Le marché est inondé d'appareils de chauffage défectueux qui provoquent des accidents domestiques graves, surtout durant l'hiver. Ces appareils, en provenance de l'étranger, sont-ils contrôlés convenablement ? Les services chargés du contrôle ont-ils les prérogatives nécessaires et s'appuient-ils dans leur mission sur des normes algériennes bien identifiées pour refuser l'entrée sur le territoire national de marchandises aux conséquences fâcheuses sur la santé du consommateur ? Placée aux avant-postes de la lutte contre la contrefaçon, la Direction du contrôle et des prix (DCP), organisme décentralisé du ministère du Commerce, a vu ses prérogatives renforcées à la faveur du durcissement, il y a plus de trois ans, de la lutte contre la contrefaçon. «Nos agents renforcent le contrôle au niveau du port d'Alger ou dans les différents points de vente au niveau des marchés. Si on a un doute sur une marchandise, on l'envoie pour analyse au Centre algérien de contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE), organisme du ministère du Commerce. Un autre laboratoire est en cours de réalisation à Sidi Abdellah», se contente de nous indiquer M. Kemmache, chef de service contentieux et contrôle au niveau de la DCP. Les services du commerce peuvent-ils, pour autant, tout contrôler ? Rien n'est moins sûr, vu que la direction de l'annexe d'El Biar ne dispose que d'un effectif réduit et souvent mal formé pour la mission liée à la lutte contre la contrefaçon. «Une vingtaine d'agents seulement sont détachés au niveau du port. Près de deux cents sont, aussi, opérationnels au niveau des opérateurs, qui sont plus de 150 000 à Alger seulement», assure M. Kemmache, qui indique que le nombre de saisies de marchandises contrefaites, important en 2008, l'année du durcissement des opérations de lutte contre la contrefaçon, a connu une «nette régression» ces derniers mois. «Cette décrue est due au travail rigoureux de la direction», se satisfait le chef de service. Il reste néanmoins que les affirmations de la direction sont contredites par la réalité effarante du marché : des marchandises dangereuses sont écoulées et la centaine d'agents de la DCP n'y voit, la plupart du temps, que du feu. Des commerçants, peu scrupuleux, vendent leurs marchandises non conformes en toute impunité. Au marché d'El Hamiz à Dar El Beida, des commerçants s'accommodent de cette situation et leur leitmotiv est : vendre seulement des appareils défaillants à moindre coût. Comment les opérateurs réussissent-ils à écouler sans trop d'accrocs ces appareils contrefaits ? Au niveau de la direction des Douanes nationales, on nous affirme que l'opérateur doit avoir le certificat de conformité décerné par la DCP pour pouvoir dédouaner sa marchandise. Trafics de certificats ? Des certificats de complaisance leur sont-ils reproduits, comme l'affirment, la main sur le cœur, certains commerçants ? La Direction du commerce réfute cette rumeur. «Les papiers délivrés par notre direction sont valables. Maintenant, si l'opérateur confectionne un certificat illégalement, ce n'est pas à la direction de décider de la sanction», se contente de nous indiquer M. Kemmache, en assurant que l'opérateur doit présenter un engagement de la société productrice de l'appareil. Autre grief formulé en direction de la DCP : les agents sont mal formés. «Les services de la DCP se contentent d'un contrôle de visu du fait que les agents ne disposent pas des compétences nécessaires pour tout contrôler», relèvent les services des douanes qui voient d'un mauvais œil présence d'agents au niveau du port. «La direction obéit aux directives. La présence au port est décidée par les autorités», affirme-t-on à la direction du commerce. L'absence de normes nationales est mise, souvent, en avant. La législation algérienne sur la contrefaçon est plus ou moins adaptée : un décret exécutif (n° 2005-465 du 6 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la conformité) a été adopté. L'Institut algérien de normalisation (IANOR) doit le faire respecter. Sonelgaz pas du tout concernée… Souvent mise à l'index, Sonelgaz assure que sa mission de contrôle s'achève après le raccordement des nouvelles habitations. Les agents n'effectuent les branchements qu'une fois rassurés sur la sécurité des installations intérieures. «L'installation anarchique d'appareils de chauffage par des personnes incompétentes est à l'origine des accidents. Les agents de Sonelgaz ne branchent le réseau qu'une fois rassurés sur la conformité des installations intérieures. Le client est obligé de présenter le certificat de conformité de l'entreprise qui a engagé des travaux dans la nouvelle maison», relève-t-on à la Société de distribution d'Alger (SDA). Qu'en est-il lorsque l'abonné engage des travaux après le lâcher du gaz ? La société, qui affirme que la mission de contrôle des appareils de chauffage ne lui incombe pas, n'est pas tenue de vérifier les installations après l'installation du réseau, mais, exceptionnellement, l'entreprise peut «envoyer» ses agents. Des clients affirment, ahuris, que des sociétés sous-traitantes de Sonelgaz engagent des plombiers incompétents en les dotant de documents où est apposé le cachet de la société. «J'ai engagé un agent pour réparer un appareil de chauffage. Le concerné avait déjà son papier vierge cacheté. J'ai été obligé de le renvoyer», relève un abonné qui assure que des sous-traitants «monnayent» leurs cachets à des plombiers souvent incompétents. Les différents services, qui mettent en avant l'absence de réglementation spécifique sur les produits et l'absence d'agents compétents et bien formés, insistent sur la responsabilité personnelle du citoyen. «La lutte n'est pas seulement institutionnelle, les consommateurs doivent être vigilants», relève-t-on au niveau de la Douane et de la DCP. Donc, le consommateur assume seul les conséquences…
