Bourse: Le projet de la nouvelle loi sur le marché financier en cours d'étude    Kayak/Para-Canoë - Championnats arabes 2024(1re journée): l'Algérien Brahim Guendouz en or    Mandats d'arrêt contre deux responsables sionistes: Erdogan salue une décision "courageuse"    Alger: tirage au sort pour le quota supplémentaire des livrets Hadj    Prévention des risques du gaz: lancement de la deuxième phase de l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone à Ouargla et Touggourt    Nâama: colloque sur "Le rôle des institutions spécialisées dans la promotion de la langue arabe"    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    Maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Rafael Nadal, le tout jeune retraité    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conflits liés à la propriété foncière
Biskra
Publié dans El Watan le 16 - 01 - 2011

Parmi les affaires traitées par la cour de justice de Biskra, celles liées aux problèmes du foncier et du cadastre sont les plus laborieuses à traiter. Les différentes parties, à savoir la direction du cadastre, celle des domaines, le conservateur foncier, le notaire, le plaignant, l'expert auprès du tribunal ou de la chambre administrative semblent camper chacun sur ses positions relativement aux conflits liés au foncier urbain, rural ou agricole, tels que la répartition des parts échues par testament établi par le notaire, la délimitation des propriétés divises ou indivises, l'achat ou la vente des propriétés, etc.
C'est pour toutes ces raisons que la cour de Biskra, qui englobe aussi la juridiction d'El Oued, a initié, dernièrement, sous la présidence du procureur général, une journée d'information, de sensibilisation et surtout de coordination. M. A. Halimi, qui a mis en exergue le saut quantitatif et qualitatif enregistré dans le fonctionnement de la justice, a, cependant, en s'adressant particulièrement aux notaires, souligné la rigueur et le professionnalisme dont doivent faire montre tous les auxiliaires de justice. Il faut noter dira-t-il, que postérieurement aux deux textes de loi du Sénatus Consult, qui ont constitué l'amorce du processus de mise en place de la législation foncière française, visant à transformer le caractère collectif de la propriété algérienne en propriété individuelle, et de là à le franciser, la période coloniale s'est caractérisée par l'établissement d'un cadastre à but fiscal, fondé sur la publicité personnelle, adaptée à la tenue d'un fichier immobilier hypothécaire.
Or l'esprit du cadastre algérien à buts multiples (délimitation cartographique intercommunale, délimitation parcellaire rurale, délimitation parcellaire urbaine…), initié par l'ex-Premier ministre Hamrouche, visait par un recensement adéquat des biens fonciers publics et privés et par une volonté politique manifeste de régulation foncière, l'établissement d'un document de référence à toute action de développement durable. Cependant, l'ampleur des contraintes juridiques et techniques héritées de l'application de la publicité personnelle a montré ses limites. Les responsables des parties citées plus haut, ont, tour à tour, pris la parole pour dire que les conflit liés au foncier demeurent un problème inextricable aussi bien pour la justice, pour les autorités locales, que pour le détenteur d'un livret foncier, contesté par la partie adverse, d'autant que le fossé entre la réalité foncière en mutation permanente, et le produit cadastrale enregistré à un moment donné, ne cesse de s'élargir malgré le recours à l'outil informatique, lequel n'élimine jamais les fautes professionnelles de gestion, d'orientation et d'encadrement adéquat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.