Le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures, adopté en Conseil des ministres le 22 février dernier, suscite encore des débats houleux. Entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre, les spécialistes en la matière et les analystes livrent leur point de vue et argumentent pour faire comprendre leurs positions respectives. Placé sous le thème « Analyse approfondie de l'économie algérienne », l'atelier de travail organisé, hier à la salle Belouizdad (Hamma, Alger), par le groupe Entreprendre, a été une opportunité pour les spécialistes de revenir sur le sujet en mettant en relief ses avantages et ses incommodités sur l'avenir du secteur énergétique en Algérie. Au moment où l'ex-PDG de Sonatrach, Nazim Zouioueche, faisait une plaidoirie en faveur du projet en question, une voix discordante s'est levée dans la salle pour soulever les désavantages de cette loi. Il s'agit de l'ex- chef du gouvernement, Ahmed Benbitour. Pour ce dernier, l'économie nationale ne tire pas efficacement profit des recettes en devise générées par les exportations pétrolières du pays. « On est en train de transformer les réserves d'énergie non renouvelables en une réserve en devise à l'étranger, au lieu que cette devise soit mise au service de l'économie nationale », déclare-t-il. Explicitant ses dires, l'ancien chef de l'Exécutif dira : « Le secteur des hydrocarbures algérien est réduit, à la faveur de cette loi, à un simple mécanisme pour procréer la devise. » La critique de Benbitour ne s'est pas limitée à ce point. Il se pose également la question de savoir si les agences de régulation, dont la création est prévue par ladite loi, pourront assurer les missions assumées jusque-là par le ministère de l'Energie et Sonatrach. « Les missions endossées par le ministère de l'Energie et Sonatrach seront confiées aux agences. On se demande est-ce que ces dernières seront capables de réaliser ce que le ministère et Sonatrach n'ont pas pu accomplir. Est-ce qu'elles (les agences) ont les moyens d'assurer ces missions », s'interroge-t-il. Toutefois, dans sa communication intitulée : « Pourquoi une nouvelle loi sur les hydrocarbures », Nazim Zouioueche a souligné, pour sa part, l'importance d'une nouvelle législation afin de s'adapter à une conjoncture mondiale qui évolue au rythme de la mondialisation et de la globalisation des échanges. « Il faut se battre continuellement, en faisant preuve d'imagination, sur un marché de capitaux limités, pour attirer des investisseurs étrangers très sollicités », lance l'ex-PDG de Sonatrach. Et d'ajouter dans le même contexte : « Il faut noter ici que l'embellie de ces dernières années, marquée par la signature de plusieurs contrats de recherche et d'exploitation, est due, principalement, à l'adaptation des concepts de l'avant-projet de loi à la législation actuelle. » L'orateur soutient également que ce projet de loi vise essentiellement la réaffirmation de la propriété de l'Etat sur les réserves nationales en hydrocarbures, sa non-implication directe dans ce secteur ainsi que la définition et la séparation des responsabilités de chacun des acteurs. Ce faisant, estime le conférencier, « ce projet de loi induit des avancées considérables, telles que l'ouverture de l'exercice des activités relevant de ce secteur aux personnes morales privées, publiques ou étrangères, l'incitation à la formation et à l'utilisation des ressources humaines nationales et la promotion de l'industrie nationale ». En outre, précise-t-il, la maîtrise de l'Etat sur ce secteur n'est pas réduite. « L'article 24 de la loi sur les hydrocarbures permet à l'Etat de déroger à la règle de l'offre et de la demande s'il juge qu'un marché relève de l'intérêt suprême du pays », conclut-il. Intervenant à la même occasion, l'avocat français Georges Berlioz affirme : « L'Algérie est dans une position défavorable dans sa démarche d'adhésion à l'OMC. » Car, dit-il, l'accord qu'elle doit signer avec les 149 pays de l'organisation « est un accord d'adhésion auquel elle doit répondre par un oui ou un non sans possibilité de négocier ». De plus, selon lui, les entreprises algériennes seront confrontées à la complexité des droits internationaux privés d'où la nécessité de recruter des spécialistes en droit.
