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Pour outrage à magistrat : Une avocate du barreau d'Oran devant le juge
Publié dans El Watan le 04 - 05 - 2010

La défense a tenté de mettre en avant ce qu'elle considère être des irrégularités tout en relevant qu'il n'y a pas eu de dépôt de plainte.
Le procès en appel de l'avocate du barreau d'Oran, B. Djamila, poursuivie pour outrage à magistrat, s'est ouvert hier à la cour d'appel. Un collectif d'avocats de plusieurs régions du pays, représenté par trois bâtonniers (d'Alger, de Sidi Bel Abbès et de Tlemcen), s'est constitué pour la défense et le soutien de leur consœur condamnée en première instance à une année de prison avec sursis et 100 000 DA d'amende. Avant d'auditionner l'accusée, le juge a d'abord fait un rappel des faits inscrits dans l'ordonnance de renvoi en citant plusieurs témoignages à charge dont ceux de policiers présents au moment des faits, stipulant que l'avocate a usé d'un style méprisant envers la magistrate (procureur de la République).
Les faits remontent au mois de mai 2009 et, en plus de « l'incident d'audience », un différend a également opposé les deux protagonistes au sein même du bureau des présentations de la même magistrate, le tout au sujet d'un document manquant dans le dossier. Cela étant, dans un premier temps, la défense a tenté de mettre en avant ce qu'elle considère être des irrégularités dans le déroulement de la procédure de mise en accusation en relevant le fait que, selon elle, il n'y a pas eu de dépôt de plainte et que le code de procédure pénale n'a pas été respecté. Le représentant du ministère public a requis le maintien de la peine initiale mais a demandé à ce que l'accusée soit suspendue de ses fonctions pendant cinq années.
« Le règlement régissant la profession d'avocat et les droits de la défense stipulent également l'obligation de respect quand on s'adresse à un magistrat, non pas pour sa personne mais pour l'instance qu'il représente », avait-il déclaré en indiquant que l'outrage est prouvé. Dans leurs plaidoiries, quant à eux, les avocats qui sont intervenus ont nié l'existence d'outrage en arguant que, parce qu'elle défend un client, l'avocate avait le droit de parler et de contester. « Nous sommes une partie de la justice et c'est pour cela que nous ne devons pas être poursuivis », a déclaré le premier intervenant en estimant que « c'est l'instance judiciaire qui doit décider s'il y a outrage ou pas ».
Son argument est qu'« il n'y a pas de rapport établi par le magistrat qui a présidé l'audience » pour justifier l'accusation. D'autres évoqueront l'immunité qui doit caractériser la fonction d'avocat et la mise sur pied d'une commission mixte composée de quatre magistrats qui aurait pour mission de trancher sur ce genre d'incident. Pour les avocats, les droits de la défense sont consacrés historiquement du fait que celui-ci défend en réalité les droits du citoyen. « Je dis aujourd'hui que les réquisitions du procureur de la République sont infondées. Va-t-on pour autant me poursuivre, moi aussi, pour outrage ? », a déclaré un membre du collectif. D'autres ont essayé de mettre en avant la dimension politique liée à la liberté d'expression. L'affaire est mise en délibéré pour la semaine prochaine.


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