Une caravane humanitaire s'ébranle vers Ghaza    Selma Malika Haddadi élue vice-présidente de la Commission de l'Union africaine    Le MCA battu au stade du 5-Juillet par le CRB 0-1    Décès du Moudjahid et ami de la Révolution Félix Louis Giro Colozzi : le président de la République présente ses condoléances    Journées portes ouvertes sur les délégations du Médiateur de la République à l'Ouest du pays    Football: l'Associaion la "Radieuse" rend hommage à titre posthume à Mahieddine Khalef    Judo / Open Africain de Tunis (2e journée) : huit nouvelles médailles pour l'Algérie, dont une en or    Une rencontre en hommage à Ahmed Taleb Ibrahimi à Tunis le 22 février    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : victoire de l'Algérien Assal Mohamed-Nadjib (MC Alger)    Audition parlementaire de l'ONU: la délégation parlementaire algérienne rencontre le SG de l'UIP    AOMA: conversion prochaine des revues de l'Association en versions électroniques    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Attaf reçoit un appel téléphonique du Premier ministre libanais    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.271 martyrs et 111.693 blessés    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Justice pour les Africains !    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Au service de l'Afrique…    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Adoption des bilans de l'exercice 2024    L'industrie du livre en Algérie connaît une dynamique grâce au soutien de la tutelle    Ouverture à Batna de la 9e édition        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Titulaires du CAPA : Levée du gel sur stages de formation
Publié dans El Watan le 16 - 06 - 2019

Les titulaires du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ont de nouveau la possibilité de prêter serment et de bénéficier de stages de formation après quatre ans de gel. Les membres de l'Union nationale des Ordres des avocats (UNOA) ont annoncé à leurs représentants l'ouverture des stages à partir de septembre prochain.
Organisés au sein d'un comité de défense des intérêts des titulaires du CAPA, les «Capistes» ont été empêchés de tenir leur rassemblement, prévu hier, devant la Cour suprême (El Biar, Alger), où se déroulait la cérémonie d'installation du nouveau premier président de cette cour, Abderrachid Tabi. «A l'issue de leur réunion d'aujourd'hui (hier), en leur siège à la Cour suprême, les bâtonniers ont voté la levée du gel.
Selon les bâtonniers, avec qui s'étaient entretenus les camarades, les cessions vont reprendre à partir de septembre», indique un des membres du comité des titulaires du CAPA, précisant que ses camarades ont eu l'assurance que le communiqué formalisant la décision sera publié dans les prochaines heures. Une autre réunion de l'Union devrait, note-t-on, se réunir en juillet prochain pour détailler les modalités d'ouverture des cessions et la liste nominative des wilayas concernées.
Depuis 2015, l'UNOA n'a pas programmé de sessions de prestation de serment prévues légalement tous les deux ans, ce qui a empêché des titulaires du certificat de passer leur stage et ainsi s'inscrire au barreau.
L'interdiction a «concerné des millions d'étudiants des dernières promotions de l'année 2015 des différentes facultés de droit du pays», relève un des titulaires du CAPA, Promotion 21 (2018) de la faculté de Saïd Hamdine (Alger), privé avec quelque 238 camarades du serment et ainsi de la possibilité de passer un stage et être inscrit au tableau du barreau (El Watan, 4 février 2019). La décision du gel des prestations de serment a été prise lors de l'assemblée générale de l'UNOA tenue le 28 novembre 2015. L'Union a justifié sa décision par le retard pris dans la création d'écoles de droit régionales, comme le prévoit la loi 13-07 portant organisation de la profession d'avocat.
L'autre motif avancé est la «saturation» de la profession qui compterait au moins 45 000 avocats. Selon les titulaires du CAPA, les décisions prises par l'Union «contredisent» la loi de 2013 réglementant une profession libérale et indépendante et «violent» les principes constitutionnels d'égalité des chances et de justice. Des actions ont été organisées par les «Capistes» devant l'Ordre des avocats à Blida, Sétif, etc., et devant le siège de l'Union nationale à El Biar. Les protestataires, qui s'organisent sur les réseaux sociaux, ont également adressé plusieurs correspondances au ministre de la Justice, garde des Sceaux et à l'UNOA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.