Sonatrach: Hachichi reçoit le Secrétaire général du Forum des pays exportateurs de gaz    Santé : Saihi préside une réunion pour assurer la continuité des services de santé pendant les jours de l'Aïd El-Fitr    Hidaoui préside à Souk Ahras le lancement du 1er club sur la santé et la lutte contre la toxicomanie et les fléaux sociaux    Une ONG condamne "fermement" le mépris flagrant d'une société française pour le droit international au Sahara occidental occupé    Foot / Ligue 1 Mobilis : l'Olympique Akbou se sépare de l'entraineur Denis Lavagne    Le Vice-consul général du Maroc à Oran déclaré persona non grata    Une rapporteuse de l'ONU appelle à mettre fin à la répression contre les défenseurs des droits humains sahraouis    Remise en service du train de voyageurs sur la ligne Constantine-Alger    Algérie Poste: la carte "Edahabia" deviendra "Edahabia Classic" avec prolongation de sa durée de validité    Saisie de quantités importantes de drogues et arrestation de 4 ressortissants marocains    La bataille de Djebel Bechar, un acte d'une grande portée historique    Pluies orageuses samedi et dimanche sur des wilayas de l'est du pays    FIFA: Gianni Infantino rend hommage au défunt Djamel Menad    Belmehdi reçoit les lauréats du concours national de récitation du Saint Coran et du concours d'encouragement des jeunes récitants    Les Ensembles algérois de Hammamet 2 et de Kouba lauréats du 5e Festival du chant religieux des jeunes    Arrestation d'un individu qui ciblait des personnes âgées pour voler leurs pensions    Un méga-Iftar aux couleurs d'une «qaâda assimia» avec Bingo    Sonatrach et Sonelgaz explorent les opportunités de coopération et d'investissement à Addis-Abeba    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    Coupe d'Algérie: l'USM El Harrach premier qualifié pour les demi-finales    Les délégations russes et américaines entament un nouveau cycle de négociations bilatérales en Arabie saoudite    124.000 personnes déplacées    Déstockage de 155 tonnes de pommes de terre pour en réguler le prix sur le marché    Journée de sensibilisation dédiée à l'entrepreneuriat féminin    Une catastrophe à cause de la malnutrition    Un jeune grièvement blessé par arme à feu à Kaïs    Le Cap-Vert est au vert pour le moment    Développement du football : Sadi appelle à s'allier au projet de la FAF    Séminaire sur la professionnalisation du football en avril à Alger    En célébration de la tenue traditionnelle féminine du Grand Est algérien    L'artiste Bilal Boutobba lauréat    Projection du film historique ''Zighoud Youcef''    Hamlaoui reçoit le président de la Fondation "Sinaat Al-Ghad"    Elaboration de la loi criminalisant la colonisation : d'anciens députés nommés au sein de la commission spéciale    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »    Lutte contre le terrorisme        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Son syndicat des magistrats interpelle les autorités : La mise à mort de la Cour des comptes
Publié dans El Watan le 13 - 05 - 2010

Manque de moyens matériels pour prendre en charge la mission de contrôle. Malgré l'instruction présidentielle n°3 du 13 décembre 2009, visant à lutter contre la corruption et la dilapidation des deniers publics, la réactivation du rôle de la Cour des comptes reste sans suite. Le Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes (SNMCC) dresse, une fois de plus, un constat alarmant sur la situation de l'institution qui est loin de jouer son rôle dans le domaine du contrôle financier. Les magistrats, réunis en assemblée générale le 9 mai dernier, ont publié un communiqué dans lequel ils pointent du doigt la léthargie dans laquelle vit l'institution, déplorant « l'absence de gestion » de la Cour des comptes depuis une quinzaine d'années.
Cette haute institution de contrôle ne joue en fait aucun rôle et renvoie l'image d'un édifice inutile et d'une institution incapable de produire le moindre rapport sur les scandales financiers qui éclatent par saccades et touchent tous les secteurs économiques et les plus grandes entreprises. Les magistrats de la Cour des comptes relèvent « l'isolement de la Cour renfermée sur elle-même, et très loin d'être au diapason des évolutions et des avancées dans le domaine du contrôle financier et des critères internationaux », appliqués à la lutte contre le gaspillage, la fraude et la corruption. Ils estiment qu'aujourd'hui, le contrôle financier est relégué, au sein de leur institution, au second plan, alors que la loi instituant la Cour des comptes lui a dévolu comme mission principale de lutter contre la corruption. Il faut dire qu'en principe, la Cour des comptes devrait être incontournable dans la lutte contre la dilapidation des deniers publics en prêtant main-forte aux pouvoirs publics et aux instances législatives dans leurs entreprises d'assainir la vie économique du pays.
La cour peut d'ailleurs être saisie par le président de la République, le Premier ministre ou le Parlement pour lancer des opérations de contrôle. Un cas de figure qui n'est pas du tout constaté dans la réalité bien que l'existence législative de la cour ne soit pas récente puisqu'elle a été instituée par la Constitution de 1976 révisée en 1989 et 1996. Des textes qui, pendant des décennies, ont érigé la Cour des comptes en « institution supérieure chargée du contrôle a posteriori des finances de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics » sans lui garantir une véritable existence sur la scène économique. Il est à rappeler que la Cour des comptes est régie par l´ordonnance n° 95-20 du 17 juillet 1995 déterminant ses nombreuses attributions, son organisation et son fonctionnement ainsi que la sanction de ses investigations « supposées ». En relevant toutes les incohérences qui caractérisent l'existence de leur institution, les magistrats de la Cour des comptes ont mis en relief par ailleurs, durant leur assemblée générale, « le manque de moyens matériels mis à leur disposition pour prendre en charge la mission de contrôle.
Ils rappellent également dans leur communiqué l'instruction présidentielle, n°3 datée du 13 décembre 2009, visant à lutter contre la corruption et la dilapidation des deniers publics à travers la réactivation du rôle de la Cour des comptes notamment. Les magistrats en prennent acte et se disent « prêts à assumer pleinement leurs responsabilités à la poursuite de cet objectif ». Le Syndicat des magistrats de la Cour des comptes alerte, par ailleurs, les pouvoirs publics sur la situation socioprofessionnelle des magistrats et interpelle le gouvernement en vue du règlement de la question des salaires et des indemnités de retraite. Des problèmes qui s'ajoutent à d'autres dysfonctionnements internes et qui pénalisent grandement les locataires de la Cour des comptes, relégués à un rôle de fonctionnaires sans mission précise ni statut clair. Les magistrats tiennent à rappeler que leur situation socioprofessionnelle n'a connu aucune amélioration depuis 1996 date de l'application du décret exécutif no96-30 du 13 janvier 1996 portant application de l'ordonnance 95- 23 du 26 août 1995 portant statut des magistrats de la Cour des comptes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.