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Face au climat insurrectionnel des banlieues en France
L'Algérie concernée selon la loi d'avril 1955
Publié dans El Watan le 09 - 11 - 2005

Hallucinant ! C'est sans doute l'exclamation qu'a dû pousser le commun des Algériens en découvrant, hier, que l'état d'urgence décrété par le gouvernement de Dominique de Villepin pour enrayer la violence qui sévit dans les banlieues de l'Hexagone, concernerait également leur pays ! Et oui, ironie de l'histoire, la loi française instituant cette mesure d'exception intègre dans son champ d'application l'Algérie et tous les territoires communément appelés les « Dom-Tom ».
Pis, ce texte daté du 3 avril 1955 est spécialement « pondu » pour, plutôt contre, les Algériens comme l'indique son intitulé : « Loi du 3 avril 1955, instituant un état d'urgence et en déclarant l'application en Algérie ». Ce texte de la législation française a donc survécu, illégalement, presque un demi-siècle après l'indépendance de l'Algérie. Une bourde juridico-historique que les gouvernements successifs de la VI République n'ont pas jugé utile d'amender ne serait-ce que pour être en phase avec les accords d'Evian que leurs prédécesseurs avaient signés avec le FLN. Pourtant, cette loi a été modifiée au moins trois fois, dont la dernière remonte à l'année 2000. Mais, si son contenu a subi un léger lifting, successivement en avril 1960, en juillet 1980 et enfin en juin 2000, tel n'est pas le cas de son champ d'application territorial. Dans son article 1, la loi de 1955 dispose à ce jour que : « l'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, de l'Algérie ou des départements d'outre- mer... » Curieusement, aucun commentaire n'a été fait sur l'incongruité d'une telle loi qui fait, légalement, dirions-nous, l'impasse sur l'indépendance de l'Algérie considérée 43 ans après comme étant toujours sous le joug de la France coloniale. Une « découverte » qui devrait attiser davantage les rancœurs nées de la fameuse loi du 23 février 2005 glorifiant le passé colonial de la France en Afrique du Nord et qui suscite encore une grosse polémique entre les deux pays. Il est en effet curieux de constater en 2005 la persistance en France républicaine et « patrie de la démocratie et des droits de l'homme » d'une telle erreur historique dans un texte législatif réactivé, hier, seulement par le gouvernement de Villepin. Curieuse aussi la coïncidence en ce sens que cette mesure de restauration de l'ordre public a été votée en 1955 contre les Algériens et en 2005 contre de nombreux laissés-pour-compte de la République française dont une bonne partie sont des Algériens. Faut-il donc conclure via cette scandaleuse loi que le législateur français considère à ce jour que l'Algérie demeure un département d'outre-mer au nom d'une vision qui cache mal la nostalgie de certains partisans de l'Algérie française ? Il est en tout état de cause difficile de ne pas déceler une arrière-pensée, d'autant plus que le gouvernement et la classe politique française ont du mal à solder leurs comptes avec l'Algérie. Il est d'ailleurs très significatif de noter que le dossier de la torture pratiquée par l'armée française en Algérie est sujet à une grosse polémique et que la France officielle préfère dédouaner ses généraux tortionnaires au lieu de reconnaître les faits et méfaits des Massu, Bigeard et autres Schmitt. Et le verdict de la cour d'appel de Paris, la semaine dernière, dans l'affaire opposant Louisette Ighilahriz au dernier officier cité, confirme dans une large mesure la frilosité de l'establishment français dès qu'il s'agit de l'Algérie. Et alors que les rapports entre les deux pays évoluent en dents de scie depuis la scandaleuse loi du 23 février, voilà que la France officielle verse, malgré elle, un gros dossier dans son lourd passif en Algérie. Inévitablement, la polémique va reprendre de plus belle au grand dam d'un traité d'amitié qui prend, au fil des jours, et au gré de ce genre de bêtises politiques, l'allure d'une Arlésienne.

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