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Sens des élections et représentants pour un Etat de droit
Publié dans El Watan le 09 - 05 - 2010

Le progrès ne viendra de nulle part ailleurs, il doit découler des décisions que nous prendrons, des actions que nous engagerons et de l'esprit que nous porterons pour une application juste et stricte des règles démocratiques, car nous avons tous une humanité commune
Les élus sont les porte-parole des citoyens par l'entremise d'un parti et qui éventuellement peuvent devenir des gouvernants. Le procédé le plus simple et le plus efficace est celui de l'élection directe ou indirecte, c'est le procédé de droit commun en matière de désignation ou de contestation d'élus et de gouvernants par les urnes, au point de se parer de la légitimité, légitimité démocratique, la seule légitimité référentielle universelle, basale reconnue dans les règles de droit pour tous les partis dans la compétition au pouvoir, partis de la majorité ou partis de l'opposition et ce, quel que soit le système politique dit démocratique considéré en dehors évidemment des pratiques de détournement indirect du suffrage telles que la cooptation, les intérêts personnels (affairisme), les clivages claniques sectaires ainsi que la culture de l'allégeance, de la médiocrité, de l'incompétence.
Ces pratiques malsaines peuvent atteindre la vitalité et la crédibilité d'un parti et surtout lui faire perdre la confiance de son électorat spécifique, marginaliser des militants intègres à la réalisation du même objectif idéologique. La vraie bataille est celle des idées et non celle de strapontins. Ainsi, sauvegarder le capital confiance de l'électeur, du sympathisant politique pour l'application d'un programme, qu'il connaît déjà par une information objective et un encadrement militant préalable, est plus que nécessaire.
Le militant doit être proche du citoyen et de ses préoccupations. L'élection doit aboutir à un contrat sous-jacent entre les électeurs et l'élu (théorie du mandat) ; en règle générale, on soutient que la représentation emprunte l'aspect d'un mandat ou d'une procuration « acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant en son nom » (le Littré), c'est un mandat public et représentatif (on ne saurait souligner la puissance d'égarement de l'élu qui s'attache à la notion de mandat public, qui s'apparente souvent, en l'occurrence, à un mandat privé !)
Par son suffrage (vote), l'électeur accorde son assentiment à une candidature, à l'occasion de laquelle celui qui sollicite les suffrages a donc exposé un program me qu'il s'attachera autant que possible à réaliser (phénomène consensuel) En fait, en pratique politique, la liberté de l'élu ou censeur, souvent d'allure proche de la désinvolture, revêt toute son ampleur si l'on considère fréquemment que leurs actes ne sont point juridiquement parfaits en certaines circonstances, surtout que le mandat public est généralement non susceptible de révocation . On connaît la formule de Condorcet : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m'a envoyé pour exposer mes idées, non les siennes, l'indépendance absolue de mes opinions est le premier devoir envers lui ».
A I'image de la démocratie qui postule une identification presque totale entre gouvernés et gouvernants, comme affirmait Aristote à juste titre, les citoyens « sont tour à tour gouvernés et gouvernants », le caractère absolu de l'idéal démocratique rend difficile sa mise en pratique et explique que la plupart des régimes politiques, qui s'en réclament, n'en soient qu'une approximation, Autre caractère essentiel démocratique, condition nécessaire dans une élection supposée pluraliste, c'est-à-dire que le jeu du pouvoir soit ouvert et qu'aucun parti ne soit véritablement dominant, sinon on revient à la case du parti unique (société unanime et centralisme totalitaire).
Le troisième principe indispensable qui doit affecter toute procédure électorale pluraliste, (quel que soit le choix du système électoral représentatif), est qu'il s'agit d'élections disputées, on entend par élections disputées, celles impliquant un choix réel, (choix multiple de candidats), quant aux hommes, aux programmes et aux partis auxquels appartiennent les candidats. Les électeurs doivent avoir la possibilité de confronter et de contester les mérites des différents partis qui entrent en compétition (ce qui n'est pas toujours le cas, surtout dans les sociétés dites archaïques). On confond souvent et à tort le régime représentatif avec la démocratie s'il ne se trouve pas assorti d'un large pouvoir de suffrage.
Dans le cas d'élections disputées, technique de la contestation entre les candidats devant leurs électeurs (caractéristique importante du droit constitutionnel) où les candidats cherchent réciproquement à s'éliminer (propagande, communication, campagne), aucun résultat ne peut être attendu ni « certain d'avance », sauf dans les pays où les systèmes politiques sont dits pluralistes mais totalement ou partiellement « aliénés » à la démocratie, n'ont guère de surprises aux résultats. Il faut rappeler que cette technique des élections disputées s'oppose à celle des élections non disputées sous le signe de la ratification (si par exception, il n'y a qu'un seul candidat et l'opération de vote n'est qu'une confirmation formelle).
