Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    Qualifis-Mondial 2026 (Gr:G-5e-6e j): le gardien de but Oussama Benbot remplace Mandrea    63e anniversaire de la Fête de la Victoire : l'APN organise une Journée d'étude mardi    Justice: possibilité d'obtenir le certificat de nationalité sur simple présentation de la CIN ou du passeport biométrique    Alger: lancement jeudi prochain de 14e édition du Festival culturel national de la chanson chaâbie    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    La superficie totale des périmètres irrigués à travers le pays sera portée à 3 millions d'hectares    Ramadhan: "abondance" des produits alimentaires    Hadj 2025: début de la réservation des billets via le portail "Bawabet El Hadj Dz" et l'application "Rakb Alhajij"    Magramane reçoit le Chargé d'Affaires de l'Ambassade de France en Algérie    Le président du HCI met en avant le rôle des institutions religieuses dans la protection de l'identité de la nation    Des associations latino-américaines condamnent "fermement" l'expulsion de juristes espagnols du Sahara occidental par les autorités d'occupation marocaines    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    L'Italie ne participera pas à une mission militaire    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Changer la vie des artisanes rwandaises    Mustapha Berraf réélu par acclamation à la tête l'instance africaine    Portugal : Ruben Dias signe son retour, Ronaldo toujours présent    Kimmich prolonge jusqu'en 2029    Un apport de plus de 6 millions m3 d'eau pour le barrage de Kramis    Le système de management d'AT obtient la certification «ISO 9001 version 2015»    Ooredoo et ''Ness El Khir'' organisent une opération de distribution de repas aux jeûneurs    Les promesses du wali    Un trafiquant interpellé avec près de 2,5 kg de drogue    Quatre terroristes se rendent aux autorités militaires à Bordj Badji Mokhtar    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Aït Menguellet en concert à l'Opéra d'Alger    La mosquée Abou Al-Mouhadjir Dinar en cours de restauration    Quand des intellectuels français honnêtes dénoncent    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Guelma: lever de rideau sur le 9e festival culturel local de l'Inchad    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'El Ménéa et d'In Salah    Unicef: un million d'enfants luttent pour survivre à Ghaza    Ligue 1 Mobilis: un ''draw'' CRB-USMA qui arrange le MCA, Biskra lanterne rouge    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réforme des assemblées communale et de wilaya : Le nouveau texte ne sera pas prêt avant 2010
Publié dans El Watan le 12 - 10 - 2009

Les nouveaux codes communal et de wilaya semblent en éternel chantier. Le texte final n'est pas encore prêt et son examen par le Parlement ne sera possible qu'en 2010. « Je pense que le projet sera soumis au Parlement avant la fin du premier semestre 2010 », a déclaré M. Ould Kablia, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur chargé des Collectivités locales à la Chaîne III de la Radio algérienne.
Le ministre a précisé que le processus est encore long : « Il y a plus de 200 articles dans ce projet. Nous les traitons dans l'ordre et progressons à peu près d'une vingtaine d'articles par séance de travail. » Tout en indiquant que deux séances interministérielles ont déjà été tenues, M. Ould Kablia estime qu'il faudra encore au moins une dizaine de séances pour finaliser le projet. Des séances qui nécessiteraient des mois à être organisées. La date avancée, l'été dernier, par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, semble d'ores et déjà dépassée. M. Ouyahia, faut-il le rappeler, avait indiqué que ce nouveau texte de loi pourrait être soumis à l'approbation du Parlement avant la fin de l'année 2009. Déclaration corroborant celle du président de l'APN lui-même qui avait, pour sa part, annoncé en avril dernier que le projet serait examiné par l'Assemblée durant la session automnale. Mais voilà qu'un ministre délégué affirme tout le contraire. Autrement dit, M. Ould Kablia atteste que le traitement final du projet, qui est d'une « extrême sensibilité », nécessite beaucoup plus de temps que prévu.
Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, avait insinué en mai dernier que le texte ne serait pas prêt de sitôt en disant que « les APC et les APW qui seront élues en 2012 devront être régies par les nouveaux textes ». Selon une source très proche du dossier, le nouveau code communal ne sera mis en application qu'à la fin de cette législature. Cela fait au moins deux ans qu'une commission mixte, composée de représentants des ministères de l'Intérieur et des Finances, travaille sur ce projet censé donner un nouveau souffle aux collectivités locales en conférant aux élus locaux plus de prérogatives. C'est du moins ce qu'espéraient les partis politiques, y compris le FLN.
Mais à bien lire la mouture finale du projet faite par le ministère de l'Intérieur, rien n'a changé en termes de répartition du pouvoir et des prérogatives des élus locaux. La configuration actuelle de l'assemblée communale est inchangée : le pouvoir reste concentré entre les mains du wali et du chef de daïra, nommés par décret. Dans la mouture préparée par le ministère de l'Intérieur, qui est actuellement traitée en conseil interministériel, le pouvoir du président de l'assemblée communale a été réduit au point où ce dernier pourrait se retrouver devant la justice s'il prenait une décision passant outre les avis des services technique ou administratif. Aussi, le P/APC ne sera plus forcément celui qui est en tête de liste. Cependant, le nouveau texte de loi est de nature à renforcer la place de la femme dans les assemblées locales ; ainsi, il leur est réservé 30% des sièges. Cela en attendant son examen par le Parlement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.