Depuis son adoption depuis plus de deux siècles (218 ans), elle a connu 27 amendements sous forme d'articles annexant la Constitution originale. C'est cette constitution qui a consacré la séparation des pouvoirs avec un pouvoir absolu au Congrès, c'est-à-dire que tous les pouvoirs sont entre les mains du Congrès. Les deux autres pouvoirs ont reçu des pouvoirs délégués et fixés par la Constitution. C'est pourquoi, la Constitution américaine a instauré le pouvoir parlementaire et non présidentiel, comme le prétendent certains. C'est ce que nous allons démontrer. Mais avant d'apporter les preuves de ce nous annonçons, précisons d'abord que les Etats-Unis d'Amérique sont un Etat fédéral composé de 50 Etats et non un Etat unique centralisé, comme cela est le cas de l'Algérie et de son moule original (la France). Il y a lieu de préciser aussi que la Constitution américaine a été adoptée par une Assemblée constituante. En Algérie, l'Assemblée constituante, objectif du PPA-MTLD et du FLN n'a jamais vu le jour. L'Algérie a connu un faux semblant d'Assemblée constituante en 1962. Elle est constituante et législative en même temps. Elle n'était pas donc constituante. Pour les curieux, ils peuvent consulter le Journal officiel de 1962 et 1963 pour se convaincre eux-mêmes et trouver les arguments dans les différents numéros du Journal officiel. De ce fait, l'indépendance algérienne n'est qu'une illusion et sa souveraineté n'est qu'une imposture, car l'objectif du PPA-MTLD et du FLN : l'Assemblée constituante n'a jamais vu le jour. Le jour, où elle naîtra, la souveraineté et l'indépendance nationale auront un sens concret. Cette parenthèse étant fermée, abordons les différents pouvoirs accordés par la Constitution américaine. L'élection du Président et du vice-président L'élection du Président et du vice-président se fait en un seul tour par les grands électeurs désignés dans chaque Etat, dont le nombre est égal au nombre des sénateurs et des représentants, auquel il a droit au Congrès. L'élection du Président et du vice-président ne se fait pas au suffrage universel direct et secret. Ce sont les grands électeurs qui élisent le Président et le vice-président. C'est l'article Il de la Constitution originale qui dicte un tel suffrage ainsi que l'amendement n0XII ou article XII. Les bulletins de vote sont envoyés à l'adresse du président du Sénat. C'est ce dernier, en présence des membres du Sénat et des chambres des représentants, c'est-à-dire en présence des membres du Congrès, qu'il fait le dépouillement pour connaître les vainqueurs. La personne qui a obtenu le plus grand nombre de voix sera déclarée président, si ce nombre de voix représente la majorité des grands électeurs. Autrement dit, le vainqueur sera celui qui aura la majorité des voix qui représente la majorité des grands électeurs. C'est un suffrage indirect. Au cas où plusieurs personnes ont obtenu la majorité des grands électeurs et un même nombre de voix des «petits» électeurs, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de vainqueur, il n'y aura pas un second tour. C'est la chambre des représentants qui choisira le Président. Autrement dit, si les électeurs n'arrivent pas à choisir un président selon les règles fixées par la Constitution, c'est le Parlement qui choisit le Président. Le parlement a le pouvoir de choisir le Président. Telle est aussi la règle pour l'élection du vice-président. Au second tour, c'est le Sénat qui choisit le vice-président. C'est donc le Congrès qui choisit au second tour le Président par la chambre des représentants et le vice-président par le Sénat. C'est donc un pouvoir parlementaire. Le mandat du Président est de quatre ans renouvelable une seule fois. (article Il, section i et article XXII, section 1). C'est le Congrès qui organise et décide des élections présidentielles (article Il, section 1, alinéas 2,3 et 4 de la Constitution). Destitution, jugement et condamnation du Président, du vice-président, des ministres, des juges et autres hauts fonctionnaires civils, dont les ambassadeurs et militaires. Le président des Etats-Unis n'est pas un roi au-dessus des lois, mais une personne extraordinaire et ordinaire, c'est-à-dire qu'elle est comptable de ses actes devant la juridiction extraordinaire et la juridiction de droit commun, une fois jugé par la juridiction extraordinaire