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Sidi Chami : 9000 actes de propriété régularisés
Publié dans El Watan le 28 - 03 - 2010

La commission de daïra s'est retrouvée face au problème des acquéreurs en deuxième main, car la régularisation se fait au nom du premier acheteur de l'assiette.
La commune de Sidi Chahmi est classée première au niveau de la wilaya d'Oran dans le cadre du programme de régularisation foncière et d'application de la loi 15/08 relative à la mise en conformité des constructions et la régularisation foncière. « Sur les 15.000 dossiers de demandes de régularisation déposés au niveau de la commission de daïra, 9000 ont été régularisés », a affirmé le maire de Sid El Chami M. Kacha Saïd. Il a souligné que la commission s'est retrouvée face au problème des acquéreurs en deuxième main.
Il a précisé que « La loi est claire dans ce cas, la régularisation se fait au nom du premier acquéreur de l'assiette, cependant si le demandeur de régularisation présente une décision de justice, la commission procède à la régularisation ». Le maire a ajouté que dans d'autre cas, la régularisation est impossible, ceci, lorsque la construction est érigée sur un pipe, sous des câbles de haute tension ou sur un espace vert. « Nous avons eu des cas similaires à Chteibo et à Sidi Marouf ».
Signalons que l'opération de mise en conformité et la régularisation des constructions n'a pas encore démarré dans la commune d'Oran, alors qu'il ne reste que trois ans de validité à cette opération à laquelle un délai de cinq ans a été accordé depuis l'adoption de la loi y afférente en 2008.


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