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Fraude fiscale à Annaba
Un réseau de faux registres du commerce démantelé
Publié dans El Watan le 12 - 05 - 2005

Les différentes condamnations à l'encontre des auteurs coupables de fraudes fiscales, sur la qualité des produits de large consommation et de faux et usage de faux mis au jour par les services du ministère du Commerce à Annaba n'ont apparemment pas été dissuasives.
Ainsi, après les arômes, les colorants alimentaires, la margarine, les sardines en conserve, le concentré de tomate, tous des produits périmés, et le sel non iodé, c'est au tour des détergents de faire l'objet de l'intéressement des spéculateurs et des trafiquants. Quelques semaines à peine après la découverte de plusieurs milliers de litres d'eau plate conditionnée sous l'étiquetage « Eau de Javel » par une société privée à Annaba, les services du ministère du Commerce de la même wilaya ont de nouveau frappé. Leurs investigations ont permis aux enquêteurs de remonter la filière pour atteindre les plus lointaines régions du pays. La commercialisation de cette fausse eau de Javel sous l'étiquetage d'une société privée connue sur le marché national a servi d'indice de départ aux inspecteurs de la Direction du commerce de la wilaya de Annaba. Celui-ci leur a permis de mettre à jour un important réseau de faux registres de commerce et, parallèlement, de faux commerçants. En une seule prise, plusieurs centaines de ces faux documents ont pu être saisis. Faux numéro d'immatriculation, filiation et adresse du bénéficiaire permettaient aux détenteurs du faux registre de commerce de s'approvisionner auprès de cette société spécialisée dans la distribution et la commercialisation des détergents et des produits cosmétiques d'importation. Initialement limitée au périmètre de la wilaya de Annaba, cette affaire prendra des contours insoupçonnés. En effet, grâce à des investigations poussées, les enquêteurs de la Direction du commerce allaient remonter jusqu'à Oran et M'sila. Avec Annaba, ces deux villes se sont avérées être de véritables plaques tournantes pour l'établissement et la cession de faux registres de commerce. Via des importations d'importantes quantités de détergents déclarées sur de tout aussi faux documents, les membres de ce réseau auraient réussi, en l'espace de quelques mois, à commettre une fraude fiscale s'élevant à plusieurs centaines de millions de dinars. A elle seule, la toute dernière éventée par la Direction du commerce de Annaba a été évaluée près de 45,8 millions de dinars en produits commercialisés. Ce rebondissement intervient quelques semaines après l'interpellation et la condamnation à diverses peines de prison et amendes d'exportateurs, d'importateurs et de transformateurs agroalimentaires. La plupart sont des sociétés-écrans. Elles avaient été créées sur la base de faux registres de commerce établis sous une fausse identité du bénéficiaire. Un de ce type de registre de commerce au nom de Zanat Abdelkrim avait été surpris en possession d'un transporteur en commun à Annaba. A la date de l'établissement, de la signature du registre de commerce et de la légalisation de sa signature, Zanat Abdelkrim était installé en France. C'est à l'occasion d'une brève visite à ses proches à Annaba qu'il a découvert que son identité et l'adresse de son propre domicile ont été utilisés par devers lui alors qu'il avait quitté depuis longtemps le territoire national. Un laconique « Nous allons ouvrir une enquête » ponctuera ses deux démarches : l'une auprès du Centre régional du commerce et l'autre auprès du directeur régional du commerce à Annaba. Plusieurs autres actes d'atteinte à l'économie nationale ont été relevés par les inspecteurs durant leur enquête. Il s'agit notamment de la vente sans facture de détergents, acte réprimé par les dispositions de la loi 04/08 du 14 août 2004 relative aux conditions de l'activité commerciale, notamment l'article 41. De la généralisation du faux registre de commerce en tant que document d'activité destiné au commerce des détergents et cosmétiques. « Nos inspecteurs ont réussi à démanteler un réseau spécialisé dans les faux registres de commerce destinés à la filière des détergents et des cosmétiques. La société ayant fait l'objet de notre enquête a cédé prêt de 67,2 millions de dinars en produits importés à un seul et unique client qui résiderait à Bou Saâda. L'existence de ce dernier reste à prouver. La majorité des clients de cette société implantée à El Bouni, à Annaba, se sont avérés être de faux commerçants. Au vu des premiers éléments de notre enquête, il s'avère que Annaba, Oran et M'sila forment des plaques tournantes d'un trafic de faux registres de commerce, des détergents et des cosmétiques sur le marché national », a affirmé M. Hachichi, le directeur du commerce de la wilaya de Annaba.

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