Comme toutes les entreprises étrangères de droit algérien, les concessionnaires automobiles doivent, eux aussi, se conformer à la nouvelle réglementation. C'est ce qu'a affirmé, hier, le directeur de la réglementation au ministère du Commerce, Ouali Yahyaoui. Intervenant sur les ondes de la Chaîne III de la radio nationale, l'orateur explique les nouvelles mesures prises pour réglementer davantage l'activité des concessionnaires automobiles en Algérie. Ces mesures sont contenues dans le décret exécutif, publié en décembre 2007. « Dans ce décret, il y a deux volets : le premier contient des dispositions applicables immédiatement, telles que les conditions des acomptes qui ne doivent pas dépasser les 10%, les conditions de facturation et celles relatives à la mise à disposition des utilisateurs des véhicules conformes à leurs exigences. Le second volet concerne des dispositions applicables, avec délai, en particulier la mise en place des show-rooms, du service après-vente, de cahiers des charges devant lier ces opérateurs économiques aux clients et utilisateurs », souligne-t-il. Selon lui, ce texte intervient pour combler le vide juridique existant en matière d'organisation de cette activité et pour mettre un terme aux défaillances techniques qui ont des impacts négatifs aux plans économique et social et sur la santé des utilisateurs. Deux textes de loi interviennent désormais pour réglementer ce secteur. En plus du décret de 2007, les pouvoirs publics ont élaboré un nouveau dispositif législatif, en l'occurrence la loi 09-03 visant à affermir, dit-il, les conditions de protection du consommateur et réprimer les fraudes. Ainsi les 70 concessionnaires activant sur le marché doivent-ils revoir leurs critères dans l'importation des véhicules. « Le décret est très clair : le véhicule importé doit répondre à certains référentiels. Il s'agit notamment des normes existantes au niveau national et des règlements techniques algériens. A défaut, on fait référence à celles appliquées à travers le monde », précise-t-il. L'orateur réaffirme par la même occasion la volonté du ministère de lutter contre la contrefaçon de la pièce de rechange à travers le renforcement des grands ports (Skikda, Béjaïa et Alger) et l'augmentation des effectifs des agents de contrôle. Soulignant que la facture consacrée à l'importation de la pièce de rechange s'élève à 500 millions de dollars/an, Ouali Yahyaoui annonce la tenue, dimanche prochain, d'une rencontre-débat pour examiner les moyens de lutter contre la contrefaçon.
