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5 ans de prison ferme et 1 million de dinars d'amende requis contre le PDG de SIM
Procès OAIC-Sim
Publié dans El Watan le 01 - 10 - 2009

Après l'audition d'une dizaine de témoins mardi jusqu'à une heure tardive de la soirée (23h), les travaux de la troisième journée du procès OAIC-SIM, retardés dans l'après-midi d'hier, ont été marqués par la lecture des deux rapports d'expertise par le président du tribunal, le réquisitoire du procureur de la République, suivi immédiatement des plaidoiries de la défense.
La lecture des deux rapports d'expertise, établis par Achour Rachid, en date du 18 août 2008, a montré qu'il n'y avait pas de dépassements constatés dans les relations contractuelles passées entre l'Oaic et le groupe en matière de convention, de livraison, de quantité, de prix et de paiement. La parole a été ensuite accordée au procureur de la République qui a prononcé un réquisitoire en se basant sur l'accusation contenue dans l'article 26 sanctionnant les avantages injustifiés dans les marchés publics, et en rendant responsables les gestionnaires de l'OAIC des accusations dans leur globalité. Pour lui, l'OAIC n'a pas été sauvé, mais a failli à sa mission principale qui est celle de soutenir les opérateurs nationaux, en l'occurrence les Eriad qui étaient le fleuron de la production nationale et de la qualité, mais qui faisaient face à des difficultés de production. Il s'est demandé pourquoi a-t-on privilégié un opérateur privé aux dépens des organismes étatiques qui avaient fait leur preuve dont le moulin de Mahdia. Pour lui, il y a deux secteurs stratégiques à ne pas toucher : les hydrocarbures et la sécurité alimentaire. Il a évoqué la réunion du chef du gouvernement avec l'OAIC exigeant les facilités à accorder aux Eriad. Il a dénoncé la signature des conventions illégales, les baisses de prix, le dépassement des quotas du groupe SIM en étant avantagés par rapport aux autres producteurs en matière de prix, de quantité et de facilité de paiement. De même, il a dénoncé la pratique manuelle des pesées et les pertes occasionnées, les vols dans les gares et la gestion des stocks. Il a déclaré que cela s'était traduit par un manque à gagner de 140 000 tonnes.
Sur ce, il a demandé à ce que les 30 accusés impliqués dans cette affaire soient sanctionnés par des peines de prison à commencer par le PDG de l'OAIC à 7 ans de prison ferme avec une amende de 1 million de dinars. Il a demandé 5 ans de prison ferme et 1 million de dinars contre 8 cadres, 3 ans à 5 inculpés, 2 ans à 3 inculpés, 1 an à 10 autres responsables. Il a requis 5 ans ferme et une amende de 1 million de dinars et la saisie des biens équivalent au déficit occasionné qui sera fixé après délibération, contre le PDG de SIM. Immédiatement après le réquisitoire, les robes noires représentant la défense ont réagi avec détermination pour présenter des thèses contraires, en réfutant l'accusation contenue dans l'article qui, selon eux, ne doit pas s'appliquer à l'affaire OAIC-SIM. Ils ont sorti la grosse artillerie pour prouver que toutes les opérations passées sont conformes à la loi comme le confirment les deux rapports d'expertise et les interrogatoires devant le tribunal. Ces plaidoiries se sont déroulées jusqu'à une heure tardive de la soirée d'hier. Le verdict sera prononcé dans quelques jours.
B. Brahim, Mohamed Benzerga


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