Même si des textes de lois sont prévus pour protéger les citoyens des dangers de produits ne répondant pas aux normes de qualité, des chauffages non conformes continuent à être commercialisés sur le marché en toute impunité. Pire, des importateurs peu scrupuleux apposent des normes fictives sur ces appareils, les faisant passer pour être agréés au niveau de la Communauté européenne (CE). Des appareils de chauffage non conformes, qui peuvent engendrer des asphyxies au monoxyde de carbone, sont vendus par les commerçants sans que cela inquiète les inspecteurs de la qualité. Certains importateurs de ce type d'équipements, très demandés en hiver, ne respectent pas la réglementation du fait qu'ils ne demandent pas d'autorisation de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi). C'est ce que nous a révélé une source de cet organisme qui a regretté le non-respect de la réglementation prévue depuis 2005. L'article 13 du décret exécutif n° 2005-465 du 6 décembre 2005 relatif à l'évaluation de la conformité indique que «les produits destinés à la consommation et à l'emploi, touchant la sécurité, la santé et l'environnement, sont soumis à la certification obligatoire, conformément à la législation en vigueur». Cette certification obligatoire s'impose aux produits fabriqués localement et à ceux importés. Mais en réalité, la loi n'est pas appliquée. Dans l'article 14 du même décret exécutif il est mentionné que «l'Institut algérien de normalisation est seul habilité à délivrer les certificats de conformité obligatoire des produits fabriqués localement, autorisant l'apposition de la marque de conformité nationale obligatoire. En cas de besoin, il peut mandater tout organisme d'évaluation de la conformité accrédité pour la réalisation de tâches spécifiques, précisées dans un cahier des charges, établi à cet effet par l'Institut algérien de normalisation». Pour les produits importés, ils «doivent comporter la marque de conformité obligatoire, délivrée par les organismes habilités dans le pays d'origine et reconnus par l'Institut algérien de normalisation. Les produits non revêtus de la marque de conformité obligatoire sont interdits d'admission et de commercialisation sur le territoire national», ajoute l'article 15. «La conformité aux normes, un leurre» Les commerçants avouent, cependant, qu'il s'agit de produits contrefaits pour lesquels ils ne délivrent aucun certificat de garantie. Les clients ne s'attardent pas sur ce détail, préférant avoir l'équipement le moins cher sur le marché, témoignent plusieurs vendeurs. Pourtant, une décision a été prise en 2009 par le ministère du Commerce relative à l'instauration des contrôles de conformité des équipements importés sous l'autorité de la direction générale des douanes. Cette mesure devait permettre d'éviter l'utilisation des équipements de chauffage de mauvaise qualité et ne respectant pas les normes nationales en la matière. Elle devait aussi avoir «un effet positif sur la réduction des accidents», a remarqué un responsable dans le secteur des assurances. Pour rappel, pas moins de 291 personnes sont décédées suite aux inhalations de monoxyde de carbone pendant l'année 2008 contre 253 personnes en 2009. Depuis le début de 2010, 123 individus ont été emportés par ce même type d'accident. La Société de distribution de l'électricité et du gaz d'Alger a enregistré 18 incendies et explosions qui ont causé la mort de pas moins de 21 personnes depuis l'année 2007, dont 11 décès pour la seule année 2009. Les services de Sonelgaz n'ont eu de cesse d'informer les citoyens sur les risques encourus en les conseillant de faire attention aux équipements non-conformes et d'éviter toute utilisation d'appareils à gaz défectueux, ainsi que le contrôle permanent des conduits d'évacuation des fumées. Or, la majorité des ménages algériens ne recourent jamais à un contrôle annuel de leurs installations. Le mauvais montage des appareils, ainsi que l'absence de surveillance de l'état des gaines techniques ne fait qu'accentuer le risque d'accidents domestiques. En cette saison hivernale, les efforts des services de contrôle de la qualité devront être doublés pour minimiser, voire éviter les accidents mortels qui emportent chaque année des dizaines de personnes.
