Oran de notre envoyé Des jeunes filles en minijupe se promènent sur la corniche. Des jeunes sont attablés aux terrasses de café. Le soleil de juin caresse le port. La douceur de vivre d'Oran n'est pas qu'un cliché. Sauf au bâtonnat, qui est au bord de l'implosion depuis des mois. En cause : les pratiques du bâtonnier accusé, par ses confrères de l'ordre, d'«autoritarisme, de mauvaise gestion financière et de détournement des fonds de la caisse du bâtonnat». Mercredi, Houari Ouahrani, à la tête du bâtonnat depuis plus de neuf ans, devait comparaître devant le tribunal d'Oran. Poursuivi pour dénonciation calomnieuse, il risque, à la demande du procureur, une année de prison ferme et 10 000 DA d'amende. «Le bâtonnier ne s'est même pas présenté à l'audience alors qu'il était présent au tribunal», lâche maître Belkacem Naït Salah, l'avocat à l'origine de la plainte. Me Naït Salah l'accuse encore de «détournement des fonds du bâtonnat». Il détient même des pièces, dont El Watan Week-end a reçu une copie, attestant du «transfert d'argent du compte bancaire Société Générale Algérie du bâtonnat vers son compte personnel. Des sommes qui atteignent parfois jusqu'à 20 000 000 DA». Contacté par téléphone, maître Houari Ouahrani, avocat depuis quarante ans, nie toute responsabilité : «Les mêmes pièces ont été déposées auprès du juge d'instruction à Oran qui a conclu que les accusations formulées par maître Naït Salah sont infondées.» Caïd En dépit de plusieurs plaintes déposées à son encontre, Houari Ouahrani n'a jamais été réellement inquiété par la justice. Les avocats plaignants s'interrogent : sera-t-il lui aussi démis de ses fonctions par le Conseil d'Etat ? Car tous ceux qui ont osé dénoncer ses agissements ont été poursuivis pour diffamation et ensuite suspendus. «Tout le monde a peur de se constituer contre le bâtonnier et défier celui qui a le pouvoir de suspendre», avoue un jeune avocat qui préfère garder l'anonymat. Maître Ouahrani a sa version des faits. Il rappelle que personne n'est au-dessus de la loi : «Si le jugement est définitif, la sanction sera appliquée sur moi aussi, ce qui n'est pas le cas pour le moment.» A la cour d'Oran, en face de l'ancienne synagogue, sous le regard intransigeant de la sculpture allégorique de la justice, un ancien immeuble abrite le bureau de maître Mohamed El Mir, 66 ans, ancien membre du conseil de l'Ordre des avocats d'Oran, ex-député du Conseil national de transition (CNT, 1994-1998) et conseiller du président de l'Assemblée populaire nationale (APN, 1998-2002). Me El Mir est suspendu depuis deux mois par le bâtonnier d'Oran. «Il en est à son 4e mandat. Quatre mandats durant lesquels il a écrasé tous ceux qui sont susceptibles de lui prendre sa place», s'indigne le juriste. Dans son petit bureau délabré du quartier Square Tiventy, maître El Mir avoue «ouvrir secrètement son cabinet de peur d'être à nouveau poursuivi pour ‘'exercice en période de suspension''». Pièces justificatives à l'appui, il raconte en détail l'histoire qui l'oppose au bâtonnier d'Oran. Harcèlement «Nous étions onze membres du conseil de l'Ordre à contester le bilan financier du bâtonnier avant même la tenue de l'assemblée générale en décembre 2010, précise Me El Mir. Il n'a présenté aucune pièce justificative alors que des sommes considérables injustifiées ont été dépensées. Avec lui, on n'a jamais connu de gestion transparente.» Le recours en question a été rejeté par le Conseil d'Etat. Motif : le Conseil a reçu un procès-verbal signé par le bâtonnier et deux membres du conseil de l'Ordre attestant que les bilans moral et financier ont été approuvés «sous les applaudissements» durant l'assemblée générale. «Qui a raison d'après vous ? Les trois ou les onze autres