Alors que la promulgation d'un décret présidentiel portant dissolution des assemblées locales de Kabylie se confirme, le FFS, parti majoritairement élu dans la région lors des élections locales du 10 octobre 2002, campe sur ses positions de non-retrait. « Nous ne céderons pas un iota de ces assemblées. Nos élus y resteront, advienne que pourra », a clamé, hier, Karim Tabou, secrétaire national du parti chargé de l'information et de la communication, précisant que son parti résistera à toutes les manœuvres avec des moyens pacifiques. Qualifiant le recours à un décret présidentiel pour dissoudre ces assemblées d'« acte de désespoir politique », le plus vieux parti de l'opposition démontre, à travers l'analyse des textes de loi et des dispositions inhérentes à l'organisation et à l'encadrement des élections, qu'il s'agit là d'une « décision arbitraire et illégale ». Selon M. Tabou, la remise en cause des élections du 10 octobre 2002 constitue, déjà, une « violation flagrante » du décret présidentiel n°02-272 relatif au dispositif électoral de surveillance et de déroulement des opérations de vote pour l'élection des assemblées locales (APC et APW). La dissolution par décret, argue-t-il, est aussi en contradiction avec le code communal et celui de wilaya, comme elle remet en cause l'instruction présidentielle relative aux élections locales, dans laquelle le président Bouteflika s'était porté « garant du respect du choix du peuple ». Pour étayer ses propos, M. Tabou citera les articles 34 et 35 du code communal et 44 et 45 du code de wilaya, où le législateur avait bien énuméré les cas de figure dans lesquels l'on peut recourir à la dissolution de ces assemblées. Il s'agit, entre autres, des cas où les membres de l'Assemblée populaire communale ou de wilaya démissionnent collectivement ; dans le cas où il y a des dissensions graves entre les membres de l'assemblée (APC ou APW) entravant le fonctionnement normal de celles-ci et lorsque le nombre des élus devient inférieur à la moitié des membres. Or les assemblées locales ciblées par la dissolution ne se retrouvent dans aucune des situations sus-mentionnées, atteste le secrétaire du FFS à la communication. Pis, ajoute-t-il, le président de la République « ne dispose pas du droit de recourir à son pouvoir réglementaire, à savoir décrets présidentiels, pour prononcer la dissolution de l'ensemble ou d'une partie des collectivités locales, puisque les assemblées locales sont régies et relèvent de la loi organique ». Le seul cas, précise-t-il, de dissolution d'institutions, énoncé dans la Constitution, concerne l'Assemblée populaire nationale. Sur sa lancée, M. Tabou soulignera que les lois algériennes inhérentes à la validation des élections, à différentes échelles, ne prévoient pas le seuil minima de participation à une élection pour qu'elle soit validée. Dans la foulée, il notera que si on fait une comparaison entre le taux de participation lors des législatives du 30 mai 2002 et celui enregistré lors des élections locales qu'on veut refaire, on constate que les premières avaient enregistré le taux le plus bas. Ainsi, le FFS trouve que « l'acte de dissolution est une indigence chronique d'un Pouvoir aux abois et dont l'attitude cache mal ses calculs racistes et régionalistes ». MISE EN GARDE Dans une lettre de mise en garde aux plus hautes autorités du pays, le FFS soulignera encore que « la conclusion d'un accord entre le chef du gouvernement et la structure des archs portant sur la dissolution des assemblées locales dans la région de Kabylie est la meilleure démonstration que l'épisode du printemps noir n'est pas une simple opération ponctuelle de manipulation », mais « c'est un processus prémédité et échelonné sur plusieurs séquences, dont la finalité est de normaliser, par le coup de force, une région qui a toujours su déjouer pacifiquement les scénarios du chaos ». Annonçant l'organisation prochaine de meetings à Tizi Ouzou et à Béjaïa, M. Tabou met en garde les autorités du pays contre ce qui pourrait découler de cette prochaine dissolution. Le parti d'Aït Ahmed a déjà saisi toutes les chancelleries étrangères et prend à témoin l'opinion nationale et internationale contre « l'entreprise de dislocation politique, économique et sociale de la région de Kabylie ». Le FFS décidera d'autres actions à mener sur le terrain après la promulgation du décret de dissolution.
