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Enigmatique hypothèque
50 logements LSP attribués de Aïn Romane (Ouled Saber)
Publié dans El Watan le 26 - 12 - 2011

Fait gravissime : des occupants de logements LSP sont menacés d'expulsion par la CNEP qui a agréé ces habitations en gage d'un prêt contracté par le promoteur, alors que ce dernier n'en est pas le propriétaire.
Le 21 décembre 2011, un huissier de justice se présente aux habitants des 50 logements sociaux participatifs (LSP) de Aïn Romane (commune de Ouled Saber) pour les informer que leurs demeures sont menacées de saisie par la CNEP, qui n'a pas été remboursée par le promoteur ayant contracté un prêt pour la réalisation de ce projet (29 locaux commerciaux et 50 habitations). Pour bénéficier d'un crédit bancaire, le promoteur hypothèque, en 2007, l'assiette foncière du projet. En 2009, une clause de l'hypothèque est modifiée. La deuxième mouture du contrat inclut dans l'hypothèque le bâti, c'est-à-dire les logements des citoyens, impliqués malgré eux dans une affaire ne les concernant pourtant pas.
«Comment la CNEP qui sait pertinemment que les logements ne sont pas la propriété du promoteur a-t-elle pu accepter la deuxième hypothèque ?» s'interrogent les occupants des lieux. L'étrange visite de l'auxiliaire de justice intrigue et inquiète à la fois 50 familles sonnées par une telle nouvelle. «Au lieu de nous délivrer nos actes de propriété sachant que bon nombre d'acquéreurs ont payé rubis sur l'ongle leur logement, on vient nous dire que nous sommes menacés d'expulsion. Au début on croyait que c'était un canular. La présentation de la décision de justice a fait l'effet d'un véritable tsunami pour bon nombre de familles déboussolées», souligne, non sans colère, Zahir D., qui ne veut pas à l'instar des autres propriétaires, être le dindon de la farce.
«Si le promoteur n'a pas honoré ses engagements vis-à-vis de la CNEP, on ne veut pas payer les frais à sa place. Il est vrai que cet entrepreneur s'est chargé de la réalisation des logements mais pour nous, notre principal interlocuteur est l'Etat, initiateur de ce type de logement aidé car on n'a pas acheté des logements promotionnels», précise Abdelmoumen, un autre acquéreur, qui sollicite l'intervention du wali représentant des pouvoirs publics et partie prenante dans le montage financier de ce type de logement.
«En plus de l'assiette foncière mise à la disposition du promoteur à un prix préférentiel, l'Etat a à travers une aide financière de 450 000 DA, soutenu ce segment. Ce montant a été, faut-il le rappeler, encaissé par le promoteur qui doit assumer. Nous avons discuté avec les responsables de la CNEP qui ne font, disent-ils, qu'appliquer la réglementation. Nos tentatives de joindre le promoteur à l'origine de ce casse-tête chinois, n'ont malheureusement pas abouti. En ultime recours, nous sollicitons l'intervention du wali, garant des deniers publics pour nous aider à surmonter une telle épreuve», diront d'autres acquéreurs pas disposés à baisser les bras ou quitter leurs habitations acquises après une longue attente.


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