membres du conseil ?» demande maître El Mir. En 2006, l'avocat crée une association de promotion du droit à la défense. «J'ai été sanctionné par le bâtonnier à 24 mois de suspension et réintégré après 5 mois», dit-il agacé. Lors de la dernière élection du bâtonnat, en date du 8 février dernier, maître El Mir avait demandé au président du tribunal la désignation d'un huissier de justice pendant l'assemblée générale. «Après la désignation de l'huissier par le président du tribunal, le bâtonnier a annulé l'ordonnance qui autorisait sa présence», indique maître El Mir. Autre conflit d'intérêts dénoncé par le juriste : le bâtonnier aurait accaparé le droit de désigner seul la commission chargée de l'organisation du scrutin sans discuter l'initiative avec les autres candidats, notamment Mohamed El Mir et Belkacem Naït Salah. Injustice A ce sujet, une candidate à l'élection a, selon les présents, été «injustement» écartée pour suspension malgré sa présentation des justificatifs prouvant sa réhabilitation. Houari Ouahrani a brigué un 4e mandat. Les résultats de l'élection de février ont été contestés par maître El Mir qui a formulé une requête auprès du Conseil d'Etat, demandant à l'instance d'annuler les résultats de l'élection. En vain. «Le bâtonnier-candidat a fait participer des stagiaires au scrutin, sous prétexte qu'ils ont prêté serment alors qu'ils n'ont même pas le droit de voter, s'emporte-t-il. Notre avocat Me Naït Salah, qui a engagé l'affaire devant le Conseil d'Etat, a été traduit devant le conseil de l'Ordre, sanctionné et suspendu pour une durée de deux ans. Il a été réintégré par la commission des recours auprès de la Cour suprême.» Le bâtonnier d'Oran dément catégoriquement la participation de stagiaires dans cette élection et dénonce une «manœuvre» de ses détracteurs afin de «salir son image». «Je suis avocat depuis quarante ans et si je suis réélu, c'est parce que les avocats participant à l'élection m'ont choisi», se défend le bâtonnier. Mais certains des jeunes avocats qui ont pris part à l'élection persistent à parler de «fraude». Une plainte a été déposée contre El Mir par l'ensemble des membres du conseil du bâtonnat. Il a été condamné à payer 50 000 DA de dommages et intérêts aux trente-et-un membres du conseil. Suspension «J'ai été directement suspendu par le bâtonnier pour avoir appelé à l'annulation des résultats, s'emporte-t-il. Le bâtonnier m'a privé de mon droit à la défense. Les avocats ont refusé de se constituer contre lui car il a le pouvoir de suspendre. J'ai contacté Me Salah Dabbouz, qui a fait l'objet d'un questionnaire du représentant du bâtonnat d'Alger.» L'avocat, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits l'homme, n'aura finalement pas défendu son confrère. Maître El Mir qui a constaté d'autres «irrégularités», a récemment déposé une nouvelle plainte auprès du tribunal d'Oran dans la même affaire de détournement de fonds présumé par le bâtonnier. Le procureur a refusé de reconnaître l'accusation et l'avocat a été notifié d'une énième poursuite pour «dénonciation calomnieuse» engagée par Me Ouahrani. Son procès a eu lieu mercredi devant le tribunal d'Oran et a été renvoyé au 2 juillet 2014 pour non-constitution d'avocat par maître El Mir. Au sujet de l'élection du bâtonnat, il reste un seul recours en annulation engagé par maître Belkacem Naït Salah dont la première audience a eu lieu hier au Conseil d'Etat. «En tant qu'ancien cadre de la Cnep et leur avocat par la suite, le bâtonnier m'a sollicité pour l'aider à avoir un crédit bancaire pour la construction de la maison d'avocat, ce que j'ai refusé», indique maître Naït Salah dans son cabinet décoré de gravures de Daumier, célèbre dessinateur judiciaire du début du XIXe siècle. A