Les putschistes maliens veulent exporter leur échec cuisant en tentant de ternir l'image de l'Algérie    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Algérie-Russie: signature d'un accord et d'un mémorandum d'entente entre la CACI et la Safex et leurs homologues russes    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Fabrication de panneaux solaires : le groupe chinois LONGI souhaite investir en Algérie    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Constantine : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Arkab reçoit une délégation d'hommes d'affaires saoudiens    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Femmes et enfants, premières victimes    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La conversion des terres agricoles tolérée
Programmes de développement et d'aménagement urbains
Publié dans El Watan le 11 - 07 - 2011

Depuis quelques jours, la dualité entre les espaces urbanisables et les terres agricoles fait l'objet d'un débat contrasté.
Au moment où les partisans de l'urbanisation intensive requièrent la mobilisation de nouvelles assiettes foncières pour faire avancer les projets du BTPH (bâtiment et travaux publics) en instance, notamment dans les zones périphériques des grandes villes, les courants favorables à une protection plus rigoureuse du foncier agricole mettent en garde contre la mise en œuvre des procédures facilitant la conversion des terres fertiles à des vocations autres qu'agricoles.
Cette problématique gagne en intensité, en tout cas dans la région d'Alger et les wilayas environnantes. Décidément, c'est la portée de la loi 16-08 du mois d'août 2008 et portant orientation agricole, à travers laquelle la protection des terres arables est plus ou moins renforcée, qui vient d'être diminuée. A titre indicatif, l'article 8 de ladite loi stipule : «II est institué des schémas d'orientation agricole à l'échelle de la wilaya, de la région ou à l'échelle nationale qui constituent le cadre de référence pour les actions de conservation, de préservation, d'exploitation rationnelle et d'utilisation optimale des espaces agricoles dans le respect des potentialités naturelles», et l'article 9 : «Le schéma d'orientation agricole est un instrument définissant les orientations fondamentales à moyen et long termes, d'aménagement et d'exploitation des espaces agricoles de manière à garantir un développement agricole intégré, harmonieux et durable au niveau d'une wilaya, d'une région ou au plan national».
La loi 16-08 contournée
La mise en œuvre de schémas de ce type aurait permis une gestion efficace des rares ressources foncières dont dispose l'agriculture algérienne si les dispositions de la loi en question ont connu une application intégrale sur le terrain, mais cela n'a pas été le cas.
Il y a quelques mois, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a signé une instruction permettant plus de souplesses dans la distraction de terres agricoles et leur transfert aux secteurs de l'urbanisme et des travaux publics. A ce moment-là, le Premier ministre a justifié sa décision par une démarche en vue de débloquer les programmes de développement urbain en instance faute d'assiettes foncières. Toutefois, des contradictions non moindres caractérisent la décision signée par le Premier ministre. En effet, la loi portant orientation agricole est catégorique sur ce plan, notamment dans les articles 14 et 15. Le premier stipule : «En vertu des dispositions de la présente loi, est interdite toute utilisation autre qu'agricole d'une terre classée terre agricole ou à vocation agricole», et le second : «Sans préjudice des dispositions relatives au transfert des terres agricoles à potentialité élevée ou bonne prévues par l'article 36 de la loi 90-25, susvisée, le déclassement des autres catégories de terres agricoles, ne peut se faire que par décret pris en Conseil des ministres».
Or, cette procédure préconisant le passage par le Conseil des ministres pour la conversion des terres agricoles et leur transfert vers d'autres secteurs n'a jamais été constatée depuis la promulgation de la loi portant orientation agricole en 2008. En revanche, depuis quelques semaines, plusieurs opérations de distraction de terres sont en préparation. A cet égard, il est utile de rappeler que des responsables du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme ont annoncé la révision prochaine du PDAU (plan directeur de l'aménagement urbain) de la capitale. Cette révision consistera en l'extension des espaces urbanisables pour faciliter l'étalement des localités de la périphérie d'Alger, et ce, dans le souci de répondre à la demande croissante en logements et autres équipements publics.
6000 ha de la SAU à convertir
Lors d'une intervention à la Chaîne III de la Radio nationale, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural a justifié ce transfert tout en minimisant l'impact sur le patrimoine foncier agricole. Il a déclaré : «C'est une avancée dans le contrôle de distraction des terres. Les loi de 2008 et 2010 ont fixé le cadre dans lequel on peut distraire des terres de faibles potentialités agricoles pour éventuellement des équipements publics ou des constructions. C'est une procédure codifiée.
Et puis, il y a toujours un équilibre à trouver dans le développement. Il est clair que le ministère de l'Agriculture souhaite qu'aucune terre ne soit touchée, mais d'autre part, il y a le développement qui exige de distraire des terres pour une autoroute, une construction ou autre. L'idée c'est de faire en sorte que cette distraction soit rationnelle, qu'on ne touche pas ou qu'on touche au minimum aux terres à haute potentialité agricole, qu'on les oriente dans le cadre du plan d'aménagement urbain et que ça soit connu et codifié et que ça ne se fasse pas d'une manière irrationnelle».
Le ministre a expliqué également la démarche du gouvernement qui est en cours pour la conversion des terres agricoles vers d'autres utilités.
Benaïssa expliquera : «Il y a actuellement un grand travail qui est en train de se faire entre le ministère de l'Habitat et celui de l'Intérieur pour l'actualisation des PDAU (Plan du développement de l'Aménagement Urbain) pour qu'on sache où on va et pour que ça se fasse d'une manière rationnelle. Des terres mises dans le PDAU seront un jour urbanisées, mais il faudra en protéger une partie. Et ce qui est en dehors du PDAU, il ne faut pas le toucher». Toutefois, il est utile de préciser que le détournement des terres agricoles ayant le statut de propriété privée de leur vocation initiale se fait sans aucune gêne et sans que les pouvoirs publics n'interviennent pour limiter l'ampleur de ces pratiques. Cependant, le ministre de l'Agriculture a révélé à la même occasion qu' «il y a une demande sur
5000 ou 6000 ha pour l'urbanisation, sur tout le territoire national, que nous essayons de cantonner sur des terres de moindres valeurs agronomiques».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.