Les parlementaires de la Chambre basse débattront à partir d'aujourd'hui, en séance plénière, du nouveau projet de code communal rendu public après son adoption en Conseil des ministres en novembre dernier. Ce texte a suscité moult remous, même chez les partis de l'Alliance, en raison du rétrécissement des prérogatives des élus locaux, au profit des walis, des secrétaires généraux, des chefs de daïra et de l'administration de manière générale. L'élu ne peut pas prendre de décision sans l'approbation du wali. Qu'il s'agisse de vote du budget, de délibérations ou d'inscription de projets, tout est soumis à l'appréciation du wali. L'inscription de ce projet à l'ordre du jour des débats à l'APN intervient après la finalisation par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale de son travail consistant à décortiquer le texte et à introduire les amendements appropriés. Seulement, selon certains députés, les membres de la commission n'ont apporté que de légers amendements, essentiellement de pure forme, au projet du gouvernement, laissant la liberté à la plénière pour en introduire d'autres, notamment ceux sur les questions de fond. Tous les députés, sans exception aucune, contestent les dispositions de ce nouveau code. Néanmoins, sur les 225 articles qui composent le code communal tel que conçu par les services du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, la commission parlementaire n'en a retouché qu'une soixantaine, sans remettre en cause, pour autant, les dispositions controversées. Elle a élaboré en outre douze recommandations. Cette commission avait, faut-il le rappeler, tenu plus de 18 séances pour enrichir le texte et auditionné le ministre de l'Intérieur, et aussi une dizaine d'élus locaux, toutes obédiences confondues. Le débat autour de ce projet durera quatre jours et les députés promettent des séances houleuses au vu des réserves qu'ils ont exprimées. Certes, ce nouveau code consacre la gestion participative des affaires des assemblées locales de même qu'il réorganise la fiscalité locale, mais les partis politiques y décèlent plusieurs restrictions dans les prérogatives de l'élu. Ils citent à titre d'exemple l'article 63 qui stipule : «Ne sont exécutoires qu'après avoir été approuvées par le wali, les délibérations portant sur les budgets et comptes, et sur la création de services et d'établissements publics communaux.» «Nous sommes dans l'obligation d'apporter des amendements en profondeur. Pour nous, le texte est dépassé et ne répond pas aux aspirations des élus, notamment en cette conjoncture», a souligné un député du RND. Dans sa directive, le leader de ce parti, Ahmed Ouyahia, a donné instruction à ses députés pour qu'ils élaborent le maximum de propositions à même de consacrer toutes les prérogatives aux élus. En outre, notons que certains députés du MSP, du FLN et des indépendants, ont critiqué le travail de la commission qui n'a pas hésité à introduire un alinéa qui enfonce les élus dans certaines situations de crise, de catastrophe ou de destruction des biens. Par ailleurs, avant d'entamer le débat autour du projet de code communal, les députés procéderont au vote de trois ordonnances : celle portant sur la levée de l'état d'urgence, le code de procédure pénale et celle relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception.
