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Cité des fonctionnaires
Ouled Fayet Guerre ouverte entre les résidants et le promoteur
Publié dans El Watan le 09 - 04 - 2006

Les résidants de la cité des Fonctionnaires, située sur le chemin de wilaya n° 233 à Ouled Fayet et l'entreprise publique de réalisation et de promotion immobilière (Sorepim), se livrent une guerre à couteaux tirés depuis quelques années.
La Sorepim, dont le directeur général est lui-même propriétaire d'une villa où il a installé le siège d'un institut d'urbanisme, a construit - et géré pour un certain temps - la résidence. La confrontation directe a commencé avec la constitution par les habitants d'une association dénommée Dounia. Cette dernière réclame la délocalisation du siège du promoteur implanté à la cité et demande aussi la délivrance des actes définitifs de propriété. « Après la création de l'association, le directeur général de Sorepim a signé, le 21 décembre 2002, un désengagement concernant la gestion de la résidence. Le problème est que cette entreprise se comporte toujours comme gestionnaire des lieux », explique Basta Akli, président de l'association et commerçant de son état. Ces membres attestent que l'implantation du siège à la résidence est « illégale ». « La Sorepim, sans l'accord des copropriétaires, a installé ses bureaux administratifs dans le rez-de-chaussée de deux immeubles », ajoutent-t-ils. Aussi, dans une requête adressée au président de l'APC de Ouled Fayet, le 15 mars dernier, l'association a demandé la « fermeture de ces locaux administratifs ». « Notre résidence est bâtie sur un lot destiné au programme de logements de manière exclusive », précisent-ils en reprenant l'article 6 portant morcellement dans le cahier des charges. L'acte d'achat du terrain, établi le 10 mai 1997 entre l'agence foncière intercommunale de Chéraga et La Sorepim (ex-Opipes), précise que l'assiette (7012 m2 cédée à 9 millions de dinars (somme déclarée) est destinée à un programme de logements collectifs. « Nous demandons le transfert du siège dans un autre lieu plus adapté », a écrit encore l'association dans une requête adressée, entre autres, au procureur général, à la Gendarmerie nationale et au wali délégué de Chéraga. Contacté, le directeur de la Sorepim, Ali Rouane, a préféré déléguer son directeur adjoint, M. Siari, accompagné du représentant des travailleurs, M. Smaïl et M. Guennouch du service commercial. Ainsi selon M. Siari, « l'installation du siège ne souffre d'aucune illégalité ». Il fait valoir à ce sujet un document établi le 23 octobre 2004, par le cabinet du notaire Hamek Mohand Seghir, sis à Oued Romane (El Achour), qui consigne ce qui suit : la Sorepim vend à Siari Nassereddine (directeur adjoint de la Sorepim) qui achète, sous procuration de Rouane Ali (directeur général de la même entreprise), un ensemble de locaux commerciaux et administratifs et d'autres annexes au niveau de la cité des fonctionnaires (abattoirs, sèche-linge, etc.) contre 18 millions de dinars déclarés ! Autrement dit, la Sorepim vend à la Sorepim ces locaux cités.
Actes de propriété non délivrés
« Nous avons occupé nos logements en 2002. Actuellement, aucun des résidents n'a d'acte définitif de propriété », révèle Djaffer Boulanouar, membre de l'association et chirurgien de fonction. Dans un courrier adressé à l'association, le 23 mars 2006, le notaire, M. Hamek précise que le dossier présenté par le promoteur ne contient pas de certificat de conformité nécessaire à la délivrance desdits actes. Selon M. Siari, « une demande a été adressée aux services de la direction de l'urbanisme ; on attend la réponse ». Ce dernier précise cependant que les résidents ont procédé à des aménagements, ce qui pourrait mettre en cause la délivrance du certificat en question. « Nous avons fait construire une deuxième entrée à la résidence initialement prévue par la Sorepim qu'elle a refusé d'installer. Les travaux ont été réalisés avec l'autorisation du P/APC », explique M. Basta. D'après lui, « c'est le promoteur qui a procédé à des réaménagements en aménageant un 67e appartement ». Par ailleurs, « des mises en demeure ont été adressées par la Sorepim afin d'amener les résidents à s'acquitter de la totalité de la somme nécessaire à la délivrance des actes, au compte bancaire de l'entreprise, sous menace de remise en cause de l'affectation des logements », précise-t-il. « 11 résidents parmi les 66 ont payé. D'autres ont refusé de le faire car la réglementation exige que l'argent soit versé au notaire et non pas à l'entreprise », explique M. Boulenouar. Selon lui, il a été demandé au promoteur de réaliser un séchoir pour linges, un abattoir et un parking souterrain. « Toutes ces parties communes, une fois concrétisées, nous sont interdites. Le séchoir est fermé alors que beaucoup de locataires ont payé d'avance le promoteur. L'abattoir, qui aurait pu nous servir pendant les fêtes de l'Aïd, est fermé depuis des années. Le parking souterrain est dans un état d'abandon », constate l'association. Aux dires de M. Siari, le sèche-linge est fermé parce que « les résidants ne s'en servent pas, et l'entreprise le gère à perte ». Pour bénéficier des services de l'abattoir le jour de l'Aïd, la Sorepim, en assurant le contrôle vétérinaire, exige 1500 DA de chaque copropriétaire. Elle a proposé, ajoute-t-il, de le leur céder contre la somme de 46 000 DA par famille (plus de 3 millions de dinars au total). « Les résidents le veulent gratuitement », avance-t-il. Autre point de discorde, l'assurance multirisque. Sur cette question, « nous avons payé une assurance multirisque. La Sorepim a versé notre argent dans les frais de gestion », assure M. Basta. M. Siari ne trouve aucune irrégularité dans cette action.


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