« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le wali d'Annaba l'a déclaré Officiellement : 39 assiettes foncières restituées au domaine public
Publié dans El Watan le 01 - 04 - 2021

«Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, les tribunaux administratifs à travers tout le territoire national ont statué jusqu'au 21 mars 2021 dans 835 affaires. Ce qui a permis la récupération d'une superficie de 19.940.000 m2 (plus de 19 millions m2) soit 1994 hectares, en attendant les jugements des autres affaires, encore en instance», a indiqué samedi dernier le ministère de la Justice.
La wilaya d'Annaba a aussi participé dans ce cadre où «durant la même période, pas moins de 39 assiettes foncières, attribuées dans le cadre du Calpi et du Calpiref, ont été restituées au domaine public par voie de justice», avait déclaré récemment Djamel-Eddine Berimi, en marge d'une rencontre des opérateurs économiques de la nouvelle ville Benmostepha Benaouda (ex-Draa Erriche) et la cellule d'écoute qu'il préside hebdomadairement.
Par ailleurs, le tribunal administratif relevant de la Cour de justice d'Annaba a statué sur quelque soixante-dix affaires contre de faux investisseurs, a ajouté le chef de l'exécutif.
Les jugements ont trait particulièrement à «l'annulation des contrats de concession donnant lieu à la récupération des biens publics dont les bénéficiaires ont violé leurs engagements contractuels, en enfreignant les dispositions de l'Ordonnance 08-04 du 1er septembre 2008», a expliqué le ministère de la Justice. Dans la wilaya d'Annaba, notamment le chef-lieu, il y a encore plusieurs cas de «non-réalisation de projet dans les délais légaux».
Il en est ainsi des promotions immobilières dont l'attribution date de 2016, sinon avant, pour la réalisation de plusieurs centaines de logements promotionnels.
Cinq années après, aucun logement n'a été réalisé et les terrains de plusieurs hectares sont encore à l'état vierge. Pis, ces assiettes ont été attribuées dans des zones où aucune commodité n'a été mise en place, notamment les réseaux d'assainissement, les écoles et les infrastructures d'accompagnement.
N'est-il pas judicieux de les restituer au domaine public et les attribuer pour abriter d'autres projets plus utiles, créateurs de richesses et d'emplois ?
Advertisements


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.