Les textes constitutionnels en Algérie ne tiennent pas compte de la réalité, des aspirations et des projections de la société. Ils tiennent compte des rapports de force. La Constitution n'est pas entrée dans la culture politique de tous les jours. On ne sent pas que c'est la loi suprême. On a eu un Conseil constitutionnel qui n'a pas fonctionné pendant six mois, une Cour des comptes à l'arrêt depuis douze ans…», a déclaré Abdelaziz Rahabi, ancien ambassadeur et ancien ministre, lors d'un débat, dimanche soir, à la nouvelle librairie Emir Abdelkader, espace des quotidiens Algérie News et El Djazaïr News, à Alger-Centre. Un débat coanimé avec l'universitaire et journaliste Amar Belhimer. Abdelaziz Rahabi a souligné que la Constitution de 1963 avait déjà prévu la liberté de la presse, la liberté de création des associations, la liberté de réunion, le droit à la grève. «Il reste que la Constitution de 1963 était hors la loi. Elle n'a pas été proposée par un Parlement mais par les cadres du parti (FLN, nldr) dans une salle de cinéma à Bab El Oued. Cette Constitution n'a duré que 18 jours, du 10 au 28 septembre 1963. L'Algérie a donc fonctionné sans Constitution de 1963 jusqu'à 1976», a-t-il souligné. Il a rappelé que le juriste Mohamed Bédjaoui a «inventé» une ordonnance en 1965 pour combler le vide en reconduisant toute la législation antérieure à 1962 «sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale». «Cela veut dire que nous avons fait une révolution socialiste avec des lois libérales et que l'administration algérienne fonctionnait avec les lois coloniales jusqu'à 1976. Des lois faites pour contrôler la population», a relevé Abdelaziz Rahabi. «Nous avons essayé de faire du socialisme spécifique une option irréversible en interdisant le parti communiste et en jetant les communistes en prison. Nous avons essayé de faire le libéralisme en écartant la bourgeoisie nationale de tout pouvoir d'intervention et en lui refusant la possibilité de s'organiser et de se former. Il a été refusé aussi au capital national une accumulation dans la durée qui pouvait en faire un interlocuteur majeur de l'option libérale», a analysé, pour sa part, Amar Belhimer. Abdelaziz Rahabi a observé que la Constitution de 1976 soumettait le juge au respect de «la révolution socialiste» et que la Constitution de 1963 considérait Qassaman comme hymne national «temporaire» ! Le conférencier a relevé que sur le site web de la Présidence algérienne, la signature des Constitutions a disparu sauf pour celle de 1963 pour Ahmed Ben Bella et celle de 2008 (amendée) pour Abdelaziz Bouteflika. Fonctionnement à contre-courant La question constitutionnelle revient, selon Amar Belhimer, avec chaque crise de succession aux plus hautes fonctions de l'Etat. Il a évoqué «la production» dense de textes. «Dans l'ensemble, nous avons hérité de huit Constitutions, quatre formelles et quatre matérielles», a-t-il dit. Les Constitutions formelles sont : 10 septembre 1963, 22 novembre 1976, 23 février 1989 et 28 novembre 1996. Les Constitutions matérielles (fonction constitutionnelle sans porter le nom) : la loi référendaire de 1962, l'ordonnance du 10 juillet 1965, la déclaration de 1992 et la plate-forme du 29 janvier 1994. «Ce processus velléitaire, rédhibitoire, est également précaire, inaccompli et inachevé. Parce qu'il s'agit tout le temps de textes de sortie de crise. Des textes d'arbitrage provisoire. Ce processus de préparation des lois fondamentales est organisé en cercle fermé d'une manière autoritaire suivant le syndrome de la clandestinité. A cela, il faut ajouter l'absence d'hommes d'Etat à l'exception de Boumediène et de Boudiaf», a estimé Amar Belhimer. D'après lui, certains chefs d'Etat se sont rendus coupables de forfaiture pour avoir violé les articles 67 et 73 de la Constitution. «Ni Chadli ni Zeroual n'ont défendu la Constitution. On n'a pas le droit de démissionner lorsqu'on est garant de la Constitution, d'autant plus qu'aucune disposition ne prévoit une démission du chef de l'Etat. Il s'agit de cas de haute trahison», a-t-il soutenu. La Constitution de 1989 est, pour Abdelaziz Rahabi, un texte fondateur en raison de l'introduction de la liberté de la presse et la liberté de créer des partis. «Mais cette Constitution n'est pas venue suite à un évolution naturelle de la société ou du régime. Elle est le résultat de la violence, des événements d'Octobre», a-t-il noté. «Après les événements d'Octobre 1988, on avait trouvé une solution, créer le poste de vice-président, à travers la révision constitutionnelle de décembre 1988. Idem pour aujourd'hui. Pour faire face aux difficultés actuelles, on prévoit de créer le poste de vice-président dans quatre mois ou six mois. Chaque rupture accompagnée de violence trouve son prolongement dans la Constitution. Autrement dit, on fonctionne à contre-courant de ce qui se passe dans le monde. Au lieu donc que la Constitution organise la relation entre les pouvoirs, elle est utilisée pour sauvegarder d'une manière conjoncturelle l'équilibre des forces à l'intérieur du pouvoir. Nous proposons des textes conjoncturels