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Conservation foncière
La remise du livret foncier n'a pas dépassé les 4%
Publié dans La Voix de l'Oranie le 28 - 09 - 2010

De nombreux demandeurs de livrets fonciers, au niveau des services de la conservation foncière, vivent, depuis plusieurs années déjà, une grande déception, quant à la remise de leurs carnets, et ce, malgré la succession de nombreux directeurs à la tête de ces mêmes services. A savoir qu'à ce jour, l'octroi des livrets n'a guère dépassé les 04%, selon des sources informées sur le sujet.
L'opération du cadastre a été lancée, en 1992 dans la wilaya d'Oran et un budget de 22 millions de dollars lui avait alors été consacré par la banque mondiale du FMI, et ce, afin d'entamer l'identification du foncier non recensé ainsi que le vacant et la régularisation foncière d'une manière globale. Or, il se trouve que depuis la remise des plans du cadastre, à la conservation foncière, pour officialiser l'opération et remettre ainsi les livrets fonciers, pas plus de 04% de ces documents ont été remis. Une donnée ayant aggravé la situation de plusieurs citoyens, surtout ceux ayant demandé ces livrets fonciers, ce qui a laissé place aux problèmes de l'avortement de cette opération d'importance capitale, ayant coûté des millions et beaucoup d'efforts, vu que plusieurs terrains fonciers ont été vendus puis revendus, sans pour autant qu'il y ait de changements sine qua non dans ce qui a été avancé sur les plans du cadastre accumulé au sein de la conservation foncière.
A cet effet, un père de famille, habitant à Hassi Mefsoukh, déclarera: «Je possède une assiette, depuis les années 1970 et j'attends toujours sa régularisation foncière, vu l'absence du livret foncier pour lequel j'ai fait une demande, il y a quelques années, auprès des services compétents, mais à ce jour, je ne l'ai toujours pas obtenu.» puis il ajoutera: «C'est pour cette raison que je n'ai pas pu construire une maison ou obtenir l'aide nécessaire, délivrée par l'état, dans le cadre de la construction rurale.»
Dans ce même contexte, des sources bien informées ont déclaré que le problème du foncier reste toujours posé, au niveau de la wilaya d'Oran et ce, en dépit du fait que l'opération du cadastre intervient pour enlever le doute sur cette affaire, notamment en ce qui concerne le problème de la régularisation foncière. Cependant les responsables de la conservation foncière n'ont pu, à ce jour, délivré ces fameux carnets fonciers aux citoyens les ayant demandés, sachant que cette opération administrative ne prend que 04 mois seulement pour le foncier dont les propriétaires possèdent déjà ces carnets, alors qu'elle nécessite plus de deux ans pour les occupants, n'ayant aucun acte ou document officiel prouvant leur droit de propriété.
De son côté, le représentant de l'ex-directeur des domaines de l'état de la cellule de la régularisation, ayant été instaurée en fin 2008, déclarera: «La cellule de régularisation a délivré plus de 18.000 actes de propriété, sauf que la même cellule n'a pas pu régulariser les fonciers, occupés par plusieurs citoyens, vu que ces derniers s'inscrivent dans le cadre de la loi de l'enquête foncière qui se base sur l'opération de cadastre gelée, du fait que la wilaya d'Oran est considérée comme étant totalement cadastrée.»
Par ailleurs, des sources relevant de la direction régionale de cadastre ont indiqué que «l'opération de délivrance des livrets fonciers se fait d'une manière très lente et de ce fait, les mêmes sources ont avisé de la possibilité d'une éventuelle anomalie, dans les plans du cadastre, déposés depuis des années auprès des services de la conservation foncière, étant donné que la wilaya connaît plusieurs changements, à l'instar des constructions, des opérations d'achat et de vente ainsi que les nouvelles extensions. A noter que les zones rurales de la wilaya d'Oran ont été cadastrées à 100% à travers les 26 communes et quant aux zones urbaines, l'opération a englobé 10 communes seulement.» Nos sources ajouteront, en outre, que «près de 9.594 parcelles de terrain, occupées par 9.588 propriétaires, ont été cadastrées et tous les plans, émanant de cette opération ont été déposés auprès des services de la conservation foncière, tandis que le nombre global du foncier, ayant été cadastré au niveau des zones urbaines a atteint environ, 54.000 assiettes, occupées par 76.000 propriétaires, dont certains possèdent des actes de propriété. De ce fait, le chiffre global du foncier cadastré s'estime à environ 189.219 hectares. D'une autre part, les services du cadastre ont reçu des centaines de changements, liés au foncier cadastré, dépourvu des documents de propriété notariés.»
Dans l'attente de la désignation d'un nouveau directeur à la tête de cette structure sensible, ayant connu le passage de plusieurs responsables, le directeur par intérim préfère ne pas se prononcer sur ce dossier trs complexe et se contente de s'en tenir aux limites de ses prérogatives.


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