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Nouveau report du procès en appel
Affaire de l'Institut Pasteur
Publié dans El Watan le 27 - 01 - 2011

Le procès en appel de «l'affaire des vaccins périmés» a une nouvelle fois été reporté, hier, par la chambre correctionnelle de la cour d'Alger.
Ce procès, dans lequel dix cadres de l'Institut Pasteur d'Algérie (IPA) sont au banc des accusés, a été reprogrammé pour la date du 9 février prochain par le juge Benkharchi Omar. La demande de report a été introduite par l'avocat de la défense de la prévenue Nadia Touabti, responsable du laboratoire de contrôle de la qualité de l'IPA, qui avait sollicité un délai en raison des problèmes de santé dont souffre sa cliente. Avant la prononciation de ce report, les avocats de la défense ont relevé des moyens en la forme qui consistent essentiellement dans la prescription de cette affaire car le code pénal stipule que les prévenus ne peuvent pas être condamnés pour des délits qui se sont déroulés depuis plus de trois ans.
Dans ce cas précis, les avocats de la défense ont affirmé que les faits se sont déroulés en 2005, alors que l'affaire n'a éclaté qu'en 2009. En réponse, la cour correctionnelle a rejeté catégoriquement ce moyen en précisant que des procédures ont été entamées durant cette période mettant fin à la prescription.
Le tribunal de Sidi M'hamed avait prononcé, en première instance, en date du 13 octobre 2010, des peines allant d'une année de prison avec sursis à 10 ans de prison ferme à l'encontre des dix cadres, dont l'ex-directeur général de l'IPA, Miloud Belkaïd. Actuellement en fuite, l'ancien DG de l'IPA (2002-2009), qui a écopé de 10 ans de prison ferme, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international. Les autres condamnés sont le représentant des laboratoires étrangers (six années de prison ferme), l'ancien responsable des moyens généraux (six années) et le directeur général adjoint au niveau de la commerciale (deux années). L'inculpée Nadia Touabti a été condamnée à quatre années de prison avec sursis.


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