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La chambre d'accusation ordonne une mise sous mandat de dépôt
Cadres impliqués dans l'affaire EBT
Publié dans El Watan le 16 - 12 - 2010

L'affaire concerne la signature d'un contrat de partenariat avec une entreprise turque
de droit algérien (Bentach) et sa résiliation du fait d'une décision judiciaire instiguée par l'entreprise Eurl Guesma.
Après l'appel introduit par le parquet suite à la mise sous contrôle judiciaire de quatre personnes impliquées pour «enfreint à la réglementation du code des marchés publics», la chambre d'accusation a, finalement, ordonné, avant-hier, la mise sous mandat de dépôt de trois personnes (l'ex et actuel directeur ainsi que le chef des moyens généraux).
Une quatrième personne, un commerçant de Tiaret, reste sous examen judiciaire. Ce dernier aurait vendu des camions tombés en panne quelques mois plus tard. Pour rappel, l'affaire concerne, entre autres, la signature d'un contrat de partenariat conclu en 2007 avec une entreprise turque de droit algérien (Bentach) et sa résiliation du fait d'une décision judiciaire instiguée par l'entreprise Eurl Guesma, trois années après l'entrée en exploitation. Cette dernière entreprise a succédé aux turques sans qu'il n'y ait un autre marché. Un autre grief est au centre de la poursuite judiciaire. Il s'agit de l'engagement de travaux de terrassement d'un terrain devant servir à la réalisation d'un équipement public à Tissemsilt. Travaux engagés, disent nos sources, sans qu'il y ait un autre avis d'appel d'offres préalable.

Des arguments contraires
L'entreprise, qui a réalisé le terrassement, continue de réclamer une situation impayée. Pour le contrat de partenariat à 35/65% avec l'EURL–Guesma, certains l'ont dénoncé. D'autres personnes, au fait du dossier, disent qu'il faut relativiser. Pour maître Ben Wali Noureddine, «la recherche d'un partenariat avantageux ne soumet pas, nécessairement, les dirigeants à passer par le marché public». «L'EBT est une entreprise commerciale qui ne s'astreint pas automatiquement aux clauses du code des marchés publics», dira-t-il. D'autres avancent des arguments contraires et parlent d'«une expertise qui corrobore l'enfreint de la réglementation». S'agissant des turques, notre source rappelle que Bentach est une filiale de CEKTAS-OK, l'entreprise mère de droit algérien, dans le cadre de la finalisation du contrat avait souscrit à toutes les procédures. Il est bon de rappeler qu'au-delà des accusations, l'EBT (entreprise du bâtiment de Tiaret), issue d'une restructuration de l'ex-Sonatiba, a été absorbée par l'unité d'Oran, BATIOR.
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