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Réforme du marché financier : Ouvrir la Bourse aux acteurs privés
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Publié dans El Watan le 17 - 12 - 2011

«La situation actuelle du marché financier ne permet pas l'introduction de nouveaux acteurs.» La petite phrase lancée par l'un des experts mandatés pour l'évaluation de la modernisation des marchés financiers n'est que le reflet d'un constat des plus accablants.
Près de 20 années après la création de la Bourse d'Alger, celle-ci ne réussit pas à jouer son rôle en tant que pourvoyeur de financements au profit des opérateurs économiques.Il n'y a que 5 titres cotés, dont 3 titres actions et 2 titres obligataires. Les responsables de la Bourse d'Alger ne se laissent pourtant pas accabler par les constats. Le directeur général de la Société de gestion de la Bourse des valeurs (SGBV), Mustapha Ferfara, a annoncé jeudi l'introduction, au courant du premier semestre 2012, de 6 nouveaux titres (4 privés et 2 publics). Un optimisme partagé par le président de la Commission de surveillance des opérations en Bourse (Cosob).
Noureddine Smaïl défend mordicus que «le dispositif boursier tourne et ne connaît aucune défaillance».
Il reste seulement, selon lui, à mettre à jour un dispositif dépassé et professionnaliser l'environnement de la Bourse.
Il propose des pistes portant essentiellement sur l'introduction en Bourse des entreprises disposant de projets de croissance, l'ouverture du capital des EPE à hauteur de 20 ou 30% au grand public ou encore l'introduction d'entreprises créées dans le cadre de projets de partenariat.
Cependant, ce tableau enjolivé présenté par les responsables de la Bourse contraste avec la situation actuelle de la structure, laquelle demeure inexorablement atone. Les experts mandatés par la Cosob, le ministère des Finances et le PNUD ne tarissent pas de qualificatifs pour expliquer les défaillances qui handicapent le fonctionnement de la Bourse.
Au-delà de l'inexistence des métiers de conseil et investissement au niveau des banques, publiques notamment, ainsi que de la faiblesse du niveau de l'offre de valeurs mobilières, la Bourse peine à répondre aux besoins des opérateurs. A cela, il faut ajouter une surrèglementation de la Bourse, associée à une gouvernance compliquée à tel escient que la structure pourrait être considérée comme un démembrement du ministère des Finances. Une situation normale aurait nécessité en fait que la Bourse soit une plateforme de services totalement orientée vers les besoins des opérateurs.
Au lieu de cela, la structure actuelle se préoccupe beaucoup plus du respect de la réglementation, tâche conférée traditionnellement à l'autorité des marchés.Pour faire simple, les experts en charge de l'évaluation mettent en cause la mainmise de l'Etat sur les rouages de la Bourse. En plus de la régulation qui est traditionnellement à la charge de l'autorité publique, l'Etat dispose d'un contrôle total de la Bourse via l'actionnariat détenu totalement par les banques publiques, l'intermédiation puisque les intermédiaire en opération de Bourse (IOB) sont publics et par l'animation, la majorité des émetteurs de titres étant publics. Une situation qui explique, selon les experts, la faiblesse des transactions. Car, l'Etat disposant de ressources financières suffisantes, grâce à la rente pétrolière, n'a pas un besoin impérieux de lever des fonds sur le marché financier.
D'où la nécessité d'ouvrir la Bourse non seulement aux nouveaux émetteurs, mais aussi à de nouveaux actionnaires et à de nouveaux IOB dans le privé.En attendant les opérateurs, ayant un temps exprimé leur souhait d'aller à la Bourse, attendent des signes positifs quant au cadre réglementaire qu'ils considèrent comme contraignant.
Il s'agit entre autres du régime fiscal inadapté, dans le cas des banques qui sont soumises à autorisation du CMC pour toute ouverture de capital, ainsi que de la règle des 51/49 que le président de la Cosob propose d'adapter à la Bourse dans la mesure où les 51% destinés aux nationaux transitent par celle-ci. Il s'agit également et enfin du droit de préemption qui dissuade de nombreux entrepreneurs privés intégrant des étrangers dans le capital à aller vers la Bourse.


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