On peut dire aussi, en première approximation, qu'une société politique est de caractère pluraliste lorsque la liberté d'opinion (pluralisme d'opinion, liberté d'expression) est admise, respectée et traduite dans les faits (ce qui n'est pas toujours le cas particulièrement dans les pays d'Afrique). Il faut préciser que l'acceptation du pluralisme à travers le développement historique du régime représentatif démocratique qui a un sens profond - designer ou révoquer des censeurs (élus) porte-parole de citoyens - ne va pas de soi et s'oppose à la « société unanime » avec absence de liberté d'opinion et d'élections disputées, ce qui caractérise a contrario tout parti qui devient fortement dominant, circonstances politiques particulières dans un pluralisme délétère (unanimisme ambiant).
Partisan de la société pluraliste, Spinoza dans un traité philosophique écrit : « Dans un gouvernement démocratique... tous conviennent d'agir, mais non pas de juger et de raisonner d'après la décision commune. C'est-à-dire que les hommes qui ne peuvent pas tous penser de la même manière, admettent qu'aura force de loi la détermination qui réunit le plus de suffrages, tout en gardant, pendant ce temps-là, le pouvoir d'abroger ces lois en faveur des lois qui leur paraîtraient meilleures », parce que toute société recèle des contradictions internes sur le plan économique, politique et social, affirmation de principe concernant les divergences inéluctables entre les hommes, quant à la façon d'envisager les problèmes et par conséquent de les traiter, d'où la nécessité de procédures majoritaires et le caractère honorable de l'opposition qui pourra devenir un jour à son tour majorité (alternance du pouvoir).
Il faut reconnaître aussi qu'une prééminence partisane dominante dans un cadre pluraliste (compétition de plusieurs partis) tient souvent aux faiblesses et au caractère dispersé de l'opposition. Les partis politiques, dont l'essor est intimement lié à celui du corps électoral, sont à la démocratie ce que les racines sont à l'arbre, leurs candidats bien placés ne doivent pas être les porte-parole de l'argent, d'intérêts occultes ou de personnes à moralité douteuse, par conséquent, la liberté de l'électeur, comme de l'élu d'ailleurs, y serait encore moins grande dans ces cas.
Dès lors que les partis apparaissent comme une machine décisive de tout système politique en vue d'obtenir le soutien populaire, avec comme objectif la « conquête et l'exercice du pouvoir » afin de réaliser une politique déterminée, (un projet politique), ils ne doivent point se définir par une organisation de type bureaucratique (partis attrape-tout où l'organique prime sur le politique) ce qui n'est pas normalement une fin en soi, ces groupements structurés, tous orientés vers la prise du pouvoir, doivent surtout traduire dans les faits des options politiques « porte-parole d'une doctrine », dira Benjamin Constant.
De ce fait, face à l'opinion publique la sélection des candidats par quelque procédé que ce soit (désignation, élections primaires, alliances) est une mission difficile et ardue qui reste souvent détournée de sa fonction représentative (clientéliste ou tribale) dans la perspective des privilèges du pouvoir et non dans sa finalité idéologique. Tout parti moderne ne peut se développer dans un pluralisme démocratique que s'il abandonne l'ordre tribal aux concepts ancestraux et se prévaloir d'être le seul centre décisionnel (il arrive même qu'il s'identifie aux institutions). Il est bon de rappeler aussi, qu'il est évident qu'on ne peut instaurer un projet politique par les urnes avec un électorat mal informé, mal encadré, dans des conditions socio-économiques difficiles, où la motivation apparaît insuffisante, dans ces circonstances tout concourt à inhiber l'expression de la vie et de la volonté politique (expression juste de la volonté générale).
Enfin, je pense que le système représentatif démocratique doit être compris de tous (citoyens et surtout des militants de tous les partis) dans sa vérité absolue, pour faire avancer la société dans le progrès social, parce que le choix des hommes politiques qui conduiront la gestion des affaires publiques en dépend. Une bonne gouvernance fondée sur la démocratie, une justice équitable et l'expression de la liberté est nécessaire et indispensable pour la prospérité d'un pays et un Etat de droit. Le progrès ne viendra de nulle part ailleurs, il doit découler des décisions que nous prendrons, des actions que nous engagerons et de l'esprit que nous porterons pour une application juste et stricte des règles démocratiques, car nous avons tous une humanité commune.
Dr A. L. : Député APN/ 3e cycle, sciences politiques, (Montpellier)


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