L'ancien PDG de Sonatrach, M. Meziane, a été placé sous contrôle judiciaire. Demain le tribunal d'Oran rendra son verdict relatif à la mise en liberté de Tidjini Nechneche, directeur général de Safir SPA (entreprise détenue à 51% par Sonatrach et Sonelgaz et 49% par une société française), en détention depuis près de 3 mois, dans le cadre de l'affaire de Sonatrach Arzew, avec Abdelhafid Feghouli, ex-PDG par intérim du groupe Sonatrach, et président de l'activité Amont, Henni Mekki, directeur des études et développement, ainsi que Touati Bennamar, DG de Cogiz, filiale de Sonatrach. Le juge d'instruction du pôle judiciaire spécialisé près la cour d'Oran va rendre sa décision relative à la demande de mise en liberté, introduite par les avocats du directeur général de Safir SPA. L'ancien PDG de Sonatrach, M. Meziane, a été, quant à lui, placé sous contrôle judiciaire. La chambre d'accusation près la cour d'Oran avait déjà refusé la liberté provisoire aux quatre prévenus incarcérés. Néanmoins, la défense du DG de Safir SPA a introduit une autre demande de mise en liberté auprès du juge d'instruction, qui devra rendre sa décision mardi prochain. Cette affaire, faut-il le préciser, concerne un contrat signé le 3 octobre 2007, avec la société algéro-française, Safir SPA (détenue à 51% des parts par Sonatrach et Sonelgaz et à 49% par l'entreprise française Marais Connecting), pour la réalisation d'un centre de stockage et de conditionnement d'azote au niveau de la plateforme industrielle d'Arzew. Objectif, sécuriser les installations implantées dans la zone et celles en cours de réalisation, et permettre l'accroissement des capacités de stockage de l'azote de Cogiz grâce à la construction de 10 bacs de stockage, pour un montant de 10 millions d'euros. Pour les officiers de la Police judiciaire, du DRS (Département de renseignement et de sécurité) dépendant de la 2e Région militaire, il y a eu «malversation, dilapidation de deniers publics et violation de la réglementation des marchés publics». Pour eux, «il n'y avait pas urgence» pour justifier la procédure de gré à gré, afin que le maître d'œuvre, qui est Safir SPA, donne le marché à Cogiz, «sans passer par un avis d'appel d'offres, d'autant qu'il existe des sociétés et filiales de Sonatrach qui maîtrisent le domaine». De plus, il y a eu non-respect du délai de réalisation, prévu pour 24 mois, pour 10 bacs de stockage, avec livraison ferme pour septembre 2009. «Or, ce délai n'a pas été respecté. Seulement deux bacs ont été réalisés, avec de graves anomalies, mais aussi des capacités ne dépassant pas les 6% de celles prévues…» Le marché est composé de deux lots, l'un relatif aux équipements et matériel, confié aux Indiens, et l'autre pour l'étude, engineering et réalisation, attribué à Safir SPA, qui, elle, a fait appel à Cogiz pour la réalisation d'un montant de 660 millions de dinars, soit 66 milliards de centimes. C'est ce dernier volet qui a suscité l'intérêt des enquêteurs, qui a valu aux cinq responsables d'être inculpés et à quatre d'entre eux d'avoir été placés sous mandat de dépôt, pour «dilapidation de deniers publics» et violation de la législation du code des marchés publics. La défense de ces derniers juge l'affaire très «grave», dans la mesure où c'est pour la première fois que dans un dossier de passation de marché, c'est le partenaire cocontractant qui est inculpé. «Dans tous les scandales économiques, aucun partenaire cocontractant n'a été inquiété du fait que ce dernier n'est pas censé contrôler la légalité de la passation d'un marché. Une prérogative qui incombe exclusivement au maître de l'ouvrage», explique un avocat. Il juge curieux que la société Safir SPA soit mise en cause au titre de cocontractant, d'autant qu'elle est considérée comme étant une filiale du groupe Sonatrach-Sonelgaz, au sens du code de commerce, article 729. «De plus, il y a lieu de relever qu'à l'occasion de cette union, Sonatrach et Sonelgaz n'ont pas fait valoir leur droit de préemption comme le leur permettait la loi, et ce, pour la simple raison que la société française (qui détient 49% des parts) apportait son savoir-faire et ses capacités managériales pour la création et le développement d'un bureau d'engineering dans le domaine pétrolier et parapétrolier, qui n'existait pas encore en Algérie. Actuellement, Safir SPA, avec un personnel algérianisé à 100% (90 ingénieurs), est le seul bureau d'études en Algérie à même de répondre à des projets comme celui du centre de stockage et de traitement d'azote. Le président de son conseil d'administration représente Sonatrach-Sonelgaz.» D'autres avocats expliquent qu'en ce qui concerne les présumées malfaçons relevées sur l'ouvrage, que dans le cadre de ce contrat, Safir SPA «s'est parfaitement acquittée de sa tâche, puisqu'une réception provisoire lui a été signée par le maître d'ouvrage Sonatrach, et sans aucune réserve. En conclusion, il s'agit là d'une non-affaire dont les conséquences peuvent être désastreuses». Selon eux, si les mis en cause sont condamnés, «il faudra remettre en cause les 2000 contrats de gré à gré signés entre 2004 et 2010 par Sonatrach, essentiellement caractérisés par l'urgence de la sécurisation des sites de production avec tous les risques que cela comporte».
