«Le secret bancaire est un obstacle à la lutte contre le blanchiment d'argent»

Messaoud Mentri. Docteur en droit international et professeur d'université

- Le blanchiment d'argent passe pour être un des fléaux transnationaux qui enregistre une évolution dangereuse ces dernières années. D'après vous, quels sont les facteurs essentiels qui propulsent ce phénomène ?

Les causes sont multiples. Il y a le laxisme des dirigeants de certains pays qui n'ont pas mis en place une réglementation rigoureuse pour faire face aux opérations de blanchiment d'argent. Il y a même des pays qui sont considérés comme des paradis fiscaux compte tenu des facilités octroyées à l'ouverture de comptes secrets alimentés par des fonds dont la source n'est pas connue et qui sont, en plus, exonérés d'impôts.

- Le secret bancaire est l'un des obstacles majeurs sur lesquels butent les organismes de lutte contre le blanchiment d'argent. Il est protégé dans les pays qui abritent les plus grandes places financières…

Effectivement, le secret bancaire demeure l'un des plus grands obstacles dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Il ne permet pas à l'institution financière de donner des informations sur le propriétaire du compte bancaire. Malgré la suppression du secret bancaire des textes de loi en cas de suspicion de blanchiment d'argent, les dirigeants des banques et les employés se cachent derrière le secret bancaire. En outre, il n'y a pas de collaboration réelle entre les banques et la justice dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Pourtant, les banques sont les premières concernées par la lutte contre le phénomène. A cela s'ajoute l'inexpérience du personnel des banques dans la découverte du blanchiment d'argent. Il est souvent facile pour les propriétaires de fonds de cacher l'origine des capitaux acquis de façon illicite.

- La mobilisation internationale actuelle contre l'argent sale est-elle vraiment réelle et sincère ?

Dans les textes du moins, ce que je peux vous dire c'est qu'il y a une prise en charge effective des Nations unies du phénomène de blanchiment d'argent. La convention des Nations unies du 19 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes adoptée à Vienne (dite Convention de Vienne) est considérée comme le texte de référence en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Les Etats parties à la Convention ont pris conscience que le trafic de stupéfiants est la source de gains financiers et de fortunes importantes qui permettent aux organisations criminelles transnationales de pénétrer, contaminer et corrompre les structures de l'Etat, les activités commerciales et financières et la société à tous les niveaux. La Convention de Vienne oblige les Etats signataires à conférer le caractère d'infraction pénale au blanchiment d'argent, à condition que les actes réprimés aient été commis intentionnellement et portant sur des biens dont celui qui s'y livre sait qu'ils proviennent d'une des infractions établies.
Il faut également citer la mobilisation de l'Europe contre le blanchiment d'argent. Le comité des ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe a adopté le 27 juin 1980 la recommandation n°80 relative aux mesures contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux d'origine criminelle. La stratégie européenne de lutte contre le blanchiment d'argent a pris un autre élan avec l'adoption, en novembre 1990, de la Convention sur le blanchiment, la détection, la saisie et la confiscation des produits de crime. Aussi, il faut signaler la directive du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. Le rôle joué par le Groupe d'action financière (GAFI) afin de promouvoir des politiques internationales de lutte contre le blanchiment d'argent doit être souligné. Les 40 recommandations du GAFI ont été formulées dans la perspective de lutter contre l'usage abusif de systèmes financiers à des fins de blanchiment de capitaux.

- En tant que juriste, trouvez-vous que l'Algérie soit suffisamment outillée pour lutter efficacement contre cette grande délinquance qui menace sa sécurité et son économie ?

L'Algérie a pris conscience depuis quelques années de la nécessité d'aligner sa législation avec les instruments internationaux en vigueur dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent. A cet effet, elle a ratifié plusieurs conventions internationales. Les plus importantes sont la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, dite Convention de Vienne ; la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 15 novembre 2000 ; la Convention arabe de lutte contre le terrorisme signée au Caire le 22 avril 1998 ; la Convention internationale de financement du terrorisme adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1999 et la Convention de l'Organisation de l'unité africaine sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger le 14 juillet 1994.

- Qu'en est-il des dispositifs nationaux ?