pour tous les crimes et grands délits commis durant l'exercice de ses fonctions. C'est l'article premier, section 3, alinéas 6 et 7 de la Constitution qui le prévoit. Le président sera mis en accusation par la chambre des représentants et jugé par le Sénat qui sera présidé par le président de la Cour suprême. Il pourra être ainsi destitué, selon la règle dite «d'impeachment ». Une fois destitué par le Congrès, il sera interdit «d'occuper tout poste de confiance ou d'exercer toute fonction honorifique ou rémunérée des Etats-Unis». C'est la partie de la personne extraordinaire. Une fois condamnée, la personne reste responsable et sujette à des accusations, procès, jugements et condamnations devant les tribunaux de droit commun. C'est la partie de la personne normale. Une telle procédure est valable pour tous les autres hauts fonctionnaires civils et militaires, juges, etc., qui ont été choisis par le Président après l'avis et le consentement du Congrès, tel que le stipule l'article 2, section 3, alinéa 2. Cet article précise bien que le Président n'a pas le pouvoir absolu de nommer n'importe qui, n'importe où. C'est le Sénat qui donne son avis et son consentement ou à défaut son veto ou son refus à la confirmation des personnes proposées par le Président pour occuper des fonctions exécutives. L'article de la Constitution cite les ambassadeurs, les ministres, les consuls, les juges de la Cour suprême et tous les autres fonctionnaires de l'Etat fédéral. De ce fait, le pouvoir aux Etats-Unis est entre les mains du Congrès réparti entre la chambre des représentants et le Sénat. Le Président n'a même pas le pouvoir réglementaire. Le pouvoir du congrès En plus du pouvoir de destituer, d'accuser, de juger et de condamner le Président, le vice-président, les ministres, les consuls, les ambassadeurs, les hauts fonctionnaires civils et militaires, le Congrès a de vastes pouvoirs que le Président n'a pas. Aucun pouvoir n'est accordé au Président pour dissoudre le Congrès ou appeler à des élections législatives anticipées. Aucun pouvoir n'est accordé au Président pour jouir du pouvoir exécutif s'il n'est pas autorisé explicitement par le Congrès. Ce dernier a le pouvoir absolu d'établir et de voter des lois. Le Président n'a que le pouvoir de demander un projet de loi, suite à une communication au Congrès (section 3 de l'article Il). Il n'a pas l'initiative des lois ou projets de lois. Le Président a le droit d'opposer son veto pour une loi, mais son adoption par les deux tiers des membres du Congrès présents lui ôte ce pouvoir. Afin d'exécuter les lois votées par le Congrès, le Président doit les signer ou demander une seconde lecture. Tout projet de loi soumis à la signature du Président et non renvoyé par lui durant les dix jours deviendra loi, comme si le Président l'avait signé (article premier, section 7, alinéas 2 et 3). C'est le Congrès qui fixe la date et définit les modalités d'élection de ses membres (article 1, section 5 de la Constitution). C'est le Congrès qui déclare la guerre (article premier, section 8 qui définit les autres pouvoirs du Congrès). Le Sénat a pour président le vice-président sans droit de vote, sauf égalité des voix (article premier, section 3, alinéa 4). Le Président n'a pas le droit d'amender la Constitution. C'est le Congrès qui a ce pouvoir en vertu de l'article V de la Constitution par un vote des deux tiers des deux chambres. Pour renforcer son pouvoir et celui des libertés individuelles et collectives, le Congrès, par le premier amendement, l'article premier des amendements s'est fixé des limites à ne pas dépasser dans l'exercice de son pouvoir. Ce premier amendement stipule cela : «Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement, ou interdise le libre exercice d'une religion ni qui restreigne la liberté de la parole, ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.» Autrement dit, le Parlement s'est fixé une limite dans l'exercice de son pouvoir sans limite, celui de ne pas toucher les libertés individuelles et collectives citées dans le premier amendement. Les élections législatives se font tous les deux ans, où les électeurs (le peuple) les choisissent au suffrage universel direct et secret (article premier, section 2 de la Constitution). Les membres du Sénat sont choisis pour un mandat de 6 ans dont le mandat