Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fédération algérienne d'escrime : Le MJS surfe-t-il sur la réglementation ?
Sports : les autres articles
Publié dans El Watan le 04 - 05 - 2011

Le président du COA, le Pr Hanifi Rachid, a, lors de la dernière AG de son instance, déclaré devant toute l'assistance, en abordant les situations de litiges, que : «L'escrime n'a pas encore trouvé de solution».
Il se référait à la Fédération algérienne d'escrime qui est bicéphale, ainsi qu'à la bataille juridique qui en a découlé. Après un passage de l'intervention de Me Benbelkacem, président du TAS, qui résonnera comme le coup du marteau d'un juge, quand il dira : «Il faut qu'il y ait un respect de la hiérarchisation des textes réglementaires et ce n'est pas une note qui viendra contredire une loi.» En tant que juriste, il a sûrement soupesé la teneur d'un tel constat.Par conséquent, la voie vers le thème «Sport et droit» ou « Sport et justice » a été ouverte. La question nous invite à aborder le juridique dans le sport sous un angle original. L'interrogation ne porte pas sur l'essence de la justice, mais sur ce qu'est l'application des lois en tant que telle. Nous nous intéresserons plutôt à la justice telle qu'elle s'exerce dans le sport. En remontant de l'effet à la cause, nous pourrons peut-être dénicher les intérêts des uns et le malheur des autres.
Reprenons le cas de la Fédération d'escrime. La présidente, Feriel Salhi, s'oppose à la spoliation de son droit par la tenue d'une AG dont la composante a été totalement modifiée par la tutelle. Sa plainte auprès du TAS a porté ses fruits et respectant les délais de l'appel qui n'a pas été fait par le MJS, elle procède à l'exequatur de la décision par le tribunal de Bir Mourad Raïs, territorialement compétent. A partir de là, la machine judiciaire s'ébranle suite à une opposition du MJS qui n'a pas mis à exécution la décision. La Chambre administrative est saisie et avec la bénédiction du ministère de l'Intérieur garant des textes des associations, la décision est annulée. Or, nous saurons que le code civil stipule qu'une sentence arbitrale n'est pas annulable mais opposable au tiers.
Le Conseil d'Etat reçoit le dossier et maintient la décision de la Chambre administrative. Ce qui est aberrant, c'est que l'AG ordinaire de la Fédération s'est tenue avant même la diffusion de la décision de la Chambre administrative. Le comble dans toute cette affaire, c'est la composante de l'AG qui est dénoncée et non l'élection d'un autre président. Salhi Feriel dira qu'elle s'adressera maintenant à un tribunal civil, seule et unique issue pour, souhaite-t-elle, un verdict correct. Il est vrai qu'être juste dans la pratique du droit, c'est attribuer à chacun ce qui lui revient, sans excès ni défaut. Dans le sport, on doit définir la justice comme conformité au droit et aux textes promulgués pour éviter l'inégalitaire. Le dépassement dans l'arbitraire doit être remis en question au nom d'une exigence et d'un idéal de justice et d'impartialité, tel qu'on l'ambitionne sur tous nos terrains de sport. Si on arrive à une justice sportive respectée et non discutée, on se bornera à doter nos institutions et organes sportifs de statuts et textes, où le recours à la justice de l'Etat est prohibé.
C'est autant admettre que l'autorité judiciaire, au sens constitutionnel, ne détiendra pas de monopole de tous les jugements et que l'arbitraire de la tutelle n'aura plus droit de cité. S'escrimer avec la réglementation, c'est détruire la noble valeur de notre sport, c'est aussi le rendre hors-la-loi, ce qui le place en opposition aux objectifs qu'il s'assigne. En Algérie, au fil du temps et à la faveur des humeurs de nos ministres de passage au siège du 1er Mai, on crée des textes à teneur législative, on les abroge, les modifie ou les complète par un certain nombre de dispositions réglementaires qui répondent à la situation de l'heure, ou à l'occasion pour éliminer des individus de la sphère sportive. Enfin, quand on saisira la notion de service public ainsi que la valeur du pouvoir juste et que l'on quittera le glaive, l'épée ou le sabre sur les têtes de nos bénévoles et que la balance de la justice retrouve son équilibre, on pourra dire que notre sport est sauvé de l'échafaud.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.