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Le capital investissement et le financement des PME
Publié dans El Watan le 07 - 11 - 2005

Le capital investissement serait-il la solution idoine au vrai problème de financement que rencontrent les petites et moyennes entreprises ?
Le capital investissement qui s'est substitué au capital-risque est un mode de financement des entreprises en création, en phase de développement ou en phase de transmission. Il consiste pour le capitaliste investisseur à prendre des participations en fonds propres dans des sociétés cibles, généralement les petites et moyennes entreprises qui démarrent (capital d'amorçage) ou celles qui s'accroissent (capital développement). Ce mode de financement revêt la forme de titres en capital (actions, certificats d'investissements...) ou d'instruments convertibles en titres de capital (obligations...). L'objectif est de valoriser les investissements. Son point fort est certainement le partage de risque corrélé aux opportunités en termes de rendement et de croissance qu'offre l'entreprise financée. Il s'inscrit dans une relation de long terme avec la société. Ce partenariat peut durer trois à cinq ans, voire plus ou parfois devenir plus court dans la mesure où les sorties par la vente de la société, son acquisition par la direction actuelle en charge de sa gestion ou par une nouvelle équipe se déclinent en force. Les autres possibilités de sortie se résument en une introduction en bourse si cela suscitera un jour l'engouement pour le capitaliste investisseur dans la perspective bien sûr d'un marché financier liquide et actif, ce qui est loin d'être le cas dans les conditions actuelles du fonctionnement de ce marché. Le désengagement de l'investisseur peut également être opéré par cession à un établissement financier ou à d'autres fonds de capital investissement s'ils sont mis en place. Le meilleur moyen pour booster le capital investissement est très certainement l'existence d'un cadre juridique et fiscal approprié. Le levier fiscal est pris en charge par la loi de finances pour 2005. Pour le cadre juridique, il n'est pas certain que le droit des sociétés actuel favorise la création de sociétés éligibles au capital investissement. En effet, pour permettre aux fonds d'investissements ou plus généralement aux capitalistes investisseurs de prendre des participations en titre de capital, il faut qu'ils le fassent dans les sociétés par actions. La société à responsabilité limitée (SARL) n'offre pas l'avantage d'être liquide, les parts sociales ne sont transmissibles qu'à certaines conditions, ce qui n'est pas le cas des valeurs mobilières (actions, obligations, titres de participations...).Pour créer une société par actions, il faut sept personnes. Où est le problème diront certains ? C'est facile de réunir sept personnes quitte à offrir à chacun des six autres des actions moyennant convention ou pacte d'associé. Cela n'est pas transparent et on n'échappera pas à la sociologie familiale qui caractérise la propriété du capital de la presque totalité des Spa en Algérie. En plus, le droit de la société par actions est trop rigide et exige une forme d'organisation qui n'est pas compatible avec la PME. L'enjeu est d'arriver à créer un million de PME à l'horizon 2009. Pourquoi ne pas simplifier les choses comme cela s'est fait ailleurs en introduisant dans le droit des sociétés actuel une nouvelle forme de société par actions qui répondra aux préoccupations des jeunes entrepreneurs. Ce sera une société par actions simplifiée comprenant deux actionnaires au lieu de sept, le porteur du projet et le capital investisseur avec des organes sociaux légers. Dans cet ordre d'idées, il convient aussi de multiplier les mécanismes publics de soutien aux sociétés de capital investissement (SICAR) en dotant les fonds d'investissements de fonds pour la prise en charge par exemple des coûts de fonctionnement des capitaux mobilisés. Avec un cadre juridique transparent et permissif, un levier fiscal approprié et suffisamment incitatif, des mécanismes de soutien souples pour encourager les apporteurs de capitaux à financer plus l'investissement que la consommation, le capital investissement décliné sous toutes ses formes connaîtra un essor certain et c'est tant mieux pour l'emploi, la croissance et l'innovation. Si on se réfère aux expériences des pays du bassin méditerranéen, cette formule de financement est été prometteuse puisqu'elle a permis dans chacun de ces pays de développer et de consolider un réseau d'entreprises fiables et viables dans les activités industrielles, commerciales et de services aussi bien à l'export qu'à l'import. Ces entreprises pour la plupart se sont incrustées dans des créneaux à fort potentiel de croissance et ont réussi à drainer des capitaux, beaucoup de capitaux qui leur ont ouvert les portes de la bourse. Ce qui a si bien été réalisé ailleurs peut parfaitement réussir chez nous pour peu que la réalité économique soit bien encadrée par le texte en préparation sur le capital investissement.

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