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Me Bourayou risque des poursuites pénales
Pour avoir demandé la présence de la partie civile
Publié dans Liberté le 07 - 05 - 2003

L'affaire qu'il devait défendre concerne une plainte pour diffamation déposée par Ali Tounsi contre les quotidiens El Watan et El Khabar.
La liberté d'exercice de la fonction de la défense est sérieusement menacée. Ce qui s'est passé hier relève d'un précédent grave dans les annales judiciaires du pays avec la mesure prise contre Me Khaled Bourayou par le président d'audience du tribunal de Sidi-M'hamed. Ce dernier a décidé de saisir la commission nationale paritaire pour examiner ce qu'il a qualifié d'un cas de discipline. Ladite commission, composée de magistrats et d'avocats, devra se pencher sur le cas de cet avocat qui a demandé la présence de la partie civile au tribunal dans une affaire de délit de diffamation et ce, conformément à la loi.
En effet, Me Bourayou, en compagnie de deux autres avocats du collectif de défense des journaux El Watan et El Khabar, devait plaider l'affaire de ces deux confrères qui sont poursuivis en justice pour délit de diffamation par le directeur général de la Sûreté nationale, M. Ali Tounsi. Ce dernier a intenté, rappelons-le, un procès à l'encontre des directeurs de publication d'El Watan et d'El Khabar et de l'auteur de l'article incriminé, Salima Tlemçani. La journaliste d'El Watan a publié, le 23 février dernier, un article sous le titre “Des officiers accusent…”, sur la base d'une lettre de dénonciation signée par des policiers qui accusent M. Ali Tounsi d'abus de pouvoir. El Khabar, pour sa part, a repris, le lendemain, dans l'édition du 24 février 2003, un article estimé diffamatoire par le DG de la Sûreté nationale. Immédiatement après la convocation des deux parties concernées par l'affaire en question à la barre par le président de la séance, le directeur d'El Watan, M. Omar Belhouchet, a demandé la présence de la partie civile, M. Ali Tounsi en l'occurrence. Après un échange de propos avec le président d'audience sur la poursuite du procès avec ou sans la présence de l'accusateur, le responsable du quotidien a signifié qu'il tient à la présence de Ali Tounsi. “On se demande pourquoi ce dernier ne se présente pas à la barre, alors que des ministres, tel Aziz Derouaz, ou le député Bouabdellah ou encore le général Betchine, étaient présents au tribunal dans des affaires similaires de diffamation intentées contre la presse”, a soutenu M. Belhouchet. Me Bourayou a demandé, pour sa part, au tribunal d'ouvrir le procès en présence du DG de la Sûreté nationale afin de parvenir à enclencher un débat contradictoire et de réunir les preuves liées à cette affaire de diffamation. Le président a renvoyé cette affaire pour exiger la présence de la partie civile qui l'a dispensée de convocation. Le président a jugé, en revanche, qu'il n'est pas nécessaire de convoquer Ali Tounsi. Chose qui a amené le président à suspendre un moment la séance. Cinq minutes après, le magistrat retourne dans la salle et annonce le renvoi de l'affaire au 3 septembre prochain, sans hésiter, également, de déclarer que le tribunal saisira la commission nationale paritaire pour examiner le cas de discipline de Me Khaled Bourayou. Le collectif d'avocats, Mes Meziane et Soudani, constate que ce cas sous-entend qu'il existe une justice à deux vitesses dans notre pays. “Nous combattons pour qu'il n'y ait pas de justice à deux vitesses”, ont-ils soutenu. Ils ont mis en avant l'article 212, alinéa 2, du code de procédure pénale, qui stipule que le juge statue sur la base des preuves et des débats contradictoires. C'est pour cela qu'ils ont demandé la présence de Ali Tounsi. L'exemple patent est un autre procès en diffamation intenté par A. Bouabdallah, actuellement député, au Soir d'Algérie pour lequel le président a demandé la présence de la partie civile. Par ailleurs, la journée d'hier au tribunal de Sidi-M'hamed reste particulière pour la presse nationale. Dans le rôle de la correctionnelle étaient également programmés les procès de Liberté dans trois affaires opposant le quotidien au ministère de la Défense et à l'Université d'Alger. En effet, la première affaire concerne un dessin de Dilem paru le 15 janvier 2002 qui traite des imams, suite à quoi le MDN a porté plainte. La plaidoirie de Me Bourayou a eu lieu en présence du directeur de Liberté, M. Outoudert Abrous. Le verdict de cette affaire sera connu le 20 du mois en cours. La deuxième fait suite à une autre plainte du MDN sur un dessin de Dilem aussi, publié le 29 novembre 2001 et qui traitait du téléthon. Le procès n'a pas eu lieu, puisque le président du tribunal a décidé de renvoyer l'affaire au 20 mai. La troisième est liée à une enquête de notre journaliste Mustapha Benfodil qui a rapporté des révélations sur des magouilles à l'Université d'Alger. Le procès a été renvoyé au 23 septembre, suite à l'absence de la partie civile, à savoir le recteur de l'Université d'Alger.
R. H.


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