La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La presse et les droits d'auteur
Journalisme
Publié dans El Watan le 26 - 06 - 2005

Avant de concerner les auteurs eux-mêmes, les droits d'auteur sont nés sous forme de privilèges accordés par les autorités religieuses pour lutter contre la publication de livres hérétiques.
I - Genèse
En effet, c'est en 1479 que l'université de Cologne reçoit l'autorisation du pape d'intervenir contre les livres hérétiques. La même année, l'évêque de Würzburg accorde un privilège à un éditeur pour éviter la contrefaçon. Les universités italiennes vont être chargées de contrôler les publications de textes religieux : Venise en 1484, Valence en 1487, Venise en 1491. Ce genre de privilèges se propage en Europe durant le XVIe siècle. C'est ainsi que le roi de France va signer en 1566 l'ordonnance de Moulins en faveur de certains éditeurs. Ce n'est qu'au XVIIe siècle que les auteurs vont commencer à vendre leurs manuscrits directement aux libraires : avec Cinna, Corneille encaisse une somme forfaitaire de 200 écus, ce qui représente beaucoup d'argent en 1640. Mais c'est en Angleterre en 1667, avec Milton, qu'on assiste à la naissance des droits d'auteur : pour la première fois un auteur signe un contrat avec un éditeur avec la promesse de renouveler le contrat en cas de réédition. En 1710, on assiste à la naissance du copyright (droit de reproduction accordé non pas à un éditeur, mais à l'auteur lui-même qui devient propriétaire de son œuvre). Il s'agit d'une reconnaissance sur le plan juridique. La France attendra 1777 et 1778 pour publier des arrêtés protégeant les droits d'auteur. Les décrets de 1793 et la loi du 14 juillet 1866 vont compléter et enrichir ces textes. Vingt ans avant la signature de la convention de Berne en 1886, les droits d'auteur étaient protégés 50 ans après la mort de l'auteur et les héritiers profitaient donc de ces droits. En 1993, les pays membres de la Communauté européenne prirent l'exemple sur l'Allemagne en augmentant la durée de protection à 70 ans.
II - Les conventions internationales
Il y a deux conventions internationales : la Convention de Berne signée en 1886 par 6 pays européens et la Convention de Genève signée en 1952. L'Algérie a commencé par adhérer à la Convention de Genève en 1973, année de la publication du premier décret protégeant les droits d'auteur. Estimant que la Convention de Berne était trop stricte, les autorités algériennes n'avaient pas tenu compte des aménagements apportés en 1971 à Paris, grâce à l'Unesco. Les pays développés ont accepté d'accorder un régime préférentiel afin de permettre aux pays en voie de développement de traduire et de reproduire assez rapidement des ouvrages, surtout lorsqu'il s'agit de la recherche, de l'éducation ou de la documentation. Il n'était pas question d'autoriser ces pays à exporter les ouvrages traduits ou réédités vers d'autres pays, ce qui constituerait une concurrence déloyale vis-à-vis des éditeurs et auteurs européens. Ce n'est qu'en mars 1997 que l'Algérie adopte de nouveaux textes sur « les droits d'auteur et les droits voisins », afin d'adhérer, la même année, à la Convention de Berne. Cette ordonnance va être modifiée en juillet 2003 en fonction des exigences de l'OMC et de la Communauté européenne qui insistent sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage.
III - La presse et les droits d'auteur en Algérie
La législation est très pauvre dans ce domaine. On peut citer l'article 47 de la loi du 4 novembre 2003 portant approbation de l'ordonnance du 19 juillet 2003. Cet article se contente de faire la différence entre les nouvelles du jour qui peuvent être librement utilisées et les articles de presse qui peuvent également être repris « sans autorisation de l'auteur ni rémunération, mais sous réserve d'indiquer la source et le nom de l'auteur ». L'article précise toutefois que la reproduction n'est pas autorisée dans le cas où il y a « mention expresse d'interdiction par un organe d'information ». On peut penser que le législateur algérien s'est basé sur la Convention de Berne qui fait la différence entre « les nouvelles du jour, les faits divers », d'une part, et les articles de presse, d'autre part, qui constituent de véritables œuvres. L'article 10 bis alinéa 1 précise, en effet, que la reproduction dans la presse, la radiodiffusion ou la communication au public est permise sans autorisation de l'auteur, mais à condition :
Que l'article dont il s'agit porte sur les sujets mentionnés ;
qu'ils aient été publiés dans la presse ou radiodiffusés ;
qu'ils ne contreviennent pas à une mention précisant que leur utilisation est interdite ;
que la source soit clairement indiquée. Par ailleurs, l'alinéa 2 de l'article 10 bis concerne les reportages (et bien sûr les enquêtes) qui peuvent être repris à condition :
Que cette utilisation soit accidentelle ;
que la reprise ait un caractère accessoire par rapport à l'objet du reportage. Quant aux enregistrements radio éphémère, ils sont autorisés à condition d'être réalisés par les organismes eux-mêmes et non par des privés, détruits dans des délais déterminés sauf si l'enregistrement présente un caractère exceptionnel ; dans ce cas, il peut être conservé en un seul exemplaire dans les archives officielles.
IV- Les rapports entre le journaliste et son entreprise de presse
La loi adoptée le 18 mars 1990 par l'APN ne mentionne à aucun moment les droits d'auteur. Pourtant les représentants des journalistes (une trentaine) et les experts qui ont élaboré la première mouture de l'avant-projet de loi ont proposé un article qui précisait clairement que les droits moraux et patrimoniaux du journaliste sont reconnus. Seul l'article 29 évoque pour les journalistes du secteur public que « les contributions ponctuelles peuvent être fournies à d'autres titres dans les conditions fixées par le Conseil supérieur de l'information ». Le CSI a, en effet, fixé ces conditions dans sa décision n°5 du 8 octobre 1991. C'est ainsi que le journaliste travaillant à la radio, à la télévision, à l'agence de presse ou dans les 6 quotidiens du secteur public peut collaborer dans d'autres organes, à condition de demander une autorisation au directeur de son entreprise de presse. Mais cette directive ne concerne que les quelque 1000 journalistes du secteur public. En l'absence d'un statut du journaliste et de conventions collectives, quelque 2000 journalistes du secteur privé ne disposent d'aucun texte précisant leurs rapports avec les organes de presse. Le décret du 9 septembre 1968 sur le statut du journaliste est totalement dépassé et la directive du 5 avril 1973 précisant les plans de carrière ne s'applique qu'aux journalistes du secteur public. Il faut cependant noter que le projet enrichi, présenté par Khalida Toumi en 2003, a retenu un article (article 68) précisant les droits moraux et patrimoniaux en mentionnant pour la première fois l'utilisation secondaire des articles publiés dans la presse ! Aujour'hui, les enjeux sont importants. Les syndicats, les associations doivent œuvrer pour l'adoption d'un statut et d'une convention collective, afin que les droits d'auteur soient clairement précisés dans la loi qui doit être adoptée par les députés en 2005.
(*) L'auteur est Professeur à l'Institut des sciences de l'information et de la communication de l'université d'Alger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.