rabat à « dépêcher des observateurs aux procès impliquant les militants sahraouis ». Comme ils suggèrent à Rabat de désigner un lieu à El Ayoun où les manifestations puissent se dérouler librement. Le rapport est moins critique sur la situation dans les camps des réfugiés sahraouis (Tindouf). Il souligne que le Front Polisario « s'est montré d'une extrême disponibilité » une fois que la délégation était sur place. Le Premier ministre sahraoui, Abdelkader Taleb Omar, qui les avait reçus, avait indiqué que « le comité des droits de l'homme de l'ONU est le bienvenu chez nous », tout en soulignant que la partie européenne est « également la bienvenue pour inspecter les camps librement ». Taleb Omar s'était dit « entièrement disposé à recevoir tous les 3 à 6 mois une délégation du Parlement européen qui puisse rencontrer qui bon lui semble ». La délégation note dans son rapport que « les tensions observées sporadiquement dans les camps ne sont guère étonnantes eu égard aux conditions de vie extrêmement précaires ». Le seul reproche que les eurodéputés font au Polisario concerne « les milieux judiciaires et carcéral qui demeurent très opaques ». « Les modalités de déroulement des procès ne sont pas claires, de véritables interrogations demeurent quant au code de procédure pénale utilisé ou encore sur le respect des droits de la défense », notent les eurodéputés.
