Décès du journaliste Mohamed Smaïn: la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Energie et Mines : Arkab reçoit une délégation du Réseau parlementaire des jeunes    Foot/Ligue 1 Mobilis (10e journée): l'ES Sétif se rapproche du peloton de tête    Le ministère de l'Intérieur lance une campagne nationale de sensibilisation pour accompagner l'opération d'installation de détecteurs de monoxyde de carbone    Foot/Ligue 2 amateur (11e journée): le MB Rouissat accroché à Batna, le RC Kouba rejoint Tiaret à la deuxième place    Le Front El Moustakbal appelle à la mobilisation nationale pour relever les défis auxquels l'Algérie est confrontée    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    L'ANP est intransigeante !    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi des Finances 2005
Des mesures pour l'entreprise
Publié dans El Watan le 07 - 04 - 2005

Afin de favoriser l'investissement et l'emploi, la loi de finances 2005 a introduit de nouvelles mesures favorables aux entreprises.
Réduction de 2% à 1% du taux du versement forfaitaire (VF), qui est à la charge des employeurs. De 6% en 2001, le VF passe ainsi à 1% cette année et devra poursuivre sa baisse jusque à sa suppression définitive. Cette réduction vise, entre autres, à conforter la politique économique qui tend à relancer l'investissement par un abaissement progressif des charges pesant sur les entreprises, de même qu'elle cible à encourager l'emploi. Exonération temporaire de l'IBS au profit des sociétés de capital risque. Celles-ci bénéficient ainsi d'une exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour une période de 5 années, à compter du début de leur activité. Cette exonération intervient afin d'augmenter la rentabilité de l'investissement, ce qui inciterait les bailleurs de fonds à placer leur épargne dans ce type de sociétés connues pour leur nature risquée. Prorogation de la réduction de 50% du montant de l'IRG ou de l'IBS accordée aux personnes physiques ou morales exerçant des activités dans les wilayas de Illizi, Tindouf, Adrar et Tamanrasset pour une période de 5 années à compter du 1er janvier 2005. Exonération des revenus ou bénéfices issus des activités agréées par la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC) des impôts exigibles au titre de l'activité. Il est prévu à ce titre une exonération des activités de production agréées, à compter de l'exercice au cours duquel a débuté l'activité, de l'impôt sur le revenu global ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, de la taxe sur l'activité professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération est applicable pour une période de trois années pour tout investissement agréé par la CNAC jusqu'au 31 décembre 2006. Affectation de 2% du produit de la taxe intérieure de consommation au fonds spécial pour la promotion des exportations. Afin de promouvoir les exportations, le produit de la taxe intérieure de consommation est affecté à raison de 2% au compte d'affectation spéciale intitulé « fonds spécial pour la promotion des exportations ». Cette affectation correspond à une ressource pour le fonds de l'ordre de 660 millions de dinars.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.