Pour certains opérateurs, il s'agit d'un renoncement au principe de la liberté de commercer et le retour aux licences d'importation. L'Algérie reviendra-t-elle au système de gestion de son commerce extérieur d'avant l'instauration de l'économie de marché au début des années 1990? Ainsi, 20 ans après avoir annoncé en grande pompe le passage à l'économie de marché, présenté par ailleurs aux Algériens comme étant la seule voie de salut, après avoir bradé des entreprises et sacrifié des centaines de milliers d'emplois, voilà qu'on veut revoir sa copie. Selon le journal on line Toutsurlalgérie, (TSA), le gouvernement veut renforcer le contrôle de l'Etat sur le commerce extérieur et se penche actuellement sur un projet prévoyant un retour aux licences et quotas d'importation pour tous les produits. En effet, les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane, dans le cadre des accords de libre échange, ont été définies par un décret exécutif publié au Journal officiel n°17. Entrant dans le cadre de l'ordonnance de l'année 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises et sur le rapport du ministre du Commerce, ce texte réglementaire précise que «toute personne morale exerçant une activité de production et/ou commerciale, conformément à la législation en vigueur doit, avant toute opération d'importation, formuler une demande de franchise des droits de douane». «On entend par demande de franchise des droits de douane, le document préalable à toute opération d'importation en franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange comportant l'ensemble des renseignements requis. La demande de franchise des droits de douane constitue une licence statistique aux fins de suivi des importations», note le décret signé le 10 mars dernier par le Premier ministre. Cette demande «doit être accompagnée obligatoirement» de la facture pro forma et des copies légalisées du registre du commerce, de l'identifiant fiscal, des statuts de la société, de l'attestation de dépôt des comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce (Cnrc), d'un extrait de rôle apuré et d'une copie légalisée de l'attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos. Tous ces documents doivent être déposés auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente, qui la transmettra à la direction régionale du commerce concernée pour visa avant d'être retirée auprès de cette même direction, explique le décret. Après examen du dossier fourni par le postulant, la direction régionale du commerce compétente accorde le visa de franchise des droits de douane dans un délai de trente jours à partir de la date de dépôt de la demande. La demande visée doit être présentée par l'opérateur aux services des douanes à l'occasion du dédouanement de sa marchandise pour bénéficier de la franchise des droits de douane. Le décret exécutif stipule que la quantité ou le volume des produits importés doit être inférieur ou égal à la quantité ou le volume des produits déclarés. Pour certains opérateurs, toutes ces complications bureaucratiques visent un seul objectif: il s'agit tout simplement d'un renoncement au principe de la liberté de commercer et le retour aux licences d'importation synonymes de monopoles de certains groupes privés et publics. Au fait, pour ces mêmes opérateurs, le gouvernement veut généraliser la méthode des autorisations de programmes d'importation, actuellement appliquées aux médicaments, à l'ensemble des produits, notamment ceux dits stratégiques. Aujourd'hui, les importateurs de médicaments sont soumis aux autorisations de programmes délivrées annuellement par le ministère de la Santé. Le gouvernement compte élargir ce système à d'autres produits «stratégiques», comme le sucre, l'huile de table, les légumes secs. En revanche, pour d'autres opérateurs, cette initiative n'est pas mauvaise. Aujourd'hui, il y a trop d'importateurs et l'Algérie importe tout et n'importe quoi. Le durcissement des conditions d'importation pourrait aussi provoquer des pénuries de produits de large consommation, comme durant les années 1980 et 1990.
