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Commission de rédaction de la Constitution : l'égalité entre les sexes entérinée en Tunisie
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Publié dans El Watan le 26 - 09 - 2012

La commission de coordination et de rédaction de la Constitution vient d'entériner un amendement du projet de l'article 28 stipulant d'écarter le principe de la complémentarité de l'homme par la femme et de le remplacer par celui de l'égalité entre les deux sexes.
Lors du débat du projet de l'article 28, proposé par la commission des droits et des libertés, la Commission de coordination et de rédaction a décidé d'amender le projet de l'article 28 et de proposer une nouvelle formulation parlant explicitement de l'égalité entre les deux sexes : «L'Etat garantit l'égalité entre les sexes et la protection des droits de la femme, ainsi que le renforcement de ses acquis comme étant un partenaire effectif de l'homme dans l'édification de la patrie. Leurs rôles sont complémentaires au sein de la famille.» Lors du débat, un consensus s'est dégagé pour intégrer le principe de l'égalité entre l'homme et la femme (à la place de la complémentarité) et préserver la référence à l'égalité des chances suivant la compétence.
Une proposition a été également faite pour que l'article mentionne la pénalisation de la violence contre la femme. Pour ce qui est de la complémentarité au sein de la famille, il a été proposé de déplacer ce principe au préambule. Finalement, et en cherchant une formulation à cet article afin qu'il constitue un plus dans le texte global de la Constitution, il s'est avéré que la référence aux principes de l'égalité des chances et de la pénalisation de la violence contre la femme existe dans d'autres articles. «C'est donc cette formulation générale qui a été retenue», indique Habib Khedher, le rapporteur général de la Constitution qui souligne que «cet article peut toutefois disparaître s'il s'avère en double emploi avec d'autres parlant d'égalité des sexes comme les articles 21 et 22 ou encore le préambule».
Il est à rappeler que la formulation initiale du projet de l'article 28 a soulevé un tollé général au sein de la société civile. Plusieurs manifestations ont été organisées à l'occasion de la fête de la Femme, le 13 août dernier, pour condamner ce principe de la complémentarité. La réunion de commission de coordination et de rédaction, chargée de synthétiser les propositions des six commissions constitutionnelles, a permis de remettre les pendules à l'heure. Réagissant à cette décision, la militante féministe et présidente de l'Association Kolna Tounes, Emna Menif, trouve que «s'il est vrai que c'est un pas en avant, cette décision prouve que nous devons veiller au grain afin d'éviter tous les dérapages».
Kamel Jendoubi auditionné
Le président de l'instance supérieure indépendante des élections, Kamel Jendoubi, a été auditionné hier lors d'une réunion mixte entre la commission de législation générale et la commission des droits et des libertés à propos du nouveau projet de loi de la future instance indépendante pour les élections. Les précisions de Kamel Jendoubi ont surtout porté sur la nécessité de l'indépendance de cette instance et la nature de la relation qui devrait la lier au pouvoir exécutif. Kamel Jendoubi a en outre mis en garde contre le choix des membres de l'instance indépendante pour les élections qui ne doit pas être tributaire des intérêts des différents partis. «Ils doivent être vraiment indépendants et avoir l'aval de la quasi-majorité des colorations politiques. Il ne s'agit pas d'une question de majorité, car toute la classe politique doit valider les résultats des élections annoncés par cette instance», a-t-il alerté.
Plusieurs autres points ont été soulevés dont la séparation entre le budget de l'instance et celui consacré à l'organisation des élections. Quant à la question du temps nécessaire pour organiser les prochaines élections, Kamel Jendoubi a déclaré qu'il faut au moins huit mois à partir de l'instant où la nouvelle instance commencera ses activités.


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