du tiers est renouvelé tous les deux ans (article premier, section 3, alinéa 2 de la Constitution). Durant leur mandat de sénateur ou de membre de la chambre des représentants, il est interdit aux membres du Congrès de devenir ministre, ambassadeur ou d'occuper une autre fonction dans le pouvoir exécutif (article premier, section 6, alinéa 2 de la Constitution). Le dernier pouvoir du Congrès est celui du contrôle du budget de l'Etat. La Constitution américaine n'a pas prévu de cour des comptes. Coexistence pacifique des partis politiques Cette Constitution américaine n'a été dénoncée ni par les démocrates ni par les républicains qui dominent la vie politique des Etats-Unis. Bien au contraire, chacun exerce son pouvoir dans les limites fixées par la Constitution. L'histoire des Etats-Unis a connu une riche expérience, où l'exécutif appartient à un parti et le congrès à un autre, c'est-à-dire à l'opposition et vice versa. A aucun moment, la machine ne s'est grippée ou l'affrontement verbal a dépassé les limites du civisme et de l'art politique qui veut dire l'art de ne pas recourir à la violence pour accéder ou rester au pouvoir. Et parmi les violences, il y a les ruses et les subterfuges propres à la conscience primitive des hommes. Le tableau ci-dessous nous donne un aperçu sur la coexistence pacifique des deux partis dans les institutions de l'Etat. La lecture de ce tableau suggère que le système politique américain basé sur le pouvoir absolu du Congrès peut résister aux chocs désirés par les grands électeurs. En 1970, le pouvoir exécutif était exercé par Nixon du Parti républicain, alors que le pouvoir du Congrès était partagé entre les républicains qui avaient la majorité au Sénat et les démocrates qui avaient la majorité à la chambre des représentants. Tel a été le cas aussi pour le pouvoir de Reagan en 1980, où les Républicains détenaient la majorité au Sénat et les démocrates la majorité à la chambre des représentants. Lors du second mandat de Reagan, la majorité a basculé vers un seul parti, le parti républicain qui exerçait le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans les deux chambres. En 1996 et en 1997, le pouvoir exécutif était entre les mains de Clinton du parti démocrate, alors que le pouvoir législatif était entre les mains des républicains avec la majorité au sein du Sénat et de la Chambre des représentants. C'est là où les Républicains ont cherché à destituer Clinton en le mettant en accusation devant le Sénat qui l'a acquitté des accusations portées contre lui par la Chambre des représentants. Le Sénat s'est comporté en juge et non en parti politique ou en procureur, mission confiée à la Chambre des représentants. Cela prouve que la démocratie parlementaire américaine n'est pas faite pour les hommes qui ont peur ou les hommes qui préfèrent l'obscurité à la transparence des débats et leur transmission par les chaînes TV. La Constitution américaine n'a pas prévu le référendum comme pouvoir entre les mains du Président pour consulter la population. Le Président ne peut y recourir. Comme elle n'a pas prévu de cour ou de conseil constitutionnels. C'est la Cour suprême qui y joue le rôle. Elle peut déclarer qu'une loi votée par le Congrès est inconstitutionnelle. C'est ce même Congrès qui confirme ou refuse la nomination des juges de la Cour suprême. L'Algérie est encore loin, très loin de ce système. Elle ne pourra opter pour le régime parlementaire à la française ou le régime parlementaire à l'américaine que le jour où elle aura sa propre assemblée constituante, comme l'ont voulue les militants du PPA-MTLD et du FLN historique. D'ici là, vivons sous le régime actuel en fantasmant sur les régimes qu'ils détestent, à savoir le régime démocratique où le pouvoir est détenu par les dignes représentants du peuple et non par une bureaucratie médiocre qui fait allégeance au prince du moment pour satisfaire tous ses désirs et ses pouvoirs en abdiquant ses propres petits pouvoirs. Le copiage infidèle des Constitutions française et américaine dans un mélange dit de régime présidentiel donnera des matières explosives pour la prochaine expression publique de la crise du pouvoir qui dure depuis I962, dont la solution a été toujours reportée par des subterfuges, car la médiocratie a intérêt à prolonger la crise dont elle s'alimente comme un vampire.
