Le débat autour du projet de code communal a pris fin hier avec l'intervention des présidents des groupes parlementaires, suivie des réponses du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, aux interrogations des députés. Les présidents des groupes parlementaires, à l'instar des députés, n'y sont pas allés avec le dos de la cuillère pour critiquer certains articles du projet. Ils ont tous souligné que ce nouveau code communal impose des restrictions à l'action des présidents des APC. Lesquelles restrictions réduisent le rôle des élus locaux à celui de simples agents administratifs et gestionnaires des affaires sociales et de l'hygiène. Dans la mouture du nouveau code communal, les prérogatives des élus locaux ne sont guère élargies mais bel et bien confisquées, ont regretté les intervenants. Les amendements proposés (242) ont dépassé le nombre d'articles que renferme le projet de loi. Les députés contestent plus particulièrement les articles 45, 69, 79... Abdelkader Driham du FNA a pris part à cette séance tout en réitérant la décision du parti de suspendre son activité parlementaire à l'issue de l'examen de ce projet. Le groupe parlementaire du FNA «n'est pas convaincu» par ce projet, il y voit «une confiscation de la souveraineté du peuple et des prérogatives de ses élus», a-t-il affirmé, précisant que le groupe a participé à cette séance «pour dégager sa responsabilité devant le peuple». Pour sa part, Laâyachi Dadouaâ, président du groupe parlementaire du FLN, a estimé que les députés n'ont pas le droit de demander le retrait de ce projet, d'autant plus que ce sont les partis politiques qui ont insisté et exigé du gouvernement l'élaboration d'un nouveau texte, faisant allusion au député dissident du MSP qui a réclamé le retrait pur et simple de ce projet de loi en expliquant que son adoption devra être précédée de la révision de la loi sur les élections, les partis politiques et les associations. Mohamed Saïd Boubakr du MPS a rappelé les amendements proposés par son parti visant notamment «la consécration des assemblées locales et le renforcement du rôle du contrôle», ajoutant que le projet du code communal fait partie d'un système juridique qui «doit être révisé». Pour sa part, Ramadhan Taâzibt, du PT, a précisé qu'on ne peut engager des réformes sérieuses avant le traitement de la situation politique générale. L'orateur a appelé à l'organisation d'élections législatives et locales anticipées et à l'ouverture d'un débat sur l'amendement de la Constitution. Dans son intervention, le président du groupe parlementaire des indépendants, Imad Djaâfri, a mis l'accent sur «l'échec» de tous les précédents codes communaux qui «ont négligé le rôle principal de la commune quant à la participation populaire à la prise de décisions et dans la réalisation de la bonne gouvernance et du développement durable». D'où la nécessité, a-t-il dit, de promulguer de nouvelles lois «adaptées à la situation actuelle» par l'élargissement des prérogatives des élus, la concrétisation de l'autonomie financière des communes et la modernisation de l'administration locale. Miloud Chorfi du RND a indiqué pour sa part que le projet soumis au débat reflète «le souci d'impliquer fortement l'élu au plan des réformes et au développement local». Celui-ci a jugé nécessaire de compter sur l'élu en tant que «partenaire important» afin de placer le développement local à la hauteur des aspirations des citoyens et de conférer à la commune, «maillon fort du processus de développement», la place qui lui sied à travers l'adoption d'une stratégie «judicieuse». Il a précisé, en outre, que son groupe parlementaire a axé, dans les amendements qu'il a proposés, sur plusieurs points dont «la consécration du principe de transparence dans la relation élus-peuple d'une part et la relation élus-administration d'autre part».
