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Justice
Focus sur les réformes et la réconciliation
Publié dans El Watan le 24 - 04 - 2006

La rencontre tenue samedi avec les organes de presse, sur l'initiative de M. Mebtouche, procureur général près la cour de Constantine, en prologue des journées portes ouvertes sur la justice, prévues pour les 25, 26 et 27 avril, s'est focalisée, comme il fallait s'y attendre, sur les deux volets majeurs qui marquent l'actualité juridique, les réformes et l'application des textes portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
S'attardant longuement sur le premier axe, le conférencier insistera surtout sur les efforts déployés depuis l'instauration des réformes de la justice. Des efforts qui ont abouti, selon le procureur général, à une meilleure revalorisation des ressources humaines. Un constat jugé satisfaisant puisqu'il aura permis une réelle mise à niveau des différents corps de la justice grâce aux cycles de formation programmés en partenariat avec des institutions étrangères, mais aussi avec l'université de Constantine où des cours d'informatique et de langues seront dispensés aux magistrats. Une formation qui aspire à assurer une gestion efficace des dossiers des justiciables, selon M. Mebtouche, qui affirme qu'aucun des magistrats de la cour de Constantine n'a fait l'objet de mesures disciplinaires récemment prises par le Haut Conseil de la magistrature. Abordant l'opération d'information lancée au niveau des tribunaux de la cour de Constantine et ciblant les catégories concernées par les textes portant la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, M. Mebtouche précisera que sur les trois catégories bénéficiant de l'extinction de l'action publique, la grâce présidentielle et la commutation des peines, seules les deux premières ont bénéficié des mesures prévues par la loi. Il s'agit de 118 personnes recensées sur les territoires des wilayas de Constantine et de Mila, dont cinq éléments des groupes armées se sont rendus aux services de sécurité. La question des disparus qui se traite avec la plus grande prudence demeure tributaire d'une déclaration déposée par la famille du concerné. Elle permettra aux services de sécurité de diligenter une enquête qui attestera des faits de disparition ou de décès pour ouvrir droit à une éventuelle indemnisation. L'assistance juridique est gratuitement prise en charge par l'Etat, affirmera M. Mebtouche, qui tiendra à préciser que les commissions juridiques se réunissent régulièrement pour l'étude des dossiers avant leur transmission à la commission de wilaya, présidée par le premier responsable de l'exécutif et qui aura les prérogatives de décider de l'indemnisation des ayants droit. Selon M. Mebtouche, aucun cas de demande de régularisation de mariages consentis au maquis ne s'est présenté à ce jour à la cour de Constantine. Les portes ouvertes sur la justice, dont l'ouverture aura lieu demain au niveau de la cour de Constantine et les tribunaux qui lui sont rattachés, seront encore une fois un moyen de vulgarisation des fonctions de la justice, même si l'action n'attire pas toujours les simples citoyens souvent réticents à franchir les escaliers d'un tribunal.

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