Sous le titre « La justice face à la délinquance économique », la conférence animée hier par l'ancienne juge Eva Joly, conseillère spéciale du gouvernement norvégien pour les questions liées à la corruption et au blanchiment d'argent, à l'Ecole nationale des magistrats, a été très riche en informations et surtout en enseignements. Devant un parterre d'élèves magistrats et de professeurs de droit, l'invitée a levé le voile sur une partie de l'affaire Elf, qu'elle a eu à instruire en France et qui a tenu en haleine, durant l'été 2003, la scène politico-médiatique française. Eva Joly a commencé par préciser que la justice de son pays d'origine, la Norvège, et celle de la France, où elle a vécu et exercé son métier de juge, « ne s'occupaient avant que des petits délits, comme les vols, les viols, les atteintes physiques, contre lesquels d'ailleurs ils sont maintenant assez bien outillés ». Lorsqu'elle a été chargée de l'enquête sur le Crédit Lyonnais et Elf, elle n'avait à sa disposition, a-t-elle déclaré, qu'un bureau de 18 m2, un stylo, un greffier et un policier. Elle devait découvrir comment le Crédit Lyonnais a perdu 183 milliards de francs. « Je me suis rendu compte que le travail que je devais effectuer allait être très difficile et son objectif final presque impossible à réaliser. Le défi pour moi était de faire avancer l'enquête avec les moyens du bord. Avec certains de mes collègues, nous avons constitué un groupe de magistrats et policiers pour mener les investigations collectivement et nous avons progressé rapidement. Cette façon de travailler est une manière de se protéger, parce qu'au début de l'enquête nous ne savions pas ce que nous allions trouver, alors que ceux qui nous faisaient face le savaient. C'est une lutte à armes inégales. » Eva Joly continue son récit face à une assistance qui suivait avec attention les moindres détails. Pour elle, l'enquête sur l'affaire Elf, ouverte en 2002, était très lourde, parce qu'il fallait comprendre et expliquer comment et par qui la somme de 3,5 milliards de francs, soit 450 millions d'euros, a été détournée des caisses de la société durant la période comprise entre 1989 et 1993. « Pour y arriver, il nous fallait compter sur la coopération internationale dans la mesure où les fonds détournés avaient été transférés vers d'autres pays que la France, sous le couvert d'opérations juridiques. Par exemple, si vous avez un terrain à vendre, ce bien va servir à couvrir une transaction de détournement de fonds secrets. Si vous voulez acheter une raffinerie, vous passez par un intermédiaire qui conclura la transaction mais ne fera en réalité que répartir les fonds sur des comptes non connus... » Pour l'ancienne juge, les fonds détournés provenaient des opérations juridiques et pétrolières. Plus explicite, elle a rappelé que cette forme de transaction passait par deux procédés. Le premier est l'abonnement des dirigeants de certains pays, comme l'Angola, le Gabon et le Cameroun, à ces pratiques douteuses en acceptant de verser sur chaque baril de pétrole vendu un montant donné dans les comptes appartenant à Elf et domiciliés à la banque de Liechtenstein et d'effacer par la suite les traces. Les mêmes dirigeants agissaient ainsi dans le domaine de l'emprunt international que l'Angola par exemple payait très cher. « Elf lui proposait un emprunt en passant par un intermédiaire canadien qui ne fait que signer les contrats avec l'Angola, dont les fonds sont versés après aux dirigeants du pays et d'Elf. Il y a aussi les bonus dont ces derniers bénéficient de chaque exploration pétrolière. Mais c'est le peuple qui paye le prix fort, puisque les caisses de ce pays sont privées de recettes. Le FMI a affirmé dans un de ses rapports qu'une somme d'un milliard de dollars US disparaissait annuellement des recettes pétrolières de l'Angola. » Eva Joly s'est interrogée pourquoi de grandes sociétés ne déclarent-elles pas dans leurs contrats le montant total payé à l'Algérie, à la Tunisie, à l'Angola ou à l'Afrique du Sud. Il suffit, a-t-elle noté, que la bourse de Londres impose comme condition d'inscription à cette institution internationale la déclaration de ces montants. Selon elle, aucun pays ne souhaite faire le premier pas, arguant du fait que cette condition est handicapante alors qu'il s'agit là d'un outil qui leur permettra de connaître leurs ressources. L'affaire elf, un exemple à ne pas suivre Revenant sur l'affaire Elf, la conférencière a déclaré que les comptes de cette société étaient alimentés à partir d'autres comptes domiciliés au Liechtenstein et qui échappaient au bilan et ont « beaucoup servi à l'enrichissement personnel des cadres et des dirigeants d'Elf ». Elle a rappelé que, le 31 mars dernier, « la cour d'arrêt a aggravé les peines contre les dirigeants d'Elf pour avoir détourné près de 800 millions d'anciens francs ayant servi à leur enrichissement personnel et à celui de leurs amis. Le financement politique n'a pas été démontré du fait que les personnes n'ont pas voulu révéler à qui ils ont versé les fonds qu'ils ont détournés ». L'invitée de l'Ecole nationale des magistrats a par ailleurs noté que les détournements au sein de la société Elf ont permis le financement de l'opposition dans certains pays producteurs de pétrole, comme par exemple le Congo où des transferts de fonds ont été établis au profit de l'opposant Jonas Savimbi (fondateur de l'Unita), alors que Dos Santos était au pouvoir. « Ce sont des pratiques très dangereuses car la politique extérieure doit rester entre les mains du ministère des Affaires étrangères, sous le contrôle des parlementaires », a-t-elle déclaré. Elle a estimé que les pratiques d'Elf ne sont pas isolées. « Il s'agit d'une pratique généralisée et normalisée. Lorsque j'interrogeais les dirigeants d'Elf, ils me répondaient toujours qu'ils ont fait ce que tout le monde fait. Les Anglo-Saxons le font en Afrique et au Moyen-Orient et les Américains ont d'autres techniques de corruption avec les sociétés off shore. » Elle a noté que le rapport du sénat US de l'été 2004 a bien expliqué comment les Américains bafouaient les règles du flux financier, citant comme exemple le cas de la Nouvelle-Guinée où près de 700 millions de dollars sont transférés annuellement de la trésorerie de ce pays vers des comptes non comptabilisés, soit le tiers du PIB de ce pays (qui est de 2,5 milliards de dollars). « Les comptes où transitent ces montants portent les noms du président, de son fils et de son neveu et des dirigeants des compagnies pétrolières comme Exxon, Marathon Oil et d'autres qui acceptaient le paiement sans se poser des questions. Le même rapport a fait état d'un montant de 9 millions de dollars dans le compte du dictateur chilien Pinochet domicilié à la banque Rixe qui a su garder le secret sur cette fortune et sur ses biens. Néanmoins, le juge espagnole Balthazar a réussi à exiger de Pinochet de payer des indemnités à ses victimes pour les dédommager... » Eva Joly a plaidé pour une lutte implacable contre le fléau qui permet de constituer des trésors de guerre en dehors de tout contrôle. Elle a reconnu qu'il est difficile de mener cette lutte parce que, selon elle, « c'est comme si nous voulions arrêter une balle qui sort d'un pistolet ». Le seul moyen qui a réussi à donner des résultats est le contrôle du flux financier, une tâche qui incombe à toute la société civile, mais aussi aux banques, aux institutions financières et aux magistrats.
