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Rapport du sous-groupe tripartite sur le crédoc : Le veto des banquiers fige les pourparlers
Publié dans El Watan le 26 - 04 - 2010

Les banquiers ont opposé leur veto à l'idée d'introduire un régime dérogatoire et d'exception exonérant les PME et les entreprises productrices de l'obligation de recours au crédoc.
Le groupe de travail réunissant les organisations patronales, les banquiers et des représentants du ministère des Finances, chargé de réfléchir à une feuille de route destinée à matérialiser l'allégement du crédoc, a finalisé son rapport qui vient d'être adressé au Premier ministre. Les conclusions comprises dans ce rapport définissent les voies et moyens capables de rendre la lettre du crédit accessible aux entreprises. Cependant, certaines suggestions émanant des syndicats de patrons ont heurté de front les réserves et le veto des banquiers.
La constitution de ce groupe de travail a été décidée lors de la dernière tripartite, suite à une montée au créneau des patrons remettant en cause l'institution, par la loi de finances complémentaire 2009, du crédoc comme seul moyen de paiement des importations. Les patrons ont estimé que la formule de la lettre de crédit « freine le fonctionnement des PME productrices de biens et services en allongeant les délais d'approvisionnement ». Les patrons se sont insurgés aussi, rappelons-le, contre cette procédure de paiement eu égard « aux délais relativement longs du traitement des dossiers, le niveau élevé des coûts découlant d'opérations d'ouvertures multiples de crédoc par certains opérateurs et les pertes de changes induites par les dates de valeur appliquées par les banques ».
Le rapport du groupe de travail, qui s'est collé la mission d'alléger, par méthode procédurale, les opérations de crédoc a été finalisé. A l'issue d'une série de conciliabules regroupant les patrons, les banquiers et des représentants du ministère des Finances, il a été décidé de mettre en place un dispositif opérationnel devant matérialiser l'allégement du crédoc comme mécanisme de paiement des importations. Dans le rapport confidentiel rédigé par les banquiers et les patrons, dont une copie nous est parvenue, il a été décidé aussi de mettre en place, dès le 2e trimestre 2010, d'une plateforme centralisée par chaque établissement de suivi des dossiers de crédoc.
La communauté bancaire s'est engagée également à « intensifier l'automatisation et la dématérialisation des dossiers d'ouverture de crédoc ». Il s'agit surtout de normaliser la demande d'ouverture de crédoc et l'adapter aux formats swift afin de faciliter l'échange d'informations et la communication entre les trois maillons, à savoir le client, la banque et le fournisseur, lit-on dans le rapport en question. Les banques se sont engagées aussi à « faire bénéficier les clients crédoc des meilleurs taux appliqués, chaque fois que le risque évalué est acceptable », lit-on dans le rapport en question.
Cependant, les banquiers ont opposé leur veto quant à l'idée d'examiner la possibilité d'accorder une bonification des coûts de ces crédits au profit des entreprises productrices, suggérée par les organisations patronales. Quant à l'autre suggestion des patrons relative à l'éventualité d'introduire un régime d'exception exonérant les PME productrices de l'obligation de recours au crédoc, celle-ci « n'a pas recueilli l'aval unanime de tous les banquiers ». Au sujet de la compression des agios et commissions, les banques ont émis également des réserves et estiment que cette question relève « de la nature du crédoc, des conditions de sa négociation et de la banque de l'exportateur et/ou correspondante ». Une manière de responsabiliser le client-crédoc à intervenir auprès de son fournisseur et de sa banque, leur demandant de « ne pas durcir leurs conditions ».
Néanmoins, un consensus s'est dégagé au sein du groupe de travail afin de suggérer aux autorités d'introduire un régime dérogatoire au profit des entreprises productrices, les exonérant du recours au crédoc pour les besoins imprévisibles en pièces de rechange, matières d'appoint et importations d'urgence, lit-on dans le même rapport. Cependant, pour pouvoir bénéficier de ce régime, « les fournitures doivent répondre exclusivement aux impératifs de production et les commandes unitaires et par trimestre opérées dans ce cadre ne pourraient dépasser le seuil de 2 millions de dinars pour une même entreprise auprès de l'ensemble des guichets bancaires ». L'intervention de la Banque d'Algérie s'avère indispensable en vue de réviser le plafond des 100 000 DA qui constitue actuellement un seuil de non-recours obligatoire au crédoc.


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