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Activités économiques
Les opérateurs sur tous les fronts
Publié dans El Watan le 01 - 04 - 2006

Le contentieux fiscal et le recours gracieux ont été les thèmes principaux débattus à la CCIO, lors d'un séminaire animé par le directeur régional des impôts.
Le conférencier a expliqué que « le contentieux de l'impôt concerne l'ensemble des litiges opposant le contribuable à l'administration fiscale portant sur des demandes tendant, soit à la réparation d'erreurs commises à leur préjudice ou le bénéfice d'un droit résultant d'une disposition légale ou réglementaire, soit à la remise ou la modération de leur dette fiscale en faisant appel à la bienveillance de l'administration ». Dans le premier cas, les intéressés saisissent la juridiction contentieuse tandis que dans le second, les concernés s'adressent à la juridiction gracieuse. Les réclamations contentieuses doivent être adressées au directeur des impôts dont dépend le lieu d'imposition. Par ailleurs, une rencontre regroupant les professionnels de l'agroalimentaire (producteurs, distributeurs et importateurs) est prévue, le mercredi 5 avril. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre de la mise en relation d'affaires. C'est la première réunion tenue après l'installation officielle d'un guichet commercial au niveau de la CCIO, le 1er mars 2006. A cette occasion, Pierre Mourlevat, ministre conseiller et chef de la mission économique française qui a procédé à l'installation de ce guichet, dira : « le but de l'ouverture d'un tel guichet est de renforcer un partenariat d'exception entre nos deux pays ». Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la 15ème session de la grande commission de coopération Algéro-mauritanienne, qui s'est tenue à Nouakchott les 15 et 16 mars dernier, une délégation algérienne se déplacera en Mauritanie du 16 au 19 avril. Cette mission a pour objectif de renforcer les relations économiques et commerciales entre les opérateurs des deux pays et d'exploiter les opportunités offertes par ce marché.

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