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Le tribunal sportif algérien interpelle les fédérations nationales
Litiges sportifs
Publié dans Liberté le 06 - 11 - 2010

Le Comité olympique algérien présidé par le professeur Hanafi Rachid, a organisé une journée d'étude et d'information pour sensibiliser les fédérations sur le rôle du tribunal arbitral algérien (TAS) et la manière de régler les différents litiges sportifs. Plusieurs représentants des différentes ligues, de la DJS, et autres représentants de fédérations, ont assisté à cette journée d'étude. En effet, c'est le Me Benbelkacem Farid, en qualité de président du tribunal arbitral algérien, qui a animé cette conférence, en expliquant le rôle de cette institution et la différence entre le TSA et le tribunal étatique. Il n'a pas manqué, d'ailleurs, de lancer un appel envers les fédérations sportives nationales à mettre la main dans la pâte pour la réussite de la mission d'arbitrage, en lui communiquant leurs “statuts et règlements généraux actualisés” ainsi qu'une “liste de cinq arbitres et trois experts”. “Encore faut-il le faire, nous lançons une fois de plus nos appels aux fédérations sportives à fournir ces documents lesquels vont nous aider à statuer efficacement”, a déclaré d'emblée le président du TSA, Me Farid Benbelkacem, lors de la journée d'étude et d'information sur le tribunal sportif algérien, organisée au siège du Comité olympique algérien sous le thème “Règlement des litiges dans le domaine du sport par la voie de la conciliation, de la médiation et de l'arbitrage”. Me Benbelkacem a précisé du reste qu'“une minorité de fédérations sportives ont répondu à nos appels”. Il a ajouté, aussi, que le tribunal étatique est lent en matière de solution de ces litiges, alors qu'un tribunal sportif, en présence de spécialistes, sera rapide dans le traitement des litiges. C'est pour cette raison qu'un tribunal sportif est primordial pour régler les différents problèmes du mouvement du sport. “L'arbitrage est plus que primordial comme solution, notamment dans le domaine sportif”, a poursuivi le président du TSA, précisant toutefois que la “conciliation” et la “médiation” sont deux autres solutions dans le traitement des litiges. L'orateur a tenu à signaler que “des décisions à l'aveuglette sont prises en violation du code et des dispositions réglementaires”.
Il est à noter que le tribunal algérien de règlement des litiges a envoyé à toutes les fédérations pour lui établir une liste d'arbitres susceptibles d'intégrer le TAS algérien, mais depuis le mois de juin à ce jour, plusieurs fédérations n'ont pas procédé à cette démarche. De même pour les règlements généraux de ces fédérations, ce qui a handicapé cette institution qui comptait sur les différents arbitres spécialistes dans ces disciplines pour régler les litiges. Il faut savoir que le nouveau tribunal a hérité, depuis le mois de juin, de quarante dossiers non traités par l'ancien TAS, dont un remontant à la fin de l'année 2006 sans compter les affaires enrôlées en 2010, une vingtaine. Mais, selon le conférencier, “un cinquième de ces dossiers a été réglé depuis, ce qui constitue une véritable performance, du fait de la difficulté à obtenir les RG des fédérations et aussi de retrouver l'adresse exacte des parties”. Par ailleurs, le président du COA, M. Hanifi, a signalé “l'importance de cette journée d'étude pour orienter les fédérations et autres personnes à régler les litiges sportifs par le biais du TSA et ce, par la voie de conciliation, c'est le but du tribunal arbitral algérien”.

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