Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Le cinéma afro-américain mis en lumière    Célébration de la Journée internationale de la langue maternelle et la semaine des langues Africaines    Le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Dessalement de l'eau de mer: entrée en phase de débit expérimental de la station Tighremt à Bejaia    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Conseil des ministres : le président de la République souligne l'importance de la rationalisation de la consommation d'énergie    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Vers le renforcement du rôle du RCREEE dans la politique énergétique arabe    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Loi des Finances 2005
Des mesures pour l'entreprise
Publié dans El Watan le 07 - 04 - 2005

Afin de favoriser l'investissement et l'emploi, la loi de finances 2005 a introduit de nouvelles mesures favorables aux entreprises.
Réduction de 2% à 1% du taux du versement forfaitaire (VF), qui est à la charge des employeurs. De 6% en 2001, le VF passe ainsi à 1% cette année et devra poursuivre sa baisse jusque à sa suppression définitive. Cette réduction vise, entre autres, à conforter la politique économique qui tend à relancer l'investissement par un abaissement progressif des charges pesant sur les entreprises, de même qu'elle cible à encourager l'emploi. Exonération temporaire de l'IBS au profit des sociétés de capital risque. Celles-ci bénéficient ainsi d'une exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour une période de 5 années, à compter du début de leur activité. Cette exonération intervient afin d'augmenter la rentabilité de l'investissement, ce qui inciterait les bailleurs de fonds à placer leur épargne dans ce type de sociétés connues pour leur nature risquée. Prorogation de la réduction de 50% du montant de l'IRG ou de l'IBS accordée aux personnes physiques ou morales exerçant des activités dans les wilayas de Illizi, Tindouf, Adrar et Tamanrasset pour une période de 5 années à compter du 1er janvier 2005. Exonération des revenus ou bénéfices issus des activités agréées par la Caisse nationale d'assurance chômage (CNAC) des impôts exigibles au titre de l'activité. Il est prévu à ce titre une exonération des activités de production agréées, à compter de l'exercice au cours duquel a débuté l'activité, de l'impôt sur le revenu global ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, de la taxe sur l'activité professionnelle et de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération est applicable pour une période de trois années pour tout investissement agréé par la CNAC jusqu'au 31 décembre 2006. Affectation de 2% du produit de la taxe intérieure de consommation au fonds spécial pour la promotion des exportations. Afin de promouvoir les exportations, le produit de la taxe intérieure de consommation est affecté à raison de 2% au compte d'affectation spéciale intitulé « fonds spécial pour la promotion des exportations ». Cette affectation correspond à une ressource pour le fonds de l'ordre de 660 millions de dinars.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.