150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Sahara Occidental: les membres du Conseil national sahraoui réitèrent leur revendication de liberté et d'indépendance    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les élus locaux pointés du doigt    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès en appel El Watan-gendarmerie nationale : Le verdict sera connu mercredi
Publié dans El Watan le 12 - 12 - 2009

L'affaire pour diffamation opposant le journal El Watan au commandement de la gendarmerie de Bouira est mise en délibéré ; le verdict sera prononcé dans cinq jours.
Le procès en appel s'est déroulé le 9 novembre à la cour d'Alger en présence des mis en cause : le directeur d'El Watan et le journaliste auteur de l'article incriminé. Le tribunal de Sidi M'hamed a condamné le journal, son directeur et le journaliste a une amende de 50 000 DA ainsi qu'à verser à la partie plaignante 300 000 DA de dommages et intérêts. La défense a ainsi fait appel, considérant que le délai limite pour l'instruction de l'affaire (qui est de trois ans) est bien dépassé. En effet, les poursuites ont été engagées le 30 août 2005. Le commandement de la gendarmerie de Bouira a déposé une plainte auprès du tribunal correctionnel de Hussein Dey contre le quotidien El Watan suite à sa publication, le 1er avril 2002, d'un reportage intitulé « M'chedallah, QG de la protesta ».
La partie plaignante jugeait « diffamatoire et attentatoire au corps de la gendarmerie » une déclaration d'un citoyen citée dans le reportage. « La gendarmerie continue de nous réprimer comme la gendarmerie française a réprimé nos parents sous la colonisation, on dirait qu'on n'est pas indépendants », avait déclaré cet enseignant au journaliste rencontré au siège de l'APC de M'chedallah. Après examen du dossier, le juge d'instruction près le tribunal de Hussein Dey s'était déclaré « incompétent ». Cette incompétence territoriale a été confirmée par la chambre d'accusation. Le dossier a été à cet effet transféré au tribunal de Sidi M'hamed.
Lors du jugement en première instance comme dans le procès en appel, les avocats de la défense, dont maître Ali Meziane, ont relevé un vice de forme : « La durée de la prescription de l'action publique, qui est de trois ans, est dépassée. L'action en justice n'est plus recevable. » Mais le juge avait rejeté la réserve des avocats, arguant du fait qu'il y avait « des documents affirmant qu'il y a eu interruption de la prescription ». Me Meziane a insisté sur le fait qu'il n'avait pas de pièce prouvant l'interruption de la prescription, ce qui rend la plainte, du point de vue de la loi, irrecevable. Aussi, les avocats de la défense dénoncent le fait que l'auteur des déclarations n'ait pas été convoqué alors que son nom figurait bien dans le reportage. Comme ils ont expliqué, lors des plaidoiries, que le journal n'avait fait que rapporter le témoignage d'un citoyen algérien et qu'il n'y avait pas d'« intention de nuire » à l'image de l'institution de la Gendarmerie nationale.
Convoqué à la barre, le directeur d'El Watan a placé l'article dans son contexte assez particulier de l'époque, marquée par les événements douloureux du printemps 2001 qui se sont soldés par la mort de 125 jeunes en Kabylie. Il a rappelé que l'avocat Mohand Issad, chargé à l'époque d'enquêter sur ces événements, avait bien relevé « la répression l'utilisation inconsidérée » des armes de guerre par les gendarmes contre les manifestants. Les avocats de la défense ont ainsi demandé l'acquittement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.