Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Bourayou risque des poursuites pénales
Pour avoir demandé la présence de la partie civile
Publié dans Liberté le 07 - 05 - 2003

L'affaire qu'il devait défendre concerne une plainte pour diffamation déposée par Ali Tounsi contre les quotidiens El Watan et El Khabar.
La liberté d'exercice de la fonction de la défense est sérieusement menacée. Ce qui s'est passé hier relève d'un précédent grave dans les annales judiciaires du pays avec la mesure prise contre Me Khaled Bourayou par le président d'audience du tribunal de Sidi-M'hamed. Ce dernier a décidé de saisir la commission nationale paritaire pour examiner ce qu'il a qualifié d'un cas de discipline. Ladite commission, composée de magistrats et d'avocats, devra se pencher sur le cas de cet avocat qui a demandé la présence de la partie civile au tribunal dans une affaire de délit de diffamation et ce, conformément à la loi.
En effet, Me Bourayou, en compagnie de deux autres avocats du collectif de défense des journaux El Watan et El Khabar, devait plaider l'affaire de ces deux confrères qui sont poursuivis en justice pour délit de diffamation par le directeur général de la Sûreté nationale, M. Ali Tounsi. Ce dernier a intenté, rappelons-le, un procès à l'encontre des directeurs de publication d'El Watan et d'El Khabar et de l'auteur de l'article incriminé, Salima Tlemçani. La journaliste d'El Watan a publié, le 23 février dernier, un article sous le titre “Des officiers accusent…”, sur la base d'une lettre de dénonciation signée par des policiers qui accusent M. Ali Tounsi d'abus de pouvoir. El Khabar, pour sa part, a repris, le lendemain, dans l'édition du 24 février 2003, un article estimé diffamatoire par le DG de la Sûreté nationale. Immédiatement après la convocation des deux parties concernées par l'affaire en question à la barre par le président de la séance, le directeur d'El Watan, M. Omar Belhouchet, a demandé la présence de la partie civile, M. Ali Tounsi en l'occurrence. Après un échange de propos avec le président d'audience sur la poursuite du procès avec ou sans la présence de l'accusateur, le responsable du quotidien a signifié qu'il tient à la présence de Ali Tounsi. “On se demande pourquoi ce dernier ne se présente pas à la barre, alors que des ministres, tel Aziz Derouaz, ou le député Bouabdellah ou encore le général Betchine, étaient présents au tribunal dans des affaires similaires de diffamation intentées contre la presse”, a soutenu M. Belhouchet. Me Bourayou a demandé, pour sa part, au tribunal d'ouvrir le procès en présence du DG de la Sûreté nationale afin de parvenir à enclencher un débat contradictoire et de réunir les preuves liées à cette affaire de diffamation. Le président a renvoyé cette affaire pour exiger la présence de la partie civile qui l'a dispensée de convocation. Le président a jugé, en revanche, qu'il n'est pas nécessaire de convoquer Ali Tounsi. Chose qui a amené le président à suspendre un moment la séance. Cinq minutes après, le magistrat retourne dans la salle et annonce le renvoi de l'affaire au 3 septembre prochain, sans hésiter, également, de déclarer que le tribunal saisira la commission nationale paritaire pour examiner le cas de discipline de Me Khaled Bourayou. Le collectif d'avocats, Mes Meziane et Soudani, constate que ce cas sous-entend qu'il existe une justice à deux vitesses dans notre pays. “Nous combattons pour qu'il n'y ait pas de justice à deux vitesses”, ont-ils soutenu. Ils ont mis en avant l'article 212, alinéa 2, du code de procédure pénale, qui stipule que le juge statue sur la base des preuves et des débats contradictoires. C'est pour cela qu'ils ont demandé la présence de Ali Tounsi. L'exemple patent est un autre procès en diffamation intenté par A. Bouabdallah, actuellement député, au Soir d'Algérie pour lequel le président a demandé la présence de la partie civile. Par ailleurs, la journée d'hier au tribunal de Sidi-M'hamed reste particulière pour la presse nationale. Dans le rôle de la correctionnelle étaient également programmés les procès de Liberté dans trois affaires opposant le quotidien au ministère de la Défense et à l'Université d'Alger. En effet, la première affaire concerne un dessin de Dilem paru le 15 janvier 2002 qui traite des imams, suite à quoi le MDN a porté plainte. La plaidoirie de Me Bourayou a eu lieu en présence du directeur de Liberté, M. Outoudert Abrous. Le verdict de cette affaire sera connu le 20 du mois en cours. La deuxième fait suite à une autre plainte du MDN sur un dessin de Dilem aussi, publié le 29 novembre 2001 et qui traitait du téléthon. Le procès n'a pas eu lieu, puisque le président du tribunal a décidé de renvoyer l'affaire au 20 mai. La troisième est liée à une enquête de notre journaliste Mustapha Benfodil qui a rapporté des révélations sur des magouilles à l'Université d'Alger. Le procès a été renvoyé au 23 septembre, suite à l'absence de la partie civile, à savoir le recteur de l'Université d'Alger.
R. H.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.