à une crise structurelle au lieu de proposer des textes qui ont une projection sur l'avenir», a-t-il expliqué. Retour en arrière Abdelaziz Rahabi a rappelé que la Constitution de 1996 a introduit la limitation des mandats présidentiels à deux. «Nous avions réglé le problème de l'héritage du pouvoir et de la présidence à vie à cette date là. Nous étions les premiers à le faire dans le Monde arabe. Dans l'avant-projet, Liamine Zeroual a proposé un seul mandat présidentiel de 7 ans non renouvelable et la consécration de tamazight langue nationale. Après consultation avec les forces politiques et les cercles d'influence, Zeroual a accepté l'idée de deux mandats présidentiels de cinq ans. La Constitution de 1996 est le fruit d'une longue concertation, élargie tant à l'opposition qu'aux anciens ministres de Houari Boumediène dont le président actuel», a-t-il observé. La Constitution de 1996 est, selon lui, fondatrice de l'Algérie moderne avec l'introduction du contrôle parlementaire. Il n'existe, d'après le conférencier, aucune raison qui empêche le Parlement d'engager des commissions d'enquête sur notamment les scandales financiers (Khalifa, Sonatrach, etc.). «Chez nous, la justice ne s'autosaisit pas pour les scandales financiers. Mieux que ça. Non seulement on couvre les scandales, le ministre de la Justice devient président du Conseil constitutionnel pour protéger la Constitution !», a-t-il ironisé. D'après lui, tamazight a été reconnue langue nationale pour la première fois dans le décret présidentiel portant création du Haut-Commissariat à l'amazighité (HCA). «La reconnaissance de tamazight langue nationale a été introduite après l'amendement constitutionnel de 2002 suite au mouvement des archs. Ce n'est pas une évolution normale du système constitutionnel algérien. C'est un texte de rupture. Il y a eu 120 morts en Kabylie. Aucune responsabilité politique n'a été assumée après l'assassinat de ces personnes. Chez nous, le politique est responsable de tout et comptable de rien», a-t-il noté. L'Algérie a, selon lui, repris sa «dimension» arabe avec l'amendement de la Constitution de 2008 pour permettre à Abdelaziz Bouteflika de rester au pouvoir avec l'ouverture des mandats présidentiels. «La réintroduction de la présidence à vie n'a aucun prétexte juridique. Il y a eu le prétexte politique. La révision constitutionnelle devant le Parlement. On violé la Constitution dans le lieu où s'incube le droit, la Cour suprême. Le prétexte qui a été avancé est que le président doit terminer les chantiers. C'est-à-dire, si un président décidé de construire 5 millions de logements en 50 ans, il restera au pouvoir durant toute cette période», a soutenu Abdelaziz Rahabi. Il a estimé que l'Algérie a actuellement une Constitution remise en cause à travers le Monde arabe. Pour Amar Belhimer, il n'existe pas d'ordre constitutionnel en Algérie. «Nous évoluons dans le cadre formel de prothèses constitutionnelles. Le système n'a pas besoin de cet ordre pour gouverner. La régulation sociale et institutionnelle se fait par la violence», a-t-il relevé. Mode cooptation policier La violence est, selon lui, présente dans l'accès et le maintien au pouvoir, l'assassinat d'un chef d'Etat, l'emprisonnement d'un autre et le départ forcé de deux chefs d'Etat. «Aucun texte constitutionnel n'a survécu à celui qui l'a élaboré. La régulation institutionnelle par la violence est illustrée par le mode de cooptation policier antinomique avec un système méritocratique. Nous sommes en présence de systèmes d'allégeance et de clientélisme organisés autour et pour la prédation de la rente pétrolière. Cela est illustré par la corruption généralisée», a-t-il souligné. L'universitaire a estimé également que le recours à la violence existe dans l'encadrement de la société en temps normal (abus de pouvoir et de droit, prédation, détention provisoire abusive, torture…) et en temps de crise (marchandage, accords non écrits, troc de la paix sociale contre la rente…). «Cela dit, on ne doit pas faire de la violence un élément identitaire national. C'est le système qui est violent, la société est pacifique. Depuis la Soummam, la société a généré des formes de dialogue. Nous ne sommes pas un peuple violent», a-t-il prévenu. Abdelaziz Rahabi a préconisé l'adoption d'une Constitution de transition. En exemple, il a cité l'Espagne qui a élaboré une Constitution en trois ans après la chute du régime de Franco en 1975, et le Brésil après la fin de la dictature en 1988. «L'expérience algérienne est proche de l'Amérique du Sud. Nous n'avons rien à voir avec le modèle français. Il faut trouver son propre modèle», a-t-il noté. Amar Belhimer a estimé, pour sa part, que le passage d'un système autoritaire à l'Etat de droit s'appuie sur le remplacement du «pluralisme des notables» par le régime des libertés. «A la concentration des fonctions doit succéder une séparation des pouvoirs et des contre-pouvoirs. La démocratie représentative, dont nous avons hérité avec ses travers de fraude, d'abstention et de démobilisation, doit être complétée par la démocratie participative», a-t-il plaidé.
