Le ministre de l'Education nationale préside la cérémonie de célébration de la Journée internationale des mathématiques    Djelfa : près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Les tortures et les assassinats commis par la France coloniale dénoncés par ses propres enfants    Hadj 2025 : le choix du vol est définitif et aucune modification n'est possible une fois la réservation confirmée    22e AG de l'ACNOA: Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Le groupe Sonelgaz honore ses travailleurs à besoins spécifiques    Education nationale: ouverture de 5 lycées régionaux spécialisés en mathématiques    Cyclisme: les prochains championnats arabes se dérouleront en Algérie    Grands projets: le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ramadhan: Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Ghaza: 63.000 t de produits alimentaires attendent la levée du blocus    Ramadhan: "Méga Iftar" à Alger pour consolider les liens de citoyenneté    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Journée nationale des personnes à besoins spécifiques : diverses activités et remise d'appareillages    Ooredoo organise un ''Iftar'' en l'honneur de la presse nationale et de ses partenaires    Ramadhan : Une bonne occasion pour renouer avec un mode de vie sain    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les Rohingyas confrontés à plusieurs crises cumulées    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict sera connu dans moins de trois semaines
Procès OAIC-Sim
Publié dans El Watan le 02 - 10 - 2009

Après le réquisitoire prononcé mercredi soir par le procureur du tribunal d'El Affroun (Blida) concernant l'affaire OAIC-SIM, le procès s'est poursuivi à une cadence soutenue jusqu'à sa clôture, jeudi à 2h du matin, par les plaidoiries de la défense au nombre d'une vingtaine d'avocats qui ont tous demandé l'acquittement pur et simple de leurs clients.
La majorité des intervenants se sont efforcés à casser les accusations en se basant sur des arguments juridiques par la lecture et l'interprétation de l'article 26 dans son 2e paragraphe sur les avantages injustifiés dans les marchés, sur le manque de pièces à conviction, ainsi que sur le respect strict de la réglementation des lois commerciales, les tolérances et pratiques de gestion et l'intérêt général des partenaires. De même, ils se sont basés sur l'absence des plaintes qualifiées, notamment de la tutelle (ministère de l'Agriculture), l'IGF, les impôts, les banques et les contractuels. Nombre de ces organismes de tutelle, d'inspection et de partenariat se sont même félicité de la conduite exemplaire des deux opérateurs économiques, l'un public (OAIC) et l'autre privé (SIM) sur la bonne gestion. Cette situation a été du reste confirmée par les deux rapports d'expertise qui n'ont constaté aucune anomalie notable, soutient la défense qui a été unanime et solidaire pour dire qu'elle fait pleinement confiance à la justice pour tenir des facteurs objectifs, clairs et nets en demandant le rétablissement de l'image de marque des organismes qui ont sauvé le pays de la crise du pain et qui ont été honorés de la médaille du mérite. Les interventions les plus en vue ont été de maître Boulefred qui a plaidé pour la cause du PDG de l'OAIC en repoussant les accusations du procureur à l'encontre de son client. Il a déclaré que « celui-ci a agi en toute légalité et dans le respect de la loi et de la réglementation et qu'aucune infraction n'a été commise ou signalée à son encontre ». « La signature des contrats passés a été dans les normes et dans la transparence, en tenant compte du caractère commercial de son organisme, et vu les prérogatives, vu les consultations de la tutelle et vu les conditions de marché et de la gestion des stocks. Il n'y a aucune preuve matérielle qui prouve son accusation d'avoir bénéficié d'avantages cités dans l'article 26. »
Dans son sillage, c'est la plaidoirie concernant le Pdg du groupe Sim qui était la plus attendue ; il était défendu par les avocats Ksentini et Brahimi qui ont axé leurs interventions sur l'article 26, l'image du PDG Taïeb Abdelkader Ezzraïmi et la lettre anonyme de dénonciation qui a été à l'origine de l'enquête. La défense, dans une véritable démonstration juridique pertinente, a prouvé que « l'accusation se basant sur l'article 26 dans son paragraphe 2 est infondée, car cet article s'applique à des contrats de vente aux organismes publics et non d'achat, mettant à profit l'autorité ou l'influence des agents des organismes pour majorer les prix, jouer sur la qualité des produits et des délais de livraison ». Or, ce n'est pas le cas de son client qui a acheté selon les règles commerciales. En conséquence, il a demandé à ce que l'accusation retenue dans l'article en question soit retirée et que son client soit acquitté, en disant qu'il n'est pas convenable de chausser quelqu'un d'une pointure qui lui est inférieure. Lui succédant, maître Ksentini a d'emblée rejeté dans le fond et dans la forme les accusations à l'encontre de son client qui est « au-dessus de tout soupçon grâce à un comportement exemplaire dans la gestion qui a été à l'origine de sa réussite du moment où il est le premier producteur de couscous dans le monde, tout en exportant ses produits vers une vingtaine de pays ». Il a dit que « ni les banques ni les opérateurs et partenaires, tant à l'intérieur qu'à l'étranger, ne doivent à Ezzraïmi un sou. Toutes ces actions sont menées dans la légalité et la transparence en étant solvable et crédible auprès des banques et des opérateurs ». « Le PDG du groupe SIM est un homme intègre, patriotique, un leader et un symbole. Nous demandons à la justice de l'acquitter et de lui rendre son image de marque parce que cette affaire lui avait porté un préjudice moral, à lui et à son groupe qui ont forgé une renommée mondiale honorant l'Algérie. » Pour les autres accusés, les avocats se sont également acharnés à prouver l'innocence de leurs clients en soutenant qu'il ne fallait pas globaliser les accusations et de fixer les responsabilités selon la nature des postes occupés.
Dans ce cadre, Teyar Abdelaziz, plaidant pour le directeur du dock 3, a déclaré que son client a agi dans un cadre purement commercial en suivant les directives de sa tutelle et en s'efforçant de gérer et de protéger au mieux les stocks. Il a déclaré que les pertes de pesée étaient dans les normes vu la vétusté du matériel utilisé et que son client n'avait bénéficié d'aucun avantage matériel en abusant de son poste. Par ailleurs, et lors du déroulement du procès, le juge chargé de cette affaire s'est « attaqué surtout » aux différents responsables de l'OAIC en mettant à nu certaines défaillances relevées au sein de cet office. D'ailleurs, il est allé jusqu'à faire une comparaison entre l'OAIC et le groupe SIM en matière de moyens matériels. Dans ce sens, le magistrat dira en pleine audience que n'importe quel citoyen algérien peut reconnaître que le groupe SIM est important et qu'il a été même le sauveur de l'OAIC. En contrepartie, il dira que cet office a besoin de renouveler son matériel, selon lui, défaillant et même son staff… Le verdict sera prononcé dans moins de trois semaines.
Brahim B., Mohamed Benzerga


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.