Notre pays a adopté un dispositif répressif de lutte contre le blanchiment d'argent. On peut citer notamment la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. En vertu de l'article 389 du code pénal, «quiconque commet le fait de blanchiment de capitaux est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans et d'une amende de 1 000 000 à 3 000 000 DA». La sanction prévue dans l'article 389 du code pénal est encore plus sévère lorsque le blanchiment d'argent a été commis dans le cadre d'une organisation criminelle. Il est puni d'un emprisonnement de dix à vingt ans et d'une amende de 4 à 8 millions de dinars. La tentative de délit est punie des peines prévues pour l'infraction commise. La personne morale qui commet l'infraction est punie d'une amende qui ne saurait être inférieure à quatre fois le maximum de l'amende versée par les personnes physiques. En outre, il sera procédé à la confiscation des biens et revenus blanchis. La juridiction peut en outre prononcer les mesures suivantes : dissolution de la personne morale ou encore interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale pour une durée n'excédant pas cinq ans.

- Existe-t-il des structures de détection, de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent en Algérie ?

Oui, l'Algérie a sa Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) créée par le décret exécutif n°02-127 du 7 avril 2002 pour la détection des opérations de blanchiment d'argent. Les membres de la Cellule ont été nommés par le décret présidentiel du 10 février 2002. Elle est rattachée au ministère des Finances. Les membres de la CTFR peuvent faire appel à toute personne jugée qualifiée pour l'assistance dans l'accomplissement de ses fonctions. Elle a pour mission de recueillir et traiter tout renseignement propre à révéler l'origine des fonds ou la nature de l'opération douteuse. Elle reçoit les déclarations de soupçon des organismes financiers. Il est incontestable que son efficacité est fonction des informations qu'elle reçoit. Dès qu'il y a soupçon sur l'origine de capitaux, les organismes financiers doivent faire leur déclaration.
Les services des impôts et des Douanes sont également soumis au régime de la déclaration de soupçon lorsqu'ils découvrent, dans l'exercice de leur mission de contrôle et de vérification, des fonds ou des opérations qui proviennent d'un crime organisé ou de trafic de stupéfiants ou encore de terrorisme. Une telle déclaration de soupçon constitue sans aucun doute une exception à la règle du secret bancaire à laquelle sont assujettis les organismes financiers. La CTRF peut ordonner, à titre conservatoire, le sursis à exécution de toute opération de banque, de gel et de saisie des avoirs en compte de toute personne physique ou morale sur laquelle pèsent de fortes présomptions de blanchiment d'argent. La mesure conservatoire ne doit pas dépasser 72 heures, sauf autorisation de prorogation accordée par le président du tribunal d'Alger.

- Quelles sont les mesures susceptibles d'aider à circonscrire ce fléau en Algérie ?

Des mesures de vigilance doivent être prises à l'égard de la clientèle. A ce titre, les institutions financières sont dans l'obligation de bien vérifier l'identité du client, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale ; les dirigeants des banques et les employés doivent apporter une attention particulière à toutes les opérations complexes d'un montant anormalement élevé. Ils bénéficieront d'une protection contre toute responsabilité pénale ou civile pour violation des règles de confidentialité s'ils déclarent de bonne foi leur suspicion à la CTRF. Cette exemption de responsabilité reste fondée même si les enquêtes n'ont donné lieu à aucune suite ou si les poursuites ont abouti à des décisions de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement. Un programme de formation des employés des banques peut être d'un apport certain.
Enfin, une coopération internationale entre les institutions financières algériennes et étrangères est nécessaire, notamment en matière de communication et d'échanges d'informations. La coopération judiciaire doit également être établie entre les juridictions algériennes et étrangères. Elle peut porter sur les demandes d'enquête, les commissions rogatoires internationales, l'extradition des personnes recherchées conformément à la loi, ainsi que la recherche et la saisie des produits de blanchiment d'argent.
La mise à niveau de la législation nationale avec les normes des conventions ratifiées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent est d'une extrême urgence. Il ne suffit pas seulement de sanctionner par des peines très sévères le blanchiment d'argent. Il faut également donner des moyens aux structures chargées de détecter les opérations de blanchiment et responsabiliser beaucoup plus les banques, qui doivent être dans l'obligation de dénoncer tout placement d'argent qui leur paraîtrait d'origine douteuse, criminelle ou acquis de manière illicite.