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Fédération algérienne d'escrime : Le MJS surfe-t-il sur la réglementation ?
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Publié dans El Watan le 04 - 05 - 2011

Le président du COA, le Pr Hanifi Rachid, a, lors de la dernière AG de son instance, déclaré devant toute l'assistance, en abordant les situations de litiges, que : «L'escrime n'a pas encore trouvé de solution».
Il se référait à la Fédération algérienne d'escrime qui est bicéphale, ainsi qu'à la bataille juridique qui en a découlé. Après un passage de l'intervention de Me Benbelkacem, président du TAS, qui résonnera comme le coup du marteau d'un juge, quand il dira : «Il faut qu'il y ait un respect de la hiérarchisation des textes réglementaires et ce n'est pas une note qui viendra contredire une loi.» En tant que juriste, il a sûrement soupesé la teneur d'un tel constat.Par conséquent, la voie vers le thème «Sport et droit» ou « Sport et justice » a été ouverte. La question nous invite à aborder le juridique dans le sport sous un angle original. L'interrogation ne porte pas sur l'essence de la justice, mais sur ce qu'est l'application des lois en tant que telle. Nous nous intéresserons plutôt à la justice telle qu'elle s'exerce dans le sport. En remontant de l'effet à la cause, nous pourrons peut-être dénicher les intérêts des uns et le malheur des autres.
Reprenons le cas de la Fédération d'escrime. La présidente, Feriel Salhi, s'oppose à la spoliation de son droit par la tenue d'une AG dont la composante a été totalement modifiée par la tutelle. Sa plainte auprès du TAS a porté ses fruits et respectant les délais de l'appel qui n'a pas été fait par le MJS, elle procède à l'exequatur de la décision par le tribunal de Bir Mourad Raïs, territorialement compétent. A partir de là, la machine judiciaire s'ébranle suite à une opposition du MJS qui n'a pas mis à exécution la décision. La Chambre administrative est saisie et avec la bénédiction du ministère de l'Intérieur garant des textes des associations, la décision est annulée. Or, nous saurons que le code civil stipule qu'une sentence arbitrale n'est pas annulable mais opposable au tiers.
Le Conseil d'Etat reçoit le dossier et maintient la décision de la Chambre administrative. Ce qui est aberrant, c'est que l'AG ordinaire de la Fédération s'est tenue avant même la diffusion de la décision de la Chambre administrative. Le comble dans toute cette affaire, c'est la composante de l'AG qui est dénoncée et non l'élection d'un autre président. Salhi Feriel dira qu'elle s'adressera maintenant à un tribunal civil, seule et unique issue pour, souhaite-t-elle, un verdict correct. Il est vrai qu'être juste dans la pratique du droit, c'est attribuer à chacun ce qui lui revient, sans excès ni défaut. Dans le sport, on doit définir la justice comme conformité au droit et aux textes promulgués pour éviter l'inégalitaire. Le dépassement dans l'arbitraire doit être remis en question au nom d'une exigence et d'un idéal de justice et d'impartialité, tel qu'on l'ambitionne sur tous nos terrains de sport. Si on arrive à une justice sportive respectée et non discutée, on se bornera à doter nos institutions et organes sportifs de statuts et textes, où le recours à la justice de l'Etat est prohibé.
C'est autant admettre que l'autorité judiciaire, au sens constitutionnel, ne détiendra pas de monopole de tous les jugements et que l'arbitraire de la tutelle n'aura plus droit de cité. S'escrimer avec la réglementation, c'est détruire la noble valeur de notre sport, c'est aussi le rendre hors-la-loi, ce qui le place en opposition aux objectifs qu'il s'assigne. En Algérie, au fil du temps et à la faveur des humeurs de nos ministres de passage au siège du 1er Mai, on crée des textes à teneur législative, on les abroge, les modifie ou les complète par un certain nombre de dispositions réglementaires qui répondent à la situation de l'heure, ou à l'occasion pour éliminer des individus de la sphère sportive. Enfin, quand on saisira la notion de service public ainsi que la valeur du pouvoir juste et que l'on quittera le glaive, l'épée ou le sabre sur les têtes de nos bénévoles et que la balance de la justice retrouve son équilibre, on pourra dire que notre sport est sauvé de l'échafaud.


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