sa grande surprise, l'avocat reçoit un jour une notification de la Cnep qui nie ne l'avoir jamais engagé comme avocat. «Le bâtonnier m'a sanctionné pour les poursuites que j'ai engagées contre la Cnep par la suite. Il m'a reproché de ne pas l'avoir contacté avant d'entamer la procédure en question», fulmine-t-il. Suspendu pour deux ans, Me Naït Salah a été réintégré par la commission des recours après près d'une année de sanction. Il était aussi le premier à dénoncer la mauvaise gestion du bâtonnier. Argent En 2007, il demande la désignation d'un commissaire aux comptes pour consulter les caisses du bâtonnat avant la tenue de l'assemblée générale. «La loi autorise tout avocat à consulter les comptes quinze jours avant la tenue de l'AG selon les articles 32, 43 alinéa 1 et 2 du code régissant l'organisation de la profession d'avocat 91-04 et l'article 108 du règlement intérieur», affirme-t-il. Maître Naït Salah poursuit Houari Ouahrani au tribunal administratif et exige les pièces, les factures et le livret comptable. Un expert comptable a été engagé afin de vérifier la gestion et la finance du bâtonnat. L'affaire a été qualifiée de «non urgente» par la chambre administrative. «Malheureusement, l'assemblée générale a approuvé les bilans et Ouahrani a été réélu !» s'emporte Me Naït Salah. Là encore, le bâtonnier dément et affirme qu' «aucun avocat ne lui a demandé à vérifier les bilans du conseil». «Tout avocat a le droit de regard sur les bilans du conseil, mais aucun n'a usé de ce droit», assure maître Ouahrani. Me Naït Salah reçoit une décision de suspension non notifiée de la part du bâtonnier en 2012. «J'ai écrit à la commission de recours qui m'a relaxé. Je suis allé le voir mais il a refusé d'accepter la décision que j'ai déposée auprès du président de la cour. Après la fermeture de toutes les issues possibles, j'ai affiché la décision en question au tribunal et à l'APC d'Oran», révèle-t-il. Coup bas Mais le «harcèlement» dont se plaignent plusieurs avocats ne s'arrête pas là. En 2012 encore, le bâtonnier enclenche une affaire contre Naït Salah pour «usurpation de fonction». L'avocat a été relaxé par le tribunal. Il avoue qu'aucun avocat n'a voulu le défendre. «Ils ont tous eu peur de se constituer contre lui», assure-t-il. En 2013, la cour confirme la relaxe mais le parquet général use de son pouvoir de cassation. L'affaire est actuellement en instance. Concernant les accusations de détournement du bâtonnier, maître Naït Salah déclare qu'il a déjà soulevé le problème avec tous les justificatifs au directeur général de l'Office national de la répression et de la corruption qui a transmis le dossier au secrétaire général du ministre de la Justice. Le dossier a été transféré aussi au directeur de la Société Générale Algérie et la CPA où le bâtonnât possède un compte ainsi qu'à l'inspection générale des finances. En vain. «L'instruction est obligatoire en matière de crimes selon l'article 66 du code de procédures pénales, affirme l'avocat. Pourquoi, n'a-t-il pas été poursuivi ?» Contrairement à maître El Mir, la plainte déposée par maître Naït Salah a été retenue. Le bâtonnier le poursuit à nouveau pour diffamation et divulgation de secrets bancaires. L'affaire est toujours en instruction. Me Naït Salah campe sur ses positions : «Je demande l'ouverture d'une enquête officielle par le ministre de la Justice.» «Les montants détournés par Houari Ouahrani sont vertigineux. Il doit être condamné pour ses manœuvres», insiste l'avocat qui a été récemment condamné à six mois de prison avec sursis et 50 000 DA d'amende dans une affaire l'opposant au bâtonnier. Condamnation «J'ai été condamné pour diffamation calomnieuse alors que le juge d'instruction a refusé de l'informer», affirme-t-il. Pour le bâtonnier, les plaintes déposées par ses confrères ne sont que «de la poudre aux yeux et ne tiennent plus». «Le bâtonnat d'Oran compte 5000 avocats. Allez-vous renseigner auprès des 4997 autres au lieu de vous focaliser que sur ces trois. Ils sont insignifiants devant les autres. Si un avocat me poursuit et que j'ai gain de cause, je n'agirai à ce moment qu'en ma qualité de bâtonnier.» A côté des cas médiatisés d'El Mir et Naït Salah, d'autres avocats avouent «souffrir en silence». Parmi eux, maître Fatma Zohra Kibiri, suspendue pour trois ans par le conseil du bâtonnat. Elle a été poursuivie pour une affaire de foncier dont elle dit avoir été acquittée. L'affaire de maître Abdelkader Bendaoued, 45 ans, avocat agréé à la Cour suprême et au Conseil d'Etat en choque aussi plus d'un. Expert national à long terme, enseignant à l'université de droit d'Oran, chargé de la formation des magistrats au niveau de l'Ecole supérieure des magistrats (ESM) et formateur dans plusieurs pays, dont le Sahara occidental où il a été chargé de la formation des magistrats, avocats et même du ministre de la Justice sahraouis, il est suspendu depuis le 16 novembre 2011 pour une durée «illimitée» alors qu'il était hospitalisé pour une 4e séance de chimiothérapie contre l'hépatite C. Ruiné Il est accusé d'avoir plaidé contre une consœur sans lui rendre une visite de courtoisie et d'avoir constitué un autre bureau à Alger. L'avocat dément catégoriquement toutes les accusations portées contre par le bâtonnier d'Oran et dénonce un «complot» contre sa personne. «En ce qui concerne mon soi-disant deuxième bureau, le bâtonnier s'est appuyé sur l'adresse portée sur ma carte de visite, qui est celle du siège de l'ex-direction générale de l'unité d'appui à la réforme de la justice en Algérie, dont j'étais membre. Elle n'a jamais été mon cabinet», s'indigne maître Bendaoued. Pour la première accusation, il répond : «J'ai le jugement qui prouve que la personne poursuivie par ma consœur n'a même pas constitué d'avocat ! Alors comment se fait-il que je sois le sien ?» Maître Bendaoued, l'enfant de l'Algérie profonde comme l'appellent ses voisins du quartier oranais de Saint-Eugène, se demande pourquoi ses confrères qui l'ont poursuivi en justice ne lui ont pas rendu à leur tour cette fameuse visite de courtoisie qui lui a valu tant de problèmes ? «Le bâtonnier a ruiné ma vie. J'ai représenté l'Algérie dans plusieurs événements internationaux mais je suis humilié dans mon propre pays par un bâtonnier qui n'a pas de foi et n'obéit qu'à sa propre loi», s'emporte maître Bendaoued affecté. Le chargé de formation chez Amnesty International, la Ligue arabe, le Conseil d'Europe ou encore chez l'American Bar Association qui représente les barreaux américains, est aujourd'hui à bout de souffle. Alibi La semaine dernière, une nouvelle affaire explose à Oran. Des sanctions contre un propriétaire de boîtes de nuit accusé de «vente et de consommation de cocaïne» auraient été «minimisées», selon les avocats. Certains parlent de la suspension du juge chargé de l'affaire. D'autres, du limogeage du procureur général. L'affaire du bâtonnier l'opposant à ses confrères refait surface. Le verdict est programmé pour le 18 juin. Le débat sur la loi organisatrice de la profession d'avocat n'est pas d'actualité. Ce qui inquiète aujourd'hui les robes noires est le droit à la défense. Maître Salah Dabbouz, lance un appel à tous les avocats. «Les poursuites judiciaires peuvent constituer un alibi pour que les pouvoirs publics s'immiscent dans la profession. Je lance un appel aux confrères : réglez vos problèmes à l'intérieur du bâtonnat au lieu d'aller en justice. C'est la seule manière d'éviter toute ingérence de l'